Texte projet nouvelle constitution IBK toi aussi dans tripatouillage
C’était en 2001, le projet de la Nouvelle Constitution préparée par le Président sortant Alpha Oumar KONARE avait été présenté et voté par l’Assemblée Nationale du Mali. A cette époque, Ibrahim Boubacar KEITA avait quitté le pouvoir pour dit-on s’occuper du Parti et se faire connaître à travers des visites dans les structures du Parti. Le fait que les sorties d’IBK ont eu l’allure de visites présidentielles font parti sûrement des raisons qui ont amené Alpha Oumar KONARE à les interrompre brusquement.
Les premières sorties ont eu l’allure de celle d’un président finissant son premier mandat et en campagne pour un deuxième mandat. Le cérémonial était princier. A chaque arrivée dans une section, tous les membres des corps constitués, le tapis rouge étalé de la passerelle au salon d’accueil, des troupes folkloriques, les militantes et les militants de l’ADEMA-PASJ, les administrateurs dans le Cercle, les services déconcentrés de l’Etat, tous y étaient à l’accueil. Au bout de deux sorties, le Président Alpha Oumar KONARE a décidé d’arrêter le programme de sortie. Il voyait en ces sorties, un président bis au Mali. IBK a senti le coup venir.
Les députés qui le soutenaient mordicus l’ont senti également. C’est pourquoi, ils ont pris le devant pour contrer le coup préparé par Alpha Oumar KONARE. Malheureusement le clash s’est produit avec le congrès extraordinaire en octobre 2000 et l’Alternative 2002 est née de ce clash. C’est dans ces conditions que le Président Alpha a fait parvenir le projet de révision constitutionnelle à l’Assemblée Nationale. Le projet a été voté par les députés favorables à Alpha qui constituaient les 2/3 exigés par la constitution du 25 février 1992. Le nombre de députés favorables à IBK étaient de trente-huit ce nombre qui ne constituait pas la minorité de blocage.
Notons que beaucoup de récrimination ont été faites à ce projet de constitution par IBK et ses députés. Parmi les récriminations, on pouvait noter celles-ci :
- Certaines nouvelles dispositions créent une contrariété dans le texte constitutionnel
- Certaines nouvelles dispositions entraine une régression dans la promotion et la protection des droits de la personne humaine
- Certaines nouvelles dispositions constituent une régression dans la transparence en matière de gestion des affaires publiques
- Certains articles notamment les articles 25, 28, 32, 36, 37, 40, 46, 57, 70, 81, 85, 99, 103 et 105 publiés dans le journal officiel du 18 octobre 2001, ne sont pas conformes aux même articles votés par l’Assemblée Nationale en sa séance du 21 juillet 2001.
Pour le président IBK, le texte publié était diffèrent de celui voté par l’Assemblée Nationale, par conséquent anti-constitutionnel, car n’ayant pas été voté dans son entièreté et tel que par l’Assemblée Nationale à la majorité requise conformément à la constitution. IBK et les députés du Groupe Parlementaire Alternative 2002 avaient eu raison sur toute la ligne. C’est pourquoi la cour constitutionnelle est allée dans le même sens que les contestataires. Cette Cour conduite par Abdramane Baba TOURE était à la hauteur de la mission à elle confiée.
Egalement les députés du groupe Alternative 2002 étaient des patriotes convaincus. Alpha voulait-il tripatouiller la constitution, mais à quelle fin ? On ne saurait le dire.
Egalement en 2008 sous le Président ATT, une commission de relecture de la constitution du 25 février 1992 a remis son rapport au Président ATT à Koulouba, après sept mois de réflexion sur le futur du Mali. Selon les membres de la commission de relecture, il y a eu 233 amendements dont bon nombre renvoyaient à la révision de la constitution. Nous nous souvenons des mots bien choisis, que le Président du Rassemblement Pour Mali (RPM) avait fait lire au nom de son groupe parlementaire lors du vote de ce projet à l’Assemblée Nationale en ces termes.
Concernant l’affaiblissement et la banalisation de l’Assemblée Nationale
Bien que le projet ait mis en exergue les conséquences négatives et ruineuses de la mise en place du Sénat à savoir l’allongement et la complexification de la procédure législative de même que le renchérissement des institutions, le comité Daba DIAWARA a proposé quand même la création du Sénat parce que principalement, elle ouvrait une nouvelle perspective pour l’assouplissement de la révision constitutionnelle. L’implication des deux chambres du parlement permettait de faire l’économie du référendum. Le RPM a rejeté cette modification, qui allait en contradiction avec la volonté du peuple car cette modification donne la possibilité à ATT de modifier la constitution sans passer par un référendum (Article 118 nouveau).
Concernant la banalisation et la possibilité de modification de la durée et du nombre de mandats présidentiels
Selon le RPM, un faux débat a été instauré concernant cette limitation, du fait que la commission Baba a maintenu en l’article 30 de la constitution pour aller à un match nul entre les deux camps, c’est-à-dire les tenants et les opposants à la limitation du mandat, contrairement à la volonté exprimée par le peuple en 1991. Le RPM a constaté que le comité Daba s’est penché plutôt, vers le déverrouillage du nombre de mandats. Le RPM n’entend pas trahir le peuple malien.
Les nouvelles perspectives concernant les élections des députés
Nous saluons cette initiative nouvelle qui consiste à aller à un système mixte combinant le scrutin majoritaire et la représentation proportionnelle. Le résultat ne peut être autre chose que de donner une meilleure assise à notre Assemblée Nationale. Le RPM était favorable à cette autre expérience.
Instauration d’un régime hyper présidentiel
Le RPM a observé que le Président de la République définissait la politique de la Nation sans en être responsable. Il n’était pas responsable des actes accomplis dans l’exercice de ses fonctions qu’en cas de haute trahison (articles 95) à l’exclusion des crimes et délits commis dans l’exercice de sa fonction.
Le Président de la Cour Constitutionnelle était nommé par le Président de la République (Article 92 nouveau) et non par ses pairs. Le Président de la République nommait le Président de l’Autorité de régulation de l’Audio-Visuel. En somme, un tel président allait être dans l’impunité. Il nommait toutes les autorités et contrôlait l’appareil audio-visuel et par ricochet les élections.
Il devenait donc un roi, un empereur, un despote, que nul autre ne saurait détrôner sauf par un bain de sang ou de son propre gré. Le RPM a constaté une régression de notre démocratie à travers ce nouveau article. Comme on peut le constater, les mêmes insuffisances démocratiques reprochées aux textes des projets de constitution de 2001 puis, de 2012 sont contenus dans ce troisième projet de texte présenté par le Président IBK dans son nouveau projet de révision constitutionnelle qui ne doit jamais se faire lorsqu’une partie du territoire est hors contrôle de l’Etat.
En définitive, en quoi la gouvernance du Président IBK aura fait avancer le Mali en terme de démocratie, si l’équilibre se trouvait rompu entre les institutions ?
Il a été directeur adjoint de l’équipe de campagne d’Alpha Oumar KONARE, conseiller diplomatique, Ambassadeur, Ministre des affaires étrangères, Premier ministre, chef de Parti et Président de la République. Il ne doit plus penser à organiser une quelconque carrière personnelle mais exécuter fidèlement la mission confiée à lui par l’ensemble des maliens. Au contraire, il envoie le Mali dans le précipice en violant la constitution du 25 février 1992.
Dans une constitution, il faut une chef de voûte. Cette clef de voûte, c’est bien le Président de la République. Nous avons toujours dit que le responsable politique africain, ne tire jamais de leçons des faits politiques vécus. Il se croit toujours au-dessus des faits politiques et oublie que la roue de l’histoire tourne. Ce projet une fois voté voudra dire que le Président IBK ne fera donc pas exception à la règle qui qualifie les Présidents Africains de despote.
Qu’est devenu le slogan : Dieu, ma conscience et le Mali avec ce projet de révision constitutionnelle ?
Le peuple s’attendait dans ce projet à voire :
- un article sur le référendum révocatoire des élus y compris le Président de la République en mi-mandat, pour faute de résultats.
- un référendum d’initiative populaire dont l’objectif est de revenir sur une loi votée et pouvant être déclenchée par 500 000 citoyens âgés de plus de 18 ans.
- une explication sur le contenu de la notion de ‘’haute trahison’’ afin que le Président et les membres du gouvernement puissent être jugés selon cette notion.
- une tribune offerte à l’opposition sur les antennes des médias d’Etat afin que le peuple écoute des deux côtés et non du côté de la majorité seule.
Nous rappelons tout simplement que la cohérence doit être la première qualité de l’homme politique. Ce projet de constitution ne sent pas le Mali. Ce projet d’IBK va trop loin dans la vassalisation des institutions maliennes.
Décidément la vertu de Kanguélétigui ou homme de parole, initialement en lui, est morte de sa plus belle mort depuis 2013.
Texte projet nouvelle constitution IBK toi aussi dans tripatouillage
Badou S KOBA
