En supprimant le Sénat pour le remplacer par des Conseils régionaux en vue de « moderniser la vie politique », le Président Ould Abdel Aziz avait avancé trois arguments principaux : (1) mieux décentraliser le pays ; (2) promouvoir le développement local ; (3) faire des économies. Un cas d’école (puisque la Mauritanie en a déjà fait l’expérience) qui doit inspirer le Président IBK dont la réaction est fortement entendue sur le sujet, après les nombreuses consultations avec les couches sociopolitiques. Analyse.
Dans son adresse à la Nation à l’occasion des vœux de nouvel an, le Président IBK a annoncé la création d’une seconde chambre en vue de renforcer le pouvoir législatif. Cette volonté a été concrétisée par un projet de loi relatif à une modification de la Constitution du 25 février 1992 adopté au cours d’un Conseil des ministres extraordinaire pour ensuite être débattu à l’Assemblée nationale. Il prévoit, entre autres dans son titre 7, la création d’un Parlement à deux Chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat (Art 59, al 1er). Notre régime parlementaire monocaméral se transforme ainsi en un régime parlementaire bicaméral disposant d’une Chambre Basse et d’une Chambre Haute au Parlement.
Dans le Projet de loi, le Sénat devient la 4e institution de la République alors que la Haute Cour de justice, elle, ne figure plus parmi les Institutions du pays. Cependant, elle demeure tout de même compétente pour juger le Président de la République et les ministres mis en accusation devant elle par le Parlement ainsi que leurs complices. Aussi, le Haut Conseil des Collectivités sera-t-il supprimé et la Cour des comptes instituée. Cette création du Sénat demeure pour l’heure l’une des pommes de discorde entre la Majorité et les Partis politiques de l’Opposition et provoque de vives tensions populaires soutenues par des manifestations pour le retrait pur et simple du projet présidentiel soumis au référendum.
Aussi, la création du Sénat par IBK intervient-elle juste au moment où, en Mauritanie les tensions sont vives entre le Président Mohamed Ould AbdelAziz et les Sénateurs (pourtant majoritairement acquis au parti au pouvoir) par rapport à la suppression du Sénat, soumis au référendum et adopté à 85% par les électeurs. En supprimant le Sénat pour le remplacer par des Conseils régionaux en vue de « moderniser la vie politique », le Président Ould Abdel Aziz avait avancé trois arguments principaux : (1) mieux décentraliser le pays ; (2) promouvoir le développement local ; (3) faire des économies. Un cas d’école (puisque la Mauritanie en a déjà fait l’expérience) qui doit inspirer le Président IBK dont la réaction est fortement entendue sur le sujet, après les nombreuses consultations avec les couches sociopolitiques.
Deux voies, deux poids pour un Sénat
A l’instar de l’article 89 (nouveau) de la Constitution proposée au référendum, le Sénat est la 2è Chambre du Parlement. Et c’est le Président du Sénat qui va assurer l’intérim du Président de la République en cas de vacances du pouvoir et non le locataire du Perchoir comme le prévoit l’actuelle Loi fondamentale. L’article 61 (nouveau) dans ses alinéas 1 et 2 stipule : « Les sénateurs sont élus, pour deux tiers (2/3) au suffrage universel indirect. Un tiers (1/3) des sénateurs est désigné par le Président de la République ».
Comparaison n’est pas raison, mais l’expérience mauritanienne s’est-elle transposée dans notre pays ? Lors du débat sur l’adoption de la révision constitutionnelle par l’Assemblée nationale, le 3 juin courant, l’Opposition a dénoncé cette possibilité pour le Président de nommer un tiers (1/3) des sénateurs qui composeront le futur Sénat du Mali. Elle estime que cela « renforce les pouvoirs autocratiques » du Président contrairement à l’avis de la Majorité qui soutient que le projet va « améliorer la qualité du travail parlementaire ». Elle estime, en outre, que ce n’est nullement « un renforcement du pouvoir » du Président de la République parce que la Constitution dégage les grands principes complétés par les lois organiques plus explicites sur le Sénat.
Deux voies, deux poids pour un Sénat (décrié par les partisans du NON) dont la nomination et la qualité des membres restent le point de friction entre Majorité et Opposition. Un dialogue de sourds qui semble étouffer les aspirations démocratiques du peuple à être plus représentatif dans les instances de décision.
Comme pour donner raison aux pourfendeurs de la création du Sénat par IBK, le Président mauritanien, Mohamed Ould Abdel Aziz, justifiant la suppression de l’Institution, a dénoncé l’inutilité du Sénat miné par « l’achat de conscience » et « la corruption des sénateurs ». Evoquant, la situation financière du Sénat, le Président mauritanien a souligné que l’Etat alloue un budget de 16 milliards d’ouguiyas au Sénat, destiné à des frais de mission. Cet argent du contribuable mauritanien pourra être utilisé à « d’autres fins beaucoup plus utiles », a-t-il tenu à préciser. En 25 ans d’existence, le Sénat a coûté plus de 37 millions d’euros « sans réel profit pour les populations », a martelé le Chef de l’Etat mauritanien.
Dès lors, ces propos émanant d’un pays ayant déjà fait l’expérience d’un Sénat doivent sonner comme un avertissement dans les oreilles des défendeurs de cette initiative présidentielle. Avec tout ce que l’on sait de l’expérience du Parlement unique au Mali, il est à craindre que le pays ait besoin en urgence d’une nouvelle Chambre au contour flou, budgétivore, non représentative et surtout avec un mode d’élection peu crédible.
Remplacer le Sénat par le Conseil Présidentiel des Sages
L’honorable Tji Doumbia, voulant battre en brèche les allégations de l’Opposition, a affirmé que par la « désignation », le Président de la République pourrait « faire appel à des légitimités traditionnelles », à des « autorités coutumières » qui pourront « apporter leur expertise au travail parlementaire ». Dans cette situation de remise en cause de la création d’un Sénat, conscient de l’enjeu que représentent en son sein le capital humain et le vivier d’énergie que sont les «aînés», une meilleure opportunité s’offre au Président IBK : Il s’agit, en notre avis, de la mise en place d’un Conseil Présidentiel des Sages (CPS) en lieu et place du Sénat.
Par nature, un Conseil des Sages est un organisme consultatif, sans pouvoir de décision, chargé d’une mission de conseil. Les membres sont désignés sur la base de l’expérience, la connaissance, la richesse indispensable à la cohésion sociale.
Le Conseil des Sages que nous proposons sera composé de « légitimités traditionnelles », et des « autorités coutumières » et rattaché au Président de la République comme son nom l’indique. Il ne doit pas servir d’Institution à part entière. Cette proposition aura le mérite de diviser la poire en deux entre les tenants du OUI et du NON.
Mieux, le Conseil des Sages aura pour mission :
- d’apporter des conseils ;
- d’être une force de réflexion et de propositions ;
- d’être un instrument de démocratie participative.
Par ses avis, le Conseil des Sages donne des éclairages au Président de la République sur les différents projets intéressant le pays et apporte une critique constructive. Les membres seront payés sur les fonds de souveraineté du Président de la République avec un mandat limité et un rôle consultatif s’inscrivant dans une démarche participative importante pour la vie démocratique du pays. Le Conseil se réunit de façon semestrielle sur les grands projets initiés par le Chef de l’Etat et peut se réunir en sessions extraordinaires chaque fois que la situation du pays l’exige. Enfin, le Conseil des Sages peut être appelé à travailler sur les grands dossiers de la nation avec les parlementaires suivant les directives du Chef de l’Etat.
Ce sont là quelques pistes que nous proposons au Président IBK afin de minimiser la polémique autour de la création du Sénat.
En conclusion, nous estimons qu’il faut être réaliste face à la montée en périls autour de la création du Sénat prévu dans la nouvelle Constitution. Car au moment où notre pays est confronté à une crise sans précédent de son histoire et où tout l’argent du contribuable est orienté vers les « efforts » de la guerre que mènent nos Famas contre les rebelles, la création d’une seconde Chambre au Parlement n’est pas un confort que notre pays peut et doit se permettre.
Polémique autour création sénat proposons IBK
Mohamed SACKO
Journaliste
Source: L’ Aube
