Invité sur le plateau de l’émission «Charia ani aw ka hakè » de Renouveau TV le lundi, 09 Septembre 2024, Kokè COULIBALY magistrat, a examiné le renvoi de ses différentes définitions , de sa décision , de sa demande, de sa juridiction, de ses principes, de ses jugements , de ses déroulements, de ses étapes, de son audience, en passant par sa solution. Une émission animée par Antoine S DEMBÉLÉ.
Le mot “renvoi” est l’expression utilisée dans le langage procédural pour exprimer que le juge a ordonné que l’affaire soit remise au rôle d’une autre audience ou renvoyée à une autre juridiction.
Comment se fait la décision de renvoi ? Le renvoi se produit en particulier, soit que les parties aient demandé à comparaître à une audience ultérieure, soit que le dossier ne se trouve pas en état d’être jugée immédiatement, soit que la compétence appartienne à un autre tribunal, soit dans le cas de “suspicion légitime”.
Qu’est-ce qu’un renvoi en justice ? Terme générique qui désigne, en droit, le procédé par lequel une juridiction se dessaisit de l’ensemble d’une affaire au profit d’une autre juridiction, nommément désignée ou non. Pourquoi un avocat demande un renvoi ? Il s’agit sans doute de renvois ordonnés afin de permettre aux avocats de pouvoir répondre aux conclusions communiquées dans votre procédure.
Quelle est la juridiction de renvoi ? En principe la juridiction de renvoi est une géographiquement une autre juridiction que celle qui avait rendu la décision, mais parfois c’est la même juridiction avec une composition différente, c’est à dire qu’aucun magistrat qui avait siégé ne peut y participer.
Comment se passe un renvoi d’audience ? Vous pouvez demander par courrier le renvoi de votre affaire à une autre date si vous êtes dans l’impossibilité de vous rendre à l’audience (par exemple pour une raison médicale ou une grève des transports). Le jour de l’audience, le juge décide ou non de renvoyer l’affaire.
En somme, renvoi pour diverses causes, une demande de renvoi d’audience peut être demandée par une des parties pour diverses raisons.
Si l’affaire n’est pas en état, c’est-à-dire que l’une des parties n’a pas communiqué ses pièces assez tôt ou n’a pas pris connaissances des pièces du dossier ou n’a pas eu le temps de répondre aux arguments de l’autre, la demande de renvoi peut être accordée par le juge.
De plus, lorsque les deux parties sont en trains de négocier et demandent un délai pour terminer la négociation, il est possible de demander un renvoi d’audience.
En cas d’absence non prévue d’une des parties ou pour toute autre raison particulièrement valable avancée par une des parties comme une hospitalisation ou un deuil, il est également possible de demander un renvoi d’audience auprès du juge.
Mohamed SOGODOGO.
Source : L’Alternance
