Les Maliens de la diaspora sont désormais régis par un nouveau statut. Le décret de ce nouveau statut a été co-signé le 13 septembre 2021 par le President de la Transition, Colonel Assimi Goïta. Il faut être établi de manière permanente ou temporaire dans un autre pays, depuis au moins 180 jours consécutifs, pour mériter le titre de malien de l’extérieur désormais.
Ce nouveau statut des Maliens de l’extérieur ou Maliens établis à l’extérieur comprend 12 articles de 5 chapitres cadre également le titre de migrant. Le chapitre II donne une nouvelle définition du malien établi à l’extérieur avec des conditions. Selon l’article 2 de ce chapitre, est considéré comme Malien établi à l’extérieur:
« Tout citoyen malien qui, après avoir quitté le Mali, s’est établi de manière permanente ou temporaire dans un autre pays, depuis au moins 180 jours consécutifs; tout citoyen né et résidant à l’étranger, dont l’un des parents au moins est malien et dont la déclaration de naissance a été établie au niveau d’une Mission diplomatique ou consulaire du Mali ou transcrite au Centre spécial d’état civil. » Ce qui veut dire en terme claire qu’il ne suffit d’être établi à l’extérieur. Il faut d’abord y séjourner de manière temporaire permanente depuis au moins 180 jours consécutifs pour bénéficier le statut de malien établi à l’extérieur. L’analyse de ce passage de l’article 2 du nouveau statut montre également qu’un citoyen né et résidant à l’étranger, dont l’un des parents au moins est Malien, peut bénéficier le titre de Malien de l’extérieur mais à la seule condition que la déclaration de naissance soit établie au niveau d’une Mission diplomatique ou consulaire du Mali ou transcrite au Centre spécial d’état civil.
L’article 3 du nouveau statut des Maliens de l’extérieur ajoute que le Malien de l’extérieur doit avoir sa résidence habituelle en dehors des frontières reconnues du Mali et remplir d’autres conditions qui sont entre autres : être enregistré comme résident à l’étranger auprès de la Mission diplomatique ou consulaire du Mali couvrant son pays d’accueil et être détenteur d’une autorisation de séjour ou d’un titre de résident du pays d’accueil. Ce qui signifie aussi que les migrants irréguliers communément appelés les « sans papiers » peuvent ne pas bénéficier du statut de Malien de l’extérieur.
Toutefois, précise l’article 3, le statut de Malien établi à l’extérieur peut également être prouvé par tout moyen notamment à travers les documents ci-après : l’extrait d’acte de naissance ou du jugement supplétif tenant lieu: la carte d’identité, nationale ou la carte d’identité consulaire; – la carte ou la fiche descriptive individuelle du Numéro d’identification nationale (Nina); le passeport.
L’article 4 traite la situation des Maliens de l’extérieur de retour sur le sol malien. Un délai de 180 jours est donné là-bas pour pouvoir continuer à bénéficier le statut de Malien de l’extérieur. Selon l’esprit de cet article, le statut de Malien établi à l’extérieur est incompatible avec celui de malien de l’intérieur. Le législateur a tenu à faire des mises au point à ce niveau aussi.
« A ce titre, le Malien établi à l’extérieur, de retour au Mali de plus de 180 jours, ne peut se prévaloir de ce statut pour siéger dans une structure ou instance dédiée aux Maliens établis à l’extérieur ni les représenter dans une association de Maliens établis à l’extérieur ».
Et pour mettre fin à tout équivoque, le nouveau statut et plus précisément le l’article 5 stipule : « Aux termes du présent décret, le Malien établi à l’extérieur de retour est un citoyen malien qui, après avoir résidé à l’étranger pendant aux moins 180 jours, est retourné au Mali de façon volontaire ou involontaire ». Le contexte du retour est aussi déterminant ici. C’est le retour est volontaire selon l’article 6, l’intéressé garde son statut de Malien établi à l’extérieur pendant 180 jours à compter de la date de son retour, mais à condition qu’il déclare son retour à la Délégation générale des Maliens de l’extérieur ou au niveau d’une antenne d’accueil et d’information des Maliens de l’extérieur. Par contre, si c’est un retour involontaire comme on a l’habitude de voir régulièrement (rapatriement), la personne dispose un délai d’un an pour toujours garder son statut de malien établi à l’extérieur.
Comme évoqué en haut, le nouveau statut traite également la situation de migrant de retour. L’article 7 du chapitre III précise que le migrant de retour est un citoyen malien qui, après avoir émigré vers un pays étranger, est retourné au Mali de façon volontaire, involontaire, ayant rempli ou non les critères pour bénéficier du statut de malien établi à l’extérieur. Contrairement cas de malien de l’extérieur de retour, l’aspect volontaire ou involontaire n’a pas assez d’importance. Que le retour soit volontaire (migrant qui a décidé de rentrer au Mali de son propre gré, article 8) ou involontaire (migrant qui a fait l’objet d’une expulsion, d’un refoulement ou d’une reconduite à la frontière, article 9), le migrant conserve son statut de retour pendant un délai de vingt-quatre (24) mois à compter de sa date d’entrée (article 10) du nouveau statut.
La signature de ce nouveau statut des maliens établis à l’extérieur a eu lieu un jour seulement de la tenue de la 7ème conférence ordinaire du Haut conseil des Maliens de l’extérieur (du 14 au 15 septembre 2021.
La cérémonie d’ouverture de cette 7ème session était présidée par le Premier ministre, chef du Gouvernement de la Transition. Elle avait pour thème : le rôle de la diaspora dans la refondation de l’Etat ».
Une cérémonie au cours de laquelle, le Chef du Gouvernement a rappelé l’importance combien capitale de la diaspora malienne.
« Les Maliens établis à l’extérieur ont toujours répondu favorablement à l’appel de la Nation. On se rappelle encore en 2012, quand notre pays était menacé dans son existence, vous avez été parmi les premiers à intervenir pour soutenir l’effort de guerre », a reconnu le Premier ministre, chef du Gouvernement.
Conformément à l’objectif recherche, cette 7ème Conférence a permis d’examiner les causes profondes des migrations actuelles, la contribution positive des migrants au développement et les défis actuels imposés par les migrations irrégulières en vue de proposer des solutions durables pour une meilleure gouvernance des enjeux migratoires et de renouveler les instances du Haut conseil des Maliens de l’extérieur. Et c’est le Président sortant du Hcme, Habib Sylla qui a été reconduit pour un nouveau mandat de 5 ans. Il a été élu à 60 voix contre 3 pour son adversaire.
Une élection déjà contestée par certains. Ils pensent que cette élection d’Habib Sylla à la tête du Hcme est une violation du nouveau statut des Maliens établis à l’extérieur.
« Habib Sylla a été élu à la tête du Hcme, en violation du nouveau décret portant détermination du statut de Malien établi à l’extérieur et de migrant de retour. Il n’est même pas Malien de l’extérieur. Le nouveau statut aussi signé est aussitôt violé. Habib Sylla est au Mali depuis 2 ans », a dénoncé Samba Gassama dit Samba général, un activiste malien résident en France et très connu sur les réseaux sociaux.
Affaire à suivre.
M.D
Tjikan
