Le report des élections, de toutes les élections, semble désormais acté par la quasi-majorité des acteurs du processus. Reste pendante la question du quand et comment revenir à l’ordre constitutionnelle ou à une vie constitutionnelle normale.
La fin de la Transition consacrera-t-elle l’attente des politiques quant à ce retour synonyme du départ des militaires de Koulouba ? Au cas où un homme en tenu serait le choix des Maliens pour l’après transition, serions-nous toujours hors ordre constitutionnel ? Celui-là est-il synonyme d’absence de militaire ? La Constitution du 22 juillet 2023 qui consacre un chapitre entier aux forces armées et de sécurité (articles 89 à 91) serait-elle antinomique avec le militaire ? A contrario, l’élection d’un président civil, qui procéderait à l’organisation des autres scrutins (législatif, communal, sénatorial) consacrera-t-il le retour à l’ordre constitutionnel ?
Annonçant le report des élections pour des impératifs techniques (la prise en otage des données du RAVEC par IDEMIA) et d’ordre constitutionnel (notamment l’article 48 de la Constitution) et la mise en œuvre des dispositions de la nouvelle loi électorale, le ministre de l’Administration territoriale et de la décentralisation a mis en avant la détermination et l’engagement des plus hautes autorités de parvenir le plus tôt possible à un «ordre constitutionnel apaisé et sécurisé».forme nouvelle et moderne de la démocratie.
Dans notre système institutionnel, la démocratie, la protection des droits des citoyens et le respect de la Constitution sont garantis par l’instauration d’une justice constitutionnelle placée au sommet de l’ordre juridictionnel : la Cour constitutionnel (articles 144 à 155 de la Constitution du 22 juillet 2023).
Le rôle du juge constitutionnel est de s’assurer que les textes de loi sont conformes à la volonté du peuple souverain qui s’exprime dans la Constitution.
Dictature constitutionnelle
Qu’on ne se dupe pas ; qu’on ne se leurre pas. Ce pays est fatigué, il revient de loin. La tenue de la seule élection présidentielle, si elle permet de sortir de la transition, ne peut être aucunement synonyme de retour à l’ordre constitutionnel. Celui requiert obligatoirement que tout soit à la place, au moins au plan institutionnel formel : un président élu, un parlement élu (députés et sénateurs) avec des élus locaux.
Autant l’élection d’un président civil n’est pas gage d’un retour à l’ordre constitutionnel, autant une transition dirigée par un militaire avec une constitution plébiscité à près de 97% n’est pas synonyme d’une dictature constitutionnelle. Tout ce qui est militaire, n’est pas forcément dictatorial. Le général ATT a été élu et réélu par les Maliens, il n’était pour autant pas un dictateur ; car tous les «démocrates» qui réclament aujourd’hui le départ des militaires sous prétexte de retour à l’ordre constitutionnel ont travaillé avec ATT, et sous ses ordres et dans l’ordre constitutionnel.
Pour emprunter les bons mots de l’honorable Diaw, le pays est en guerre (point besoin d’un concert pour l’annoncer) et «la situation actuelle de notre pays exige que tous les acteurs pensent à l’essentiel, à savoir un Mali unifié, pacifié et laïc. Pour atteindre cet objectif, nous devons taire nos querelles partisanes, mettre de côté nos intérêts particuliers, faire preuve d’impartialité, de compréhension mutuelle, promouvoir la paix à travers une cohésion forte, éviter d’engager des combats politiques par procuration».
Par Abdoulaye OUATTARA
Source : Info Matin
