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Annulation de passeports diplomatiques: Les vraies raisons

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Des passeports africains sur une table dans un centre de détention en Libye. Parmi eux : un nigérien, un ghanéen et un tchadien. © Manu Brabo/AP/SIPA

La décision d’annuler les passeports de certaines personnalités est plus loisible. Les raisons ne manquent pas. Surtout que ces personnalités ne sont plus en activité officielle.Alors que la transition mouille le maillot pour sortir le pays de l’ornière, certains trouvent des artifices en sapant la volonté populaire. Les autorités de la transition ont procédé ce mercredi 22 février 2023 à l’annulation d’une quinzaine de passeports diplomatiques jusque-là détenus par des personnalités qui ne sont plus aux affaires.

 

 

 

L’annulation de passeports a été rendue publique via une correspondance du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale adressée ce 22 février 2023 aux missions diplomatiques et postes consulaires au Mali. Elle concerne 15 personnalités ayant servi la République et dont la plupart ne sont plus aux affaires. Sur la liste figurent le nom du président du parti ACRT, Issa Kaou N’Djim, membre déchu du Conseil National de Transition, devenu opposant aux autorités de la transition, celui du président du parti CODEM, Housseini Amion Guindo, plusieurs fois ministre sous le régime déchu d’IBK, lui aussi opposant à la transition. L’ancien ministre de la Jeunesse, Mohamed Salia Touré, a aussi vu son document diplomatique annulé.

 

Selon le juriste Aliou Sangho, « c’est normal, dès qu’on quitte la fonction qui a permis d’avoir le passeport diplomatique, on doit le rendre ».

 

Cependant, les commentaires vont bon train, car cette décision des autorités intervient dans un contexte de violence exercée sur Issa Kaou N’Djim et Housseini Amion Guindo et leurs soutiens lors d’un point de presse d’annonce d’un large mouvement politique pour contraindre les autorités de la transition à respecter le chronogramme de la transition. Ces deux figures politiques brillent ces derniers temps par leurs diatribes à l’encontre des autorités de transition. Le président de l’ACRT, Issa Kaou N’Djim, a déclaré, il y a quelques jours, que le Président Assimi Goïta, doit « quitter » le pouvoir.

 

Ce qu’il faut savoir, cette annulation est prévue par le Décret N°2020-0338/P-RM du 6 août 2020 relatif à la délivrance du passeport diplomatique et du passeport de service en République du Mali. Ledit Décret en son l’article 13 stipule en son alinéa 1 : « Les détenteurs de passeport diplomatiques ou de passeport de service ayant cessé la fonction pour laquelle ils ont bénéficié de ce document doivent le restituer à l’autorité de délivrance, soit directement, soit par l’intermédiaire de l’autorité administrative, diplomatique ou consulaire la plus proche. »Et l’alinéa 2 de renchérir : « Tout passeport diplomatique ou passeport de service non restitué dans les conditions prévues à l’alinéa précédent est annulé. Notification est en faite par le ministre chargé des Affaires étrangères aux autorités compétentes de la République du Mali et à celles des pays amis. Le titulaire dudit passeport en est également informé.»

 

Somme toute, les dispositions de ce décret mettent fin aux débats.

 

Cyril Adohoun

 

Source: L’Observatoire

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