La première session spéciale de la Cour d’Assises sur les crimes économiques et financiers s’ouvre ce lundi 1er juillet 2024 à la Cour d’Appel de Bamako et s’étalera sur deux mois. Dans un premier temps, ces assises auront 50 affaires au rôle, parmi lesquelles le retour de l’affaire Bakary TOGOLA relative aux ristournes de coton ; les dossiers de la société Energie du Mali (EDM-SA), des Aéroports du Mali (ADM).
Fortement attendue, car devant avoir au rôle des affaires de lutte contre la corruption et l’enrichissement illicite, qui ont fait « les choux gras » des médias depuis le début de la transition, ces assises se dérouleront sur deux mois.
La session a, à son rôle, une cinquantaine de dossiers inculpant plus d’une centaine d’accusés (181 au total pour 15 femmes, 18 détenus dont une femme) dont la plupart n’était pas à disposition, c’est à dire comparaisse non détenu. Atteinte aux biens publics, faux et usage de faux, blanchiment de capitaux, faux en écriture et abus de confiance sont les infractions qui se rapportent aux dossiers suscités.
Cette première session spéciale, selon l’avocat général près la Cour d’appel de Bamako, Bourama Kariba KONATE, se singularise des autres sessions ordinaires par l’importance de certains dossiers qui seront jugés.
Au moins une dizaine de dossiers raviront la vedette aux autres par leurs enjeux, le nombre de personnes mises en cause, mais surtout par le temps que durera leur jugement, soit une semaine en moyenne.
Au nombre de ces affaires, les dossiers de la société Energie du Mali (EDM-SA), des Aéroports du Mali (ADM), de la mairie de la Commune II du District de Bamako, de la Mairie de Stakily, ou encore du Centre international des conférences de Bamako (CICB). S’y ajoutent ceux de l’hôpital du « Point G», du ministère de l’énergie et de l’eau, de l’institut national de prévoyance sociale (INPS), de la Somagep et de la confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton du Mali. C’est par exemple le cas de la Mairie de Stakily enrôlant 18 accusés dont plus de la moitié comparaît non détenu. Le procès s’étendra au moins sur quatre jours (du 23 au 26 juillet 2024).
Le second dossier important par son nombre de mis en cause est celui des Aéroports du Mali (ADM) impliquant 15 accusés ayant tous bénéficié de la liberté provisoire après un temps de détention. Leur audience durera au moins cinq jours (du 07 au 12 août 2024).
Et c’est le dossier des ristournes des producteurs de coton impliquant Bakary TOGOLA, l’ancien président de l’Apcam et ses coaccusés qui se retrouvent à la fin. Il comporte une douzaine d’accusés dont la moitié était à disposition avant de faire l’objet de mise en liberté provisoire.
Il est sans doute le plus attendu au cours de cette session de crimes économiques et financiers après celui de l’EDM. Actualité oblige, le procès durera plus d’une semaine (du 19 au 30 août 2024), selon le rôle journalier. L’affaire avait tenu tout le pays pendant un long moment en haleine avant de connaître un verdict controversé en fin de novembre 2021 après un procès marathon. Elle connaîtra sûrement lors de cette session son épilogue.
PAR ABDOULAYE OUATTARA
Source : Info Matin
