La présente vérification financière porte sur la gestion de la Commune Rurale de Moribabougou (CRM) au titre des exercices 2020, 2021, 2022 et 2023. Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses effectuées ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté d’une part sur la mobilisation des recettes et leur reversement et l’exécution des dépenses et d’autre part sur la gouvernance administrative, l’État Civil, les affaires domaniales et foncières et la Comptabilité-matières.
Cette vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administrativesirrégularités financières d’un montant total de 478 660 841 FCFA. Elles sont relatives au non-paiement des frais d’édilité pour un montant total de 432 702 000 FCFA; au non-paiement des frais de transfert pour un montant total de 6 750 000 FCFA; au non-reversement des recettes de la taxe municipale pour un montant total de 29 393 600 FCFA; au non-paiement des Droits de patente sur des marchés pour un montant total de 1 016 807 FCFA et aux faux enregistrements de marchés publics pour un montant total de 8 798 434 FCFA.
Les faits relevés dans le Rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la Loi Pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Économique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême et au Directeur Général des Impôts (DGI).
Ibrahim DIALLO, CCOM-BVG
Source : Inter De Bamako
