La présente vérification financière porte sur la gestion de la Commune Rurale de Baguinéda-Camp (CRBC) au titre des exercices 2021, 2022, 2023 et 2024 (30 avril). Elle a pour objectif de s’assurer de la régularité et de la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ainsi que de la conformité des actes des organes délibérant et exécutif de la Commune. Les travaux de vérification ont porté sur le recouvrement des recettes et leur reversement, l’exécution des dépenses, la gouvernance administrative, l’état civil, les affaires domaniales et foncières et la Comptabilité-matières.
Cette vérification a mis en exergue des irrégularités administratives et des irrégularités financières.
Irrégularités administratives
16 935 768 FCFA. Elles sont relatives au paiement de marchés publics avant notification; au non-paiement de la redevance de régulation des marchés publics pour un montant de 715 440 FCFA; au paiement des marchés dont les droits d’enregistrement n’ont pas été payés pour un montant de 5 061 328 FCFA et au non-reversement de recettes issues de l’établissement des actes de mariage pour un montant de 11 159 000 FCFA.
Les faits relevés dans le Rapport de vérification et qui sont susceptibles de constituer des infractions à la Loi Pénale et à la législation budgétaire et financière concernant ces irrégularités financières ont été dénoncés au Procureur de la République chargé du Pôle National Économique et Financier et transmis au Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême.
Ibrahim DIALLO/CCOM-BVG
Source : Inter De Bamako
