Le Président de la transition, Colonel Assimi GOÏTA a pris un décret, le 28 juin 2024, pour créer une Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. Ladite commission composée de 49 membres est présidée par l’ancien Premier ministre du Mali, Ousmane Issoufi Maïga.
«II est créé auprès du Président de la Transition, Chef de l’Etat, une Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale. La Commission de rédaction de l’avant-projet de la Charte nationale pour la Paix et la Réconciliation nationale est chargée d’élaborer l’avant-projet de texte de la charte devant constituer le document de référence pour toutes initiatives, actions et activités qui concourent à la sécurité, à la paix à la réconciliation nationale, à la cohésion sociale et au vivre-ensemble au Mali », révèle le DECRET N°2024-0384 /PT-RM du 28 juin 2024 portant création, mission, organisation et modalités de fonctionnement de la commission de rédaction de l’avant-projet de la charte nationale pour la paix et la réconciliation nationale. Ledit décret précise que la Commission comprend un (01) Président ; un (01) Rapporteur général ; un (01) Rapporteur général adjoint, des Experts. Le décret du Président GOÏTA indique que le Président de la Commission planifie, dirige et coordonne les activités de la Commission. Les Rapporteurs tiennent les comptes rendus et les rapports des séances de travail de la Commission et des différentes rencontres. Les Experts sont chargés, sous l’autorité du Président de la Commission, de l’élaboration des notes techniques des documents d’information et de toute autre tâche particulière en lien avec la mission de la Commission. « Dans le cadre de sa mission, la Commission consulte les forces vives de la Nation. Elle peut faire appel à des personnes ressources. La Commission fait un point d’étape tous les quinze (15) jours ou en cas de besoin au Président de la Transition. A la fin de sa mission qui n’excède pas deux (02) mois, la Commission remet au Président de la Transition un rapport de fin de mission et l’avant-projet de la Charte. Les membres de la Commission bénéficient d’indemnités et de primes forfaitaires fixées par décret du Président de la Transition. Les dépenses liées au fonctionnement de la Commission sont imputées au budget national. Elles sont exécutées par un Régisseur nommé auprès du Directeur administratif et financier de la Présidence de la République », souligne le décret du Président Assimi GOÏTA.
A noter que cette commission composée de 49 membres est présidée par l’ancien Premier ministre du Mali, Ousmane Issoufi Maïga. Boubacar Sow est le Rapporteur général. Son adjoint s’appelle Abdoulaye Nantoumé. Parmi les membres, on retrouve des anciens ministres, des professeurs, des chercheurs, des sociologues, des membres de la société civile, des éléments des forces de défense et de sécurité et d’autres personnalités.
A. S
Source : Le Républicain