La démolition des maisons situées dans la zone aéroportuaire en janvier dernier, a fait l’objet de beaucoup de récriminations de la part des victimes. Ces dernières accusent l’Etat d’avoir cassé leurs constructions ans aucune décision de justice. Pourtant il se trouve que l’Etat est couvert par le code domanial et foncier à ce niveau.
Les victimes de la démolition de la zone aéroportuaire, au-delà de leurs droits acquis sur ces parcelles à travers les documents fonciers dûment attribués par les services habilités de l’urbanisme et de la marie du district, condamnent la casse sans l’aval du Procureur de la République près le tribunal de la Commune V. A leur entendement, ils n’ont reçu aucune décision de justice ou de sommation d’huissier pour déguerpir les zones concernées avant l’opération de démolition.
Le moyen juridique utilisé par le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Affaires foncières pour mener ce travail, est le code domanial et foncier relu en 2001. Le nouveau code domanial et foncier, selon un expert dans le domaine immobilier, donne droit à l’Etat, à travers les services domaniaux, de démolir des constructions illicites sur des domaines publics immobiliers, sans aucune une décision de justice. Cette disposition du code domanial et foncier permet à l’Etat de se passer de longues procédures judiciaires afin de freiner rapidement les occupations anarchiques du domaine public immobilier.
Pour justifier le passage des bulldozers dans la zone aéroportuaire, le ministre de l’Urbanisme, de l’Habitat et des Affaires foncières a parlé d’occupation illicite de plus de 1200 ha, qui seront démolies sans indemnisation. Il a évoqué la menace pour le Mali de perdre la licence de statut d’aéroport international et de l’autorisation du Président de la Transition pour passer aux actes.
Abdrahamane Dicko
Source: Mali Tribune
