Texte référendaire IBK trahi bien cour constitutionnelle
L’homme n’existe que dans le combat selon Pierre Drieu la ROCHELLE. Cette citation ne sied plus à la cour constitutionnelle du Mali, qui n’existe plus, parce qu’elle a fui le combat du patriotisme. Elle qui a la mission de trancher les conflits dans les rapports de fonctionnement entre les institutions de la République et le jugement de la régularité des élections et de leurs résultats, n’existe plus dans ce combat. Elle tranche désormais en regardant la direction du doigt de leur mentor. A la cour constitutionnelle du Mali, on ne sait pas que la constitution issue du droit constitutionnel est l’ensemble des règles juridiques qui déterminent les relations entre les pouvoirs publics, les droits et libertés fondamentaux, ainsi que la création et le régime des normes juridiques qui en sont issus. A la cour constitutionnelle du Mali, on ne sait pas que le droit est la colonne vertébrale du corps social et que le droit constitutionnelle est la moelle épinière du droit. La cour constitutionnelle du Mali, continue encore à considérer le droit constitutionnel comme ‘’la partie du droit public interne qui a trait à l’organisation politique de l’Etat ou comme l’ensemble des institutions grâce auxquelles le pouvoir s’établit, s’exerce ou se transmet dans l’Etat.
Aujourd’hui, cette définition ne correspond plus exactement à la réalité du droit constitutionnel qui présente désormais un triple objet à savoir le droit constitutionnel institutionnel qui régit les relations entre les pouvoirs constitués, c’est-à-dire le pouvoir législatif, et le pouvoir exécutif, le droit constitutionnel des libertés qui régit les relations entre les individus et la puissance publique en conférant à ceux-ci un certain nombre de droits et de libertés fondamentaux, le droit constitutionnel normatif qui concerne la création et le régime juridique des normes.
Ignorant tous ces domaines du droit constitutionnel, notre cour ignore aussi superbement que l’intégrité territoriale du Mali est violée par un certain nombre de faits à savoir :
Le pouvoir politique doit s’exercer au sens strict de la Notion sur l’ensemble de la société. IBK exerce t-il en tant que pouvoir politique son autorité sur l’ensemble du Mali ? NON ! Le président IBK dispose t-il dans le cadre de l’Etat du Mali du pouvoir de contraindre tous ses citoyens ? NON ! Dans les sociétés modernes, les pouvoirs publics disposent d’une administration chargée d’appliquer et de faire respecter les décisions du pouvoir central. Les institutions étatiques d’un Etat moderne ont la mission de régir et s’il le faut de contraindre les citoyens au respect de la loi. La question que la cour devrait se poser avant de prononcer son ‘’FATWA’’ contre le peuple était de savoir si IBK disposait d’une force pour contraindre tous les citoyens au respect des lois de la République sur le territoire Malien ? La réponse est évidement NON !
La notion d’Etat : Au sens juridique du terme, l’Etat se définit par un territoire défini dans lequel vit une population qui est placée sous l’autorité de pouvoirs publics qui exercent leur domination à l’intérieur de cet espace. Cela est-il le cas depuis le 22 mars 2012 au Mali? NON !
Divers éléments symbolisent un Etat : le drapeau, l’hymne national, la monnaie, le chef de l’Etat. Dans le cas du Mali, nous avons deux drapeaux, celui du Mali de Modibo KEITA et celui de l’AZAWAD qui a même flotté lors de l’installation des autorités intérimaires à Kidal. Les deux drapeaux ont coexistés en présence de Mohamed Ag ERLAF, la tête pensante de la CMA et des rébellions, Ministre de la République en charge de l’administration territoriale à l’époque. Par quoi la cour constitutionnelle qualifié t-elle la présence de deux drapeaux différents pour deux entités différentes ?
Quant à la notion d’hymne national il y a deux hymnes : celui de Modibo KEITA et celui de l’AZAWAD. En plus, il y a deux forces de contrainte différentes, coiffées par deux autorités antagonistes. Comment la cour constitutionnelle qualifie-t-elle cette situation ? D’insécurité résiduelle encore ? NON ! Le ridicule ne tue plus dans ce pays. Il a été établi que chaque commission de l’Assemblée Nationale a reçu 20 millions de FCFA pour examiner le projet de referendum constitutionnel à un rythme accéléré. Il ya onze commissions à l’Assemblée Nationale, alors vous de la cour constitutionnelle qui êtes au nombre de neuf, combien de millions, chacun de vous a reçu pour trahir le peuple ? Selon Antoine de Saint-Exupéry « la démagogie s’introduit quand, faute de commune mesure, le principe d’égalité s’abâtardit en principe d’identité », tel semble être le cas des neuf sages de la cour constitutionnelle du Mali.
Texte référendaire IBK trahi bien cour constitutionnelle
Seydou Diarra
Source: Le Carréfour
