Sous le thème : « La Constitution de février 1992, la Charte de la Transition, la nouvelle loi électorale, le projet de rédaction d’une nouvelle Constitution : avantages, limites et conséquences pour la réussite de la Transition, regards croisés des Universitaires et des politiques », le Parti Africain pour la Solidarité et la Justice ‘’Adéma-PASJ’’ a tenu une conférence débat le jeudi 14 juillet dernier. C’était à la Maison de la Presse devant une brochette d’intellectuels et d’hommes politiques du pays, parmi lesquels, le Président de l’ADEMA-PASJ, Marimantia Diarra et son Secrétaire Général, l’ex Ministre, Yaya Sangaré.L’actualité oblige, à l’heure ou le régime de la transition est lancé sur des chantiers de réformes politiques et institutionnelles, le Parti Africain pour la Solidarité et la Justice ‘’ADEMA-PASJ’’ a organisé un échange autour de la Constitution de Février 1992, la Charte de la Transition, la loi électorale et le projet de la nouvelle constitution. Pour l’occasion, les panélistes étaient : Me Kassoum Tapo, avocat et ancien Ministre, Dr Mahamadou Konaté, Juriste Publiciste et Professeur d’université, Pr Makan Moussa Cissoko, Juriste Constitutionnaliste et Pr Cheikh Hamalla Touré, Président de l’Association Malienne du Droit Constitutionnel, avec comme modérateur Alexis Kalambry, journaliste.n effet, en février 1992, le Mali, sortant d’une révolution démocratique et d’une transition de 14 mois, s’est doté d’une Constitution alors jugée visionnaire. Par la suite, à l’épreuve des temps, cette Constitution a montré ses limites, ne parvenant plus à répondre à certaines questions préoccupations. Au nombre desquelles, on peut citer entre autres, les mouvements irrédentistes, le nomadisme politique, les crises électorales, la décentralisation…. Or, les multiples tentatives des réformes n’ont jamais abouti : soit par manque de confiance, soit par orgueil politique, ou pour des raisons inavouées, les chapelles politiques ne se sont jamais ouvertes les unes aux autres.
Les interrogations légitimes de la ruche
Après les derniers développements de l’actualité politique au Mali. Lesquels qui ont été marqués par l’adoption d’une nouvelle loi électorale, la mise en place d’une commission de rédaction de la Constitution, la soumission aux partis politiques d’un chronogramme et d’une commission de suivi du chronogramme, l’ADEMA-PASJ a organisé cette conférence-débat pour essayer d’apporter des réponses à des interrogations suivantes : Que faut-il pour le Mali nouveau, le Mali Koura, en termes de textes ? Notre problème est-il seulement un problème de textes ? Qu’est-ce qui ne va pas avec nous, pour que, à chaque 10 ans, nous soyons à tout reprendre, à tout remettre en cause ? A partir de quel degré d’altération une révision constitutionnelle peut-elle être analysée comme une abrogation de la Constitution en vigueur ? Une révision de la Constitution peut-elle légalement-ou légitimement-procéder à une abrogation de la Constitution ? Quelles sont les précautions à prendre ou les conditions à réunir pour réviser la Constitution, surtout dans un pays où presque les 2/3 du territoire échappent au contrôle de l’Etat central ? Les Autorités actuelles sont-elles fondées à réviser la Constitution en vigueur ou rédiger une nouvelle Constitution ? Les textes actuels, tels la Charte de la Transition, la nouvelle loi électorale, la Charte des Partis Politiques, peuvent-ils gérer au mieux la Transition en cours et permettre au pays d’organiser des élections démocratiques, inclusives, crédibles et apaisées ? Pourquoi la ‘’révision constitutionnelle’’ est-elle souvent considérée comme une opération limitée par nature ? Que veut-on dire lorsque l’on évoque la révision ou la rédaction de ‘’la nouvelle Constitution », alors même qu’il existe tant de normes constitutionnelles ?
Dégager un consensus général sur des questions qui se posent !Dans son allocution, le SG du Parti ADEMA-PASJ, Yaya Sangaré a attesté que dans de nombreux pays du monde, les modifications de la Constitution sont fréquentes et, dans certains cas, on rédige entièrement une nouvelle et que diverses raisons peuvent expliquer cet état de fait. Il peut traduire, dit il, une volonté de redéfinir la répartition du pouvoir politique, avec pour objectif, peut-on espérer, le renforcement de la démocratie, un meilleur équilibre des pouvoirs et la prise en compte de la volonté des populations ou de l’environnement géo-stratégique. A l’en croire, il peut s’agir aussi de modifier la Constitution et certains textes de gestion des élections, après une période de crise, pour établir un nouvel ordre constitutionnel ou électoral visant à instaurer une société plus équitable.
« Quoi qu’il en soit, il faut un consensus politique national autour de la question, à défaut d’avoir des arguments juridiques nécessaires. Mais l’on voudrait, au cours de cette conférence-débats, proposer une approche d’un autre type qui, si elle n’est pas exclusive des autres, consiste à s’intéresser non aux réponses, mais aux questions posées et aux alternatives proposées » a-t-il déclaré. En d’autres termes, dira-t-il, il s’agit de procéder à une analyse des termes dans lesquels le débat est posé avec l’espoir que cela contribuera à en éclaircir la portée. « A l’examen en effet, il apparaît que la controverse nait déjà autour des expressions ‘’révision de la Constitution’’, et ‘’rédaction d’une nouvelle Constitution’’ » a alerté le SG Sangaré.
Le Président Marimantia Diarra a précisé que cette conférence se situe dans le cadre de leurs activités prévues pour permettre des échanges de formation et d’information des populations maliennes aussi bien des intellectuels que les populations rurales, également les décideurs que les autres pour essayer d’appréhender les questions essentielles qui se posent à la vie de la Nation. Cela, pour permettre un consensus général sur des questions en évitant des quiproquos par rapport à des interrogations essentielles. « C’est pour aussi recueillir la diversité d’opinion qui permettra aux décideurs d’analyser des situations et de prendre les décisions correctes qu’il faut pour sauver notre pays » a-t-il détaillé.
Par Mariam Sissoko
Source: Le Sursaut
