Le code de la famille a examiné , le divorce de sa définition, ses types , ses causes, ses conséquences , ses aboutissements, ses effets , en passant par sa solution. Le divorce est une séparation officielle d’un mariage civil ou religieux liant deux personnes, juridiquement parlant le divorce est la rupture du lien conjugal prononcé par un juge.
Ainsi, un divorce arrangé par les deux époux ou leurs familles sans l’intervention du Juge «n’est pas valable devant la loi». En effet, il existe deux types de divorce: le divorce par consentement et le divorce contentieux.
Ses conséquences sont diverses, elles vont d’une situation juridique à une situation non juridique. Au Mali, le phénomène est en expansion à travers des multiples raisons. Particulièrement, celui de l’enfant qui subira par ricochet les conséquences de la séparation de ses parents, au Mali, ces derniers temps, le divorce a connu une recrudescence sans précédent à tel point que l’on l’assimile à un phénomène de mode, pour analyser les causes ainsi que les conséquences qui peuvent en découler, notre équipe de reportage est partie à la rencontre de certains acteurs (divorcés, spécialistes de droit, etc.), des recherches ont confirmé que le phénomène gagne de plus en plus du terrain. La preuve, selon des analystes, environ 333 décisions de divorce en première chambre et plus de 342 en deuxième chambre. Un chiffre alarmant qui met en lumière les difficultés que rencontrent de nombreux couples maliens.(L’épouse peut demander le divorce si son mari refuse de l’habiller, la loger, la nourrir ou lui fournir les soins médicaux). Dans le cas de divorce pour faute, les époux sont obligés de passer par la phase préalable de tentative de conciliation (TC) qui ne peut excéder 6 mois,
Quels sont les effets du divorce, le divorce produit trois effets principaux, la dissolution du mariage, la garde des enfants et la pension alimentaire. la dissolution du mariage libère les époux de leurs obligations conjugales, la garde des enfants, elle est confiée à l’époux qui obtient le divorce (cependant le tribunal peut d’office ou à la demande de la famille ou du procureur décider de confier tous ou quelques-uns des enfants à l’autre époux et même à une tierce personne), l’époux qui n’a pas obtenu la garde conserve le droit de voir ses enfants soit en les recevant chez lui soit alors en se déplaçant pour aller les voir selon les conditions et modalités fixées par le Tribunal.
On parle alors de droit de visite. Il doit cependant continuer à contribuer à les entretenir et à les éduquer, l’intérêt de l’enfant doit en tout temps guider les décisions quant à la garde, le Tribunal peut donc modifier sa décision sur la garde si l’intérêt de l’enfant l’exige, la pension alimentaire, l’épouse dans le besoin du fait du divorce prononcé aux torts du mari a droit à une pension alimentaire sans préjudice de dommages-intérêts. Le montant de la pension alimentaire varie selon le régime matrimonial (monogamie ou polygamie).
Dans la monogamie (une femme) la pension alimentaire ne peut excéder le quart des revenus du mari. Dans le mariage polygamique la pension alimentaire ne peut être supérieure à 1/8 pour deux épouses ; 1/12 pour trois épouses ; 1/15 pour quatre épouses.
Lorsque la femme se remarie ou si sa situation financière change de façon substantielle, alors le mari ne paye plus la pension alimentaire, de même, le mari cessera de payer la pension alimentaire en cas d’inconduite notoire de la femme ou lorsque cela cesse d’être nécessaire, dans tous les cas, après un délai maximum de 5 ans, le mari ne paye plus la pension alimentaire, une nouvelle célébration du mariage est nécessaire pour l’union d’époux divorcés. La femme divorcée ne peut contracter un nouveau mariage avant un délai de trois mois à compter du divorce. La femme divorcée reprend l’usage de son nom (elle peut néanmoins conserver l’usage du nom de son mari, avec l’accord de celui-ci, si elle justifie d’un intérêt légitime particulier pour elle ou pour les enfants),
Le divorce est une rupture des liens du mariage prononcé par le tribunal saisi à cet effet. Il n’y a donc qu’un tribunal qui peut dire si un homme et une femme ne sont plus mariés.
Mohamed SOGODOGO
Source : L’Alternance
