Si nul ne conteste la nécessité de réviser la Loi fondamentale après plus de 25 ans de pratique, bon nombre de constitutionnalistes émettent aujourd’hui bien des réserves sur la qualité du projet de Constitution du Comité d’experts. Ils soupçonnent même les autorités actuelles de transformer notre démocratie, acquise de hautes luttes patriotiques, en un régime présidentialiste, donnant des pouvoirs excessifs au Président de la République qui pourrait ainsi démettre son Premier ministre sans que ce dernier ne lui présente sa lettre de démission. Quid de l’institutionnalisation d’un bicaméralisme avec la création du Sénat dont on pouvait se passer avec le Haut Conseil des Collectivités ? Face à ces dérives que d’aucuns qualifient de monarchiques, pourquoi le silence complice de l’Association ne « Touche pas à ma Constitution » ? Pourquoi le Gouvernement veut-il coupler le référendum avec les élections régionales ? Qu’est ce qui peut expliquer cette précipitation sans un débat plus approfondi et consensuel ? Ce projet de constitution ne connaitra-t-il pas le même sort que ceux d’Alpha Oumar Konaré et d’ATT ?
Pour rappel, IBK est le troisième Président à vouloir soumettre au Peuple malien une nouvelle Constitution. La première tentative a été celle d’Alpha Oumar Konaré en 2002. La seconde fut celle d’ATT en 2012. Mais, la particularité est que les prédécesseurs d’IBK ont voulu le faire à la fin de leur dernier mandat, laissant planer le doute d’un tripatouillage pour un troisième mandat. Et cela, malgré leur serment de ne pas toucher à une virgule de la durée du mandat présidentiel et leur volonté de passer le témoin à un successeur. Alpha Oumar Konaré et Amadou Toumani Touré ont échoué, faute de consensus. Par contre IBK, est obligé d’aller à la révision constitutionnelle pour mettre en œuvre l’Accord de Paix et de Réconciliation, signé en grandes pompes et vanté dans tous les foras comme étant le meilleur Accord jamais signé au Mali. Conscient que sans révision de la Constitution, la mise en œuvre de l’Accord pour la Paix et la Réconciliation ne serait pas possible, à moins qu’on ne la viole. Combat légitime pour les plus hautes autorités, si elles veulent honorer leur serment « de respecter et de faire respecter la Constitution ». Mais, là où le bât blesse c’est quand nos autorités profitent de cette occasion pour soumettre à référendum, une couleuvre difficile à avaler par le Peuple, parce que taillée à la mesure du Prince du jour et des « enfants gâtés de la République » ? Pourquoi violer la Constitution du 25 février 1992, qui stipule en son article 18 qu’aucune révision ne peut être envisagée quand une partie du territoire échappe au contrôle du pouvoir central ? Voici une série de questions que beaucoup de maliens se posent. Ils s’inquiètent aussi du manque de consensus autour de l’instrument censé tracer la voie de l’avenir. Comme pour dire qu’il y a fort à parier que ce projet connaitrait la même levée de boucliers que les projets de réformes constitutionnelles d’Alpha et de ATT. En entrant dans le document de projet de réforme constitutionnelle, on en sort avec deux impressions. La première est le sentiment d’un net recul démocratique en bombardant le Président de la République de nouvelles prérogatives, faisant de lui un « Monarque éclairé ». La deuxième impression est la multiplication des dépenses budgétivores avec la création d’un Sénat qui deviendra la deuxième chambre d’enregistrement du Parlement après l’Assemblée Nationale. L’une des conséquences de la création du Sénat malien serait que le Peuple pourrait se voir sevré de son droit souverain de se prononcer par voie référendaire sur les révisions constitutionnelles.
En définitive, si les associations de veille citoyenne se donnaient la peine de lire attentivement le projet de Constitution, il y a fort à parier qu’elles s’opposeraient et feraient subir à ce projet ce qu’elles ont fait aux précédents. L’Opposition est tout aussi attendue pour dire non au couplage avec les régionales compte tenu de l’importance de la Constitution et du caractère inédit d’un tel exercice.
Youssouf Sissoko
Source: InfoSept
