Les trois textes adoptés sont relatifs à la taxe sur l’accès au réseau des télécommunications payée par les opérateurs, à la taxe sur les boissons alcoolisées et à la contribution sur les recharges et sur les transactions de mobile money
Lors du point de presse, tenu hier à la Primature, le Premier ministre, le Général de division Abdoulaye Maïga, accompagné par le ministre de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, a présenté les grandes lignes de trois textes économiques cruciaux discutés lors du dernier Conseil des ministres. C’était en présence des ministres de l’Énergie et de l’Eau, Boubacar Diané et de la Communication, de l’Économie numérique et de la Modernisation de l’Administration, Alhamdou Ag Ilyene.
L’objectif de cette rencontre avec les médias était de clarifier les enjeux et les perspectives économiques pour le pays. En effet, les textes sus cités visent à renforcer la stabilité économique, optimiser la gestion des ressources et moderniser les infrastructures publiques. Les échanges avec la presse ont permis d’approfondir la compréhension des réformes envisagées pour stimuler la croissance économique et améliorer le bien-être de nos citoyens.
Le ministre de l’Économie et des Finances du Mali, Alousséni Sanou, a présenté les trois textes adoptés en conseil des ministres visant à optimiser le financement des ambitions de l’État. Le premier projet de texte porte sur la Taxe sur l’accès aux réseaux des télécommunications ouverts au public (Tartop), qui impose une contribution de 5% du chiffre d’affaires des sociétés de téléphonie au budget national. Cette taxe est destinée à soutenir les finances publiques par le biais des impôts.
De plus, 2% supplémentaires sont prélevés pour l’Agence de gestion du fonds d’accès universel (Agefau), afin de financer des investissements visant à améliorer l’accès à internet et à la communication. Un autre 1% est dirigé vers l’Autorité malienne de régulation des télécommunications et des postes (AMRTP) pour renforcer son rôle dans le développement du secteur. Au total, ces contributions représentent 8% des chiffres d’affaires des sociétés de téléphonie, illustrant un effort coordonné pour soutenir le développement technologique et économique du pays.Le ministre chargé de l’Économie a donc justifié l’augmentation du taux de cette taxe de 5% à 7% sur le chiffre d’affaires des sociétés de téléphonie. Selon lui, cette décision s’appuie sur le constat que d’autres pays de la sous-région imposent des taxes plus élevées et que les taxes au Mali n’ont pas été révisées depuis 2006. Malgré les crises multiples qui ont frappé le pays depuis 2012, le secteur de la téléphonie et de l’Internet a continué de croître. Les autorités estiment donc que cette augmentation n’affectera significativement pas l’équilibre financier des entreprises concernées, qui ont eu le temps de s’adapter aux conditions économiques changeantes.
CONTRIBUTION SPÉCIALE DE SOLIDARITÉ- Le deuxième projet de texte aborde deux mesures fiscales mises en place pour soutenir l’économie malienne. La première mesure est la Contribution spéciale de solidarité (CSS), qui s’inspire de la Contribution générale de Solidarité (CGS) instaurée en 2018. Le patron de l’Hôtel des Finances explique que cette taxe de 0,5% sur le chiffre d’affaires des entreprises a été créée en réponse à une crise économique, et elle sera reconduite avec les mêmes modalités. L’objectif de cette contribution est de permettre à l’État de collecter des fonds pour les redistribuer et aider les entreprises à se développer.
Le deuxième aspect évoqué concerne une taxe spéciale sur la consommation de boissons alcoolisées, qui sera modulée en fonction du degré d’alcool des produits, tant pour les entreprises locales qu’internationales. Cette mesure vise à réguler la consommation d’alcool tout en générant des revenus supplémentaires pour l’État.
Enfin le troisième projet de texte concerne une contribution directe des populations appelée fonds de soutien aux projets d’infrastructures de base et de développement social. Ce projet de fonds représente une initiative innovante pour impliquer directement les citoyens dans le financement des projets nationaux.
Le ministre Sanou expliquera que cette idée est née de la volonté exprimée par certains citoyens de contribuer financièrement aux efforts de l’État dans divers secteurs clés tels que la santé, l’éducation, les infrastructures routières, la défense, et l’aide aux populations déplacées. Grâce à cette mobilisation citoyenne, le gouvernement a réussi à collecter plus de deux milliards de Fcfa pour ce qu’on appelait le compte de soutien à la Transition.
Pour pérenniser cette dynamique, un fonds de contribution a été mis en place où chaque citoyen est invité à contribuer à hauteur de 10% sur les cartes de recharge et recharges téléphoniques, ainsi que 1% sur les transferts de mobile money. Ces contributions visent à renforcer les investissements en cours, en commençant par le secteur de l’énergie, qui nécessite une attention particulière.En impliquant ainsi tous les citoyens, l’État espère non seulement soutenir les efforts pour relever les défis actuels, mais aussi stimuler le développement global du pays. Le ministre Sanou a souligné que son département a consulté les organisations de la société civile et les associations de consommateurs pour expliquer les raisons de cette augmentation, et que ces groupes ont compris et accepté le projet qui, selon eux, va dans l’intérêt du peuple.
Le ministre Sanou a mis en avant l’importance d’adopter un projet de loi visant à clarifier la gestion des fonds. Ce projet de loi aura pour objectif de désigner précisément les organes responsables de la gestion de ces fonds, ainsi que de définir les niveaux de rapportage requis. En outre, il établira les mécanismes permettant de rendre ces rapports accessibles au public, assurant ainsi une transparence totale dans le processus. Cette initiative vise à renforcer la confiance du public en garantissant que les fonds sont utilisés de manière responsable et efficace.
ALLÈGEMENT DE LA CRISE ÉNERGÉTIQUE- Dans son intervention, le Chef du gouvernement a surtout insisté sur le troisième axe de ce projet de loi qui crée et qui met en place un fonds de soutien au projet d’infrastructure de base et de développement social. Le General de Division Abdoulaye Maiga dira que ce dispositif permettra de collecter plus de 100 milliards de Fcfa.
Au chef du gouvernement d’expliquer également que le but de ce troisième fonds, est de faire en sorte que des projets urgents puissent être traités avec beaucoup de célérité. Selon le général de division Abdoulaye Maiga, on ne peut pas parler d’urgence, sans parler de la crise énergétique que le Mali traverse depuis un certain nombre d’années. «C’est le lieu, de présenter nos sincères excuses à la population malienne», dira le Chef du gouvernement. Selon lui, depuis 2016, l’énergie du Mali vend l’électricité à perte. C’est ce qui n’est pas du tout normal et qui ne répond pas du tout à une logique commerciale, soutient le Général Maiga.
Le Premier ministre ajoutera que depuis 2001, les autorités politiques ont décidé d’instaurer ce qu’on appelle un tarif social au niveau de la société énergie du Mali. Initialement, ce tarif social est destiné aux groupes vulnérables. L’énergie étant un bien de consommation essentiel, il a été assumé qu’il fallait un tarif social pour vendre l’électricité à un prix abordable, un prix moins cher à des groupes vulnérables, expliquera le Chef du gouvernement. Mais malheureusement dit-il, puisque le dispositif n’a pas été bien maintenu, au lieu de groupes vulnérables aujourd’hui, 70% des clients de l’EDM sont sur le tarif social, ce qui n’est pas du tout normal.Le Général Maïga a soutenu que le gouvernement fonde beaucoup d’espoir sur ce fond comme mécanisme de résolution de la crise énergétique. «Il n’y a aucune volonté, d’abuser de la résilience des Maliens. Parce que le dispositif qui a été présenté est très clair», assurera le Chef du gouvernement. Selon lui, le premier texte vise les opérateurs en termes de taxation et même là encore, le Mali n’est pas du tout en tête de liste des pays qui taxent le plus les opérateurs téléphoniques.
Le Général Maïga a souligné l’importance du fonds de contribution de la population, qui s’avère être un levier essentiel pour atténuer la crise énergétique. Cette initiative collective promet non seulement d’apporter un soulagement significatif à la crise actuelle, mais aussi de libérer des ressources pour répondre à d’autres urgences pressantes. En effet, les fonds ainsi mobilisés offrent l’opportunité de renforcer des secteurs cruciaux tels que la défense et la sécurité, garantissant ainsi une approche globale et intégrée pour le développement durable du pays.
Cette démarche participative démontre la force de la solidarité nationale et l’engagement des citoyens envers un avenir meilleur, insiste le Chef du gouvernement. La déclaration du Chef du gouvernement met en lumière une position ferme face à la crise énergétique au Mali. Elle souligne la volonté de ne pas rester passif face aux défis énergétiques que le pays rencontre. L’image de la “main tendue” et des “portes ouvertes” suggère une ouverture au dialogue et à la coopération, mais aussi une détermination à ne pas simplement observer la souffrance des Maliens sans agir.
Cela pourrait impliquer des mesures proactives pour améliorer l’accès à l’énergie, encourager l’investissement dans des infrastructures durables ou renforcer les partenariats internationaux pour trouver des solutions à long terme. Cette approche témoigne d’un engagement à protéger et améliorer le bien-être des citoyens tout en cherchant des solutions concrètes à la crise actuelle.
Amara Ben Yaya TRAORÉ
L’Essor
