Le conseil du camp Diadié dit Amadou SANKARE a fait appel de la décision du tribunal de la commune IV qui annule les deux assemblées générales électives du Conseil national du patronat du Mali (CNPM). Selon l’un des avocats de Diadié dit Amadou SANKARE, Me Badian HAGGE leur appel devant la Cour d’Appel suspend l’exécution du jugement du Tribunal de la commune IV. En ce moment, la seule décision qui s’exécute est celle de la rétraction autorisant le camp Diadié dit Amadou SANKARE à occuper du CNPM, a affirmé Me HAGGE.
Après la décision du tribunal de la commune IV qui a annulé les deux élections du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) à l’origine du bicéphalisme à la tête du secteur privé malien, les avocats du camp Diadié dit Amadou SANKARE non satisfait du jugement ont interjeté appel.
Ainsi, la procédure est désormais portée niveau de la Cour d’Appel de Bamako qui doit statuer sur le dossier conformément à la loi. Conséquence : cet appel, selon Me Badian HAGGE, rend la décision du Tribunal de la commune IV suspensive. Donc, non exécutoire surtout que la juridiction a rejeté la demande d’exécution provisoire des deux camps, a-t-il indiqué.
« C’est comme si la procédure n’a pas bougé. Or, le camp Diadié dit Amadou SANKARE et celui de Mamadou Sinsy COULIBALY ont tous les deux attaqué les élections de part et d’autre. Le Tribunal a rendu une décision et annulé les deux élections. Dès lors que le Tribunal de 1ere instance donne une décision, les parties ont la possibilité d’interjeter appel », a expliqué l’avocat.
En attendant le verdict de la Cour d’Appel, contrairement à certaines informations qui circulent, la décision qui s’exécute est celle de la rétractation autorisant l’occupation du Conseil national du patronat du Mali (CNPM) par l’équipe de Diadié. Ça veut dire, a commenté l’avocat, que Diadié dit Amadou SANKARE reste en place, les choses continuent jusqu’à ce que la Cour d’Appel se prononce sur cette affaire.
« On reste derrière la loi et tant qu’on est derrière la loi, on est toujours bien soutenu. Nous sommes à une phase où chacun doit rester derrière la loi pour être garanti. On ne se fait pas du souci parce que nous sommes dans la logique de la procédure. Et la décision du Tribunal de la commune IV n’est qu’une étape franchie. Il y a d’autres étapes. Mais, l’étape la plus déterminante à venir se passe devant la Cour d’Appel», a déclaré Me HAGGE.
Donc, ce n’est pas le retour à la case départ avec le retour de Mamadou Sinsy COULIBALY pour convoquer une nouvelle assemblée générale élective du Conseil national du patronat du Mali (CNPM).
A ce stade de la procédure, ayant toujours priviligié la voix de la sagesse, le camp Diadié confiant en la justice affirme qu’il restera légaliste jusqu’au bout.
En effet, depuis la décision de rétractation du Tribunal de la commune IV rendue plusieurs mois plutôt, c’est l’équipe Diadié qui s’occupe de la gestion du secteur privé. Dans ce cadre, elle a rencontré plusieurs structures et organisations professionnelles membres du Conseil national du patronat du Mali en vue de s’enquérir de leurs difficultés.
A certaines de ces occasions, il avait exprimé son souhait de voir le secteur privé réconcilié et s’était montré disposé à faire de concessions pour mettre fin à la division entre les acteurs.
PAR SIKOU BAH
Info-Matin
