Des chefs de services des impôts ont minoré les droits d’enregistrement et la redevance de régulation sur des marchés Covid-19. C’est la conclusion à laquelle est parvenue la mission de vérification financière et de conformité du bureau du Vérificateur général. La mission avait posé ses cartons au Projet d’Intervention d’Urgence Covid-19. Elle dit avoir «constaté que les services des impôts ont minoré des droits d’enregistrement et la redevance de régulation sur des marchés. En effet, les services des impôts, en calculant les droits d’enregistrement et la redevance de régulation, ont détaxé le montant des marchés passés dans le cadre de Covid-19 alors que ceux-ci ont été conclus hors taxes. Cette irrégularité a entraîné une minoration de recettes pour l’Etat d’un montant de 31 061 251 FCFA au titre des droits d’enregistrement et de 5 033 361 FCFA au titre de la redevance de régulation, soit un montant total de 36 094 612 FCFA.» Vous pensiez avoir tout entendu !
Source: Nouvelle Libération
