Le vendredi 21 juillet 2023, à son siège, la Cour Constitutionnelle du Mali lors de la proclamation des résultats définitifs du referendum constitutionnel a adopté le projet de la nouvelle Constitution qui a été soumis au referendum du 18 juin 2023. Et selon l’Arrêt n°2023-08/CC-réf, ce projet a été approuvé à 96, 91% avec un taux de participation de 38,23% et les recours ont été rejetés comme non fondés. Ainsi, par le Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 Juillet 2023, le Président de la Transition a promulgué la nouvelle Constitution, qui ouvre la voie ainsi à la 4ème République.
Après l’annonce des résultats provisoires du referendum constitutionnel du 18 juin 2023 par l’Autorité Indépendante de Gestion des Elections(AIGE) effectuée le 23 juin passé, il restait l’adoption de ce projet de constitution par la Cour Constitutionnelle du Mali en vue de sa promulgation par le Chef de l’Etat.
Pour rappel, selon des résultats provisoires donnés par l’AIGE qui était chargée d’organiser le scrutin, le Oui était de 97% et le taux de participation s’élevait à 39,40 %. Par la suite, après quelques semaines de vérifications et analyses de recours, la Cour a rendu son verdict vendredi à travers l’audience solennelle qui a enregistré la présence de plusieurs personnalités du pays.
Le Président de la Cour Constitutionnelle, Amadou Ousmane Touré a indiqué dans l’Arrêt n°-08/CC-réf du 21 juillet portant proclamation des résultats définitifs du referendum constitutionnel (scrutin du 18 juin 2023) qu’en application des dispositions de la Loi électorale qui font référence aux procédures de l’organisation et de sa proclamation des résultats provisoires du scrutin par l’AIGE que la Cour a procédé au recensement général des votes des scrutins des 11 et 18 juin 2023. Et de poursuivre qu’en ce qui concerne le recensement général des votes, la Cour Constitutionnelle, après avoir fait le décompte des voix par bureau de vote tant sur le territoire national qu’au niveau des ambassades et consulats, a opéré diverses rectifications matérielles, annulations et procédé aux redressements qu’elle a jugés nécessaires. Et de considérer qu’à l’issue de ce recensement, le résultat obtenu est : Nombre d’inscrits : 8.463.084 ; Nombre de bureaux : 24.697 ; Nombre de votants : 3.235.427 ; Bulletins nuls : 25.241 ; Suffrages exprimés : 3.210.186, Taux de participation : 38,23%. Et de ce fait le Oui totalise 3.110.877 de votants dont un taux de 96,91% et le Non compte 99.309 de votants dont 3,09%. Et il apparait, selon le Président de la Cour, considérant ce résultat, que le Projet de Constitution soumis au corps électoral les 11 et 18 juin 2023 a été adopté. Et les recours déposés par certains politiques et organisations de la société civile demandant l’annulation du scrutin référendaire ont été rejetés par la Cour comme non fondés.
En conclusion, l’Article 1er de l’Arrêt n°2023-08/CC-réf déclare adopté par le Peuple Souverain du Mali le Projet de Constitution soumis au referendum le 18 juin 2023.
Et conformément à l’Article 2 de la même décision, cet Arrêt a été immédiatement notifié au Président de la Transition, Chef de l’Etat. Qui a son tour a promulgué la nouvelle Constitution au travers du Décret N°2023-0401/PT-RM du 22 Juillet 2023.
Donc avec détermination, le régime de la Transition a allègrement franchi le pas de la quatrième République. Et de quatre pour le Mali !
Adama Tounkara
Le Sursaut
