Lutte contre la corruption et la kleptomanie financière Sales temps pour les voleurs de la République, leurs biens seront désormais saisis y compris ceux acquis avant leurs rapines. Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Mamoudou Kassogué, lors de sa visite le 02 septembre dernier, à ses anciens collègues du Pôle économique et financier de Bamako, a été on ne peut plus clair.
« La lutte contre la corruption et la délinquance financière se fera sans état d’âme. » Les propos qu’il y a tenus démontrent la volonté des autorités de la Transition de faire rendre gorge tous les voleurs de la République qui, durant plus de trente ans n’ont fait que piller les maigres ressources de notre pays qu’ils ont plongé dans la déliquescence totale dans laquelle il se trouve aujourd’hui.
Désormais leurs biens seront saisis y compris ceux acquis avant leurs rapines. Ces propos, bizarrement, ont été passés sous silence par la plupart de nos confrères. Lors de sa visite, Mamoudou Kassogué, le ministre de la justice a dit à ses anciens collègues que le Pôle économique et financier de Bamako doit être le soldat qui agit sans état d’âme dans le cadre de la lutte contre la corruption et la délinquance économique et financière sous toutes ses formes. Sans état d’âme a-t-il insisté. Parce que ce leur a-t-il dit ce qui fragilise la justice et la lutte contre la corruption c’est lorsque les gens ont tendance à penser que certains sont au-dessus des lois. Que certains sont intouchables, ou que la justice est sélective.
C’est ce qui peut fragiliser la lutte. Ils doivent faire savoir aux citoyens que le Pôle économique est financier n’est pas une juridiction comme les autres. C’est une juridiction qui a été créée spécialement pour protéger les intérêts de l’État et pas ceux des gouvernants. Car les gouvernants passent mais l’État est là. Il s’agit de l’intérêt général de l’ensemble des Maliens. Le Pôle est créé pour défendre ces intérêts-là.
Et ces intérêts sont au-dessus de tous ; au-dessus de toute considération. Pour le garde des Sceaux : « Quand on engage des actions au niveau du Pôle économique et financier, en phase d’enquête, de poursuite, d’instruction, de jugement, d‘exécution des décisions, on doit avoir cette hauteur d’esprit et se dire que l’intérêt commun est au-dessus de tout. On se bat pour l’intérêt commun, on se bat pour protéger l’intérêt commun.
Dés lors, chaque fois que les faits sont établis, ou sont de nature à être établis, c’est sans état d’âme. Quand il y a des gens contre lesquels il n’y a rien. Ou des charges faibles, on peut comprendre que certaines mesures puissent être aménagées. C’est humain, c’est normal.» « Mais à chaque fois que les faits semblent établis, a poursuivi Kassogué, quand les faits sont graves, il faudrait que la réaction de la société soit à la hauteur de la gravités des infractions. Parce que les délinquants économiques et financiers sont de véritables criminels.
- Imaginez une seule personne qui empoche des centaines de millions, voire des milliards, pour son confort personnel, alors qu’il y a d’autres qui n’ont pas de l’eau à boire, de centres de santé, pas de routes. » La corruption, un frein au développement Le ministre Kassogué pense aux coins reculés, comme son village, situé à plus de 45 kilomètres de Bandiagara qui n’a pas de route.Des femmes en couche ne peuvent être transportées avec des ambulances, il y en pas ce sont des charrettes qui sont utilisées. Il y en a qui meurent en cours de route. Il y a des gens qui meurent pour un petit paludisme parce que les médicaments de première nécessité ne sont là. Les routes ne sont pas là et quand il ne pleut pas, les gens ne savent pas où donner de la tête . Cela est inadmissible quand on sait que le budget qui est voté est énorme. Les postes de dépenses sont là.
Les besoins sont là mais l’argent va ailleurs. Cela n’est pas acceptable. Toujours en s’adressant à ses anciens Kassogué poursuit « Vous avez vu récemment les chiffres produits par le président de l’Ocléi, quand il disait que les détournements qui ont été faits des indépendances à nos jours peuvent permettre, si les sous étaient là, la construction de plus de 200 centres de santé. Tous les villages en auraient eu.
Donc, nous devons lier la lutte contre la corruption , en mettant la corruption en parallèle avec le développement. Parce que la corruption est un frein au développement. C’est une perte pour le pays. Nous devons faire en sorte que cette corruption-là ne puisse pas hypothéquer l’avenir de nos enfants. Qu’elle ne puisse pas hypothéquer le développement de notre pays. C’est pourquoi nous devons lutter de façon soutenue contre la corruption.
Et vous devez le faire sans état d’âme. J’insiste beaucoup , le président de la Transition, le chef du gouvernement aussi m’ont demandé de vous transmettre ce message- là « Pour le ministre Kassogué, il s’agit d’engager une lutte implacable et sans état d’âme contre la corruption sous toutes ses formes et à tous les niveaux. Aujourd’hui plus que jamais, ceux qui travaillent au Pôle économique et financier sont au cœur des attentes de la population.
Au cœur des attentes des autorités de la Transition . Ils ont un rôle historique à jouer pour la réussite de cette Transition. Pour cela, il faut qu’ils puissent intégrer des valeurs, pas suprahumaines mais quand même des valeurs d’intégrité, d’exemplarité, de redevabilité qui leur permettront d’être au-dessus de tout soupçon. Donner le bon exemple Toujours s’adressant à ses anciens collègues, le ministre Kassogué leur a dit : « Quand vous avez la charge de lutter contre des comportements infractionnels des autres dans la gestion , dans la gouvernance, il va de soi que vous devez, vous-mêmes, dans vos actes de tous les jours, donner le bon exemple.Montrer que vous êtes au-dessus de toutes ces contingences. Cela est particulièrement important. Si nous parvenons à adopter un tel comportement, les actes que nous poserons seront salués , acceptés, respectés de tous. Nous avons besoin de cela . On a besoin d’intégrité dans toute la justice, dans tous les services de répression, mais particulièrement au Pôle économique et financier » Il a salué le travail formidable des magistrats du Pôle à qui il demande de faire un peu plus de sacrifice par rapport au contexte spécial où nous sommes et la nécessité de refonder pour les générations futures. « Il s’agira pour nous de créer les conditions d’une gouvernance vertueuse.
De mettre en place un système tel que demain, même quand il y aura de nouvelles autorités, quand il y aura de nouvelles personnes, qu’on ne puisse pas changer les règles du jeu. Que l’intérêt général soit au-dessus de tout. Il s’agit pour nous de créer ces conditions-là aujourd’hui pour la postérité. C’est de cela que nous avons besoin. C’est cela toute la signification de la refondation.
Elle sera là dans toutes les dimensions. Vous avez un rôle essentiel à jouer dans ce travail. Vous devez, toujours pour améliorer vos pratiques, continuer à avoir un cadre de concertation. Cadre de concertation au sein de la brigade, au sein du parquet , au sein des cabinets, au sein du siège, au sein du greffe et entre les différentes composantes de la juridiction. Mais aussi une concertation avec les autres maillons de la chaîne des structures de contrôle, de vérification, d’inspection. Mais aussi avec ,le parquet général, la chambre d’accusation, les chambres de jugements.
Vous devez avoir des contacts avec toutes ces structures ». Un Pôle national financier en gestation Pour le ministre de la justice, il s’agit de faire en sorte que chacun comprenne qu’il est maillon de la chaîne de la lutte contre la corruption. Et que chaque maillon est essentiel. Chaque maillon est utile pour que la chaîne puisse rouler.Cela est important. Mais cela ne va pas sans une communication dynamique. Il a demandé aux responsables du Pôle de communiquer sur ce qu’ils sont en train de faire comme travail. Car a-t-il poursuivi : « Le reproche essentiel qui nous est fait aujourd’hui , c’est de dire : on commence les procédures, elles ne sont jamais terminées, elles n’aboutissent pas.
C’est vrai que dans une large mesure, c’est des informations tronquées. Mais les gens ont cette impression que la communication est un peu faible. Donc, nous devons communiquer et faire connaître aux Maliens ce que nous sommes en train de faire dans la lutte contre la corruption. Cela est essentiel.
Tout comme nous devons communiquer entre nous, entre les différentes structures, nous devons communiquer avec l’extérieur. Dire comment nous faisons. Comment nous le faisons ? Quelles sont nos difficultés ?
À quel résultat nous sommes parvenus ? Et quelles sont nos perspectives ? » Pour le garde des Sceaux, c’est dans cette dynamique, le gouvernement accompagnera tous leurs efforts. Tout ce qu’ils entreprendront pour lutter efficacement contre la corruption sera soutenu par le gouvernement. Et ce travail de soutien a déjà commencé avec les réformes qui sont en cours sur le plan législatif. Le gouvernement en train de mettre en place un Pôle national financier qui aura une compétence nationale et qui permettra d’avoir une politique pénale harmonisée sur l’ensemble du territoire national par rapport à la lutte contre la corruption. Les textes ont été adoptés en conseil des ministres.Cela est important. Mais cela ne va pas sans une communication dynamique. Il a demandé aux responsables du Pôle de communiquer sur ce qu’ils sont en train de faire comme travail. Car a-t-il poursuivi : « Le reproche essentiel qui nous est fait aujourd’hui , c’est de dire : on commence les procédures, elles ne sont jamais terminées, elles n’aboutissent pas.
C’est vrai que dans une large mesure, c’est des informations tronquées. Mais les gens ont cette impression que la communication est un peu faible. Donc, nous devons communiquer et faire connaître aux Maliens ce que nous sommes en train de faire dans la lutte contre la corruption. Cela est essentiel.
Tout comme nous devons communiquer entre nous, entre les différentes structures, nous devons communiquer avec l’extérieur. Dire comment nous faisons. Comment nous le faisons ? Quelles sont nos difficultés ?
À quel résultat nous sommes parvenus ? Et quelles sont nos perspectives ? » Pour le garde des Sceaux, c’est dans cette dynamique, le gouvernement accompagnera tous leurs efforts. Tout ce qu’ils entreprendront pour lutter efficacement contre la corruption sera soutenu par le gouvernement. Et ce travail de soutien a déjà commencé avec les réformes qui sont en cours sur le plan législatif. Le gouvernement en train de mettre en place un Pôle national financier qui aura une compétence nationale et qui permettra d’avoir une politique pénale harmonisée sur l’ensemble du territoire national par rapport à la lutte contre la corruption. Les textes ont été adoptés en conseil des ministres.
Et dans les tout prochains jours, ils passeront devant le Conseil national de Transition (CNT) avant d’être mis en œuvre . Il y aura un Pôle national financier redimensionné avec de nouvelles compétences et de nouveaux moyens d’actions. L’État entreprendra tout pour améliorer les conditions de travail, sur tous les plans.
Les mesures d’accompagnement vont suivre. Il est attendu de ce pôle-là qu’il puisse révolutionner la lutte contre la corruption. Les biens des kleptocrates de la République seront saisis Kassogué est sans ambages : « Dans ces textes, il y a une dimension essentielle : la saisie des avoirs criminels qui était une difficulté essentielle dans tout ce que nous avons entrepris jusqu’ici.
Très souvent, on vous amène des dossiers qui datent d’un certain nombre d’années ; les gens ont eu le temps d’organiser leur insolvabilité et on vous demande d’enquêter et d’être efficaces. Vous allez, certes, faire des auditions, identifier les auteurs, leurs complices, les traduire, les juger mais vous ne pourrez pas saisir de biens, parce que vous allez trouver que tout est parti.
Aujourd’hui, avec ces nouveaux textes-là, nous aurons la possibilité de saisir, non seulement, les produits directs et indirects de l’infraction mais aussi même les biens acquis par les auteurs avant la commission de l’infraction, à la proportion des biens volés à l’État. Donc quelqu’un qui a acquis des biens il y a vingt ans et qui commet une infraction aujourd’hui, infraction dont les préjudices ne peuvent pas être couverts par les produits de l’infraction, on procédera à des saisies sur son patrimoine, sur les biens acquis même avant la commission de l’infraction à hauteur de ce qu’il a pu poser comme préjudice à l’État.
Donc en ce moment, certains vont partir hors du pays mais ils ne pourront pas aller avec les maisons. Les biens seront là et on pourra les saisir. L’État va rentrer dans ses droits comme on le dit.
C’est une avancée notable à saluer et nous demandons au CNT de les adopter très rapidement afin que nous puissions commencer cette lutte avec cette nouvelle dimension. Cela est vraiment très important. » Et le ministre de conclure : « C’est pour dire que la lutte contre la corruption est un chantier qui va démarrer avec un nouvel esprit, avec de nouveaux moyens, avec une nouvelle dynamique sur laquelle nous sommes fortement attendus. Que tous les éléments de la chaîne se sentent concernés par cette lutte que nous allons mener. Ceci dans la complémentarité la plus totale.
Nous attendons votre accompagnement, votre soutien pour permettre de faire bouger les lignes. Nous avons prévu pour rendre votre travail visible d’organiser des sessions d’assises spéciales dédiées aux dossiers économiques et financiers. Le procureur général aura un mot là-dessus pour vous faire le point par rapport aux préparatifs en cours pour l’organisation de ces audiences spéciales.
Voici brossées les attentes du peuple malien, les attentes de la Transition. Satisfaction du travail qui a été fait, du travail qui est en train de se faire. » Sales temps pour les voleurs de la République.
Adama Dramé
Source: Le Sphinx
