Les rideaux sont tombés, le jeudi 24 août 2017, sur les travaux de la première session ordinaire de la cour d’assises de Bamako au titre de l’année 2017. Au total, 93 affaires ont été jugées sur 102 soit un taux d’exécution de 91%. 9 affaires ont été renvoyées à la prochaine session pour diverses raisons. Au cours de son réquisitoire, le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga a fait savoir que la Cour d’Appel de Bamako a des besoins urgents en personnel magistrats en raison de l’importance du nombre des dossiers. La cérémonie de clôture a regroupé l’ensemble de la famille judiciaire.
« Nous voilà donc à la fin des travaux de la première session de la Cour d’Assises de Bamako. L’examen des différends proposés a donné les décisions suivantes : Condamnations à l’emprisonnement ferme 34 ; Emprisonnement avec sursis 20 ; Réclusion à temps 07 ; Réclusion à perpétuité 05 ; Peine de mort contradictoire 3 ; Peine de mort par contumace 6 ; Acquittements prononcés 30 ; Action publique éteinte 2 ; Renvois à une prochaine session 9 pour les motifs suivants : 02 pour complément d’information, 1 pour expertise mentale, 01 pour maladie, 05 pour citation régulière des parties ; Condamnation par contumace 24 ; Amendes prononcées 489.460.000 FCFA.
Les condamnations aux dommages intérêts 73.650.000 FCFA. Les condamnations au remboursement : 236.277.328 FCFA dont 61.288.258 au profit de l’Etat ; soit un taux de 91 % des affaires jugées », c’est par ces mots que le procureur général près la cour d’appel de Bamako, Idrissa Arizo Maïga a commencé son réquisitoire. Avant d’ajouter que ladite session a été globalement réussie. Par ailleurs il a attiré l’attention des plus hautes autorités sur le manque de personnel dans certaines juridictions.
« Il faut dire très clairement et très simplement que la Cour d’Appel de Bamako a des besoins urgents en personnel magistrats en raison de l’importance du nombre des dossiers, et cela dans tous les domaines (civil, commercial, social, correctionnel et criminel), mais aussi en raison des départs pour la haute juridiction de plusieurs de nos collègues dont le passage remarqué brillant à la Cour d’Appel leur a valu d’être propulsé à ce niveau, rêve de tout magistrat. La situation est d’autant difficile qu’en même temps que la Cour d’Assises, les autres chambres continuent à fonctionner normalement. Sans répit, les magistrats se retrouvent à l’audience des jours de suite. Le rythme des audiences est donc insoutenable quand, à leur fréquence s’adjoint l’insuffisance des conseillers », a-t-il déploré.
Selon lui, il urge donc de pourvoir la Cour d’Appel de Bamako, de magistrats en nombre suffisant, tant la matière est abondante, et les attentes des justiciables nombreuses et pressantes. « Pour terminer, disons que l’organisation d’une Cour d’Assises en général est une véritable épreuve, c’est pourquoi elle nécessite moyens humains de qualité et des moyens financiers suffisants, à cause surtout des précautions méticuleuses à observer dans la formalisation et la préparation des dossiers, c’est pourquoi l’ensemble des acteurs méritent d’être félicités et encouragés », a conclu le procureur général.
A la suite du procureur et du représentant du bâtonnier, Oumar Fofana, le représentant du premier président de la cour d’appel de Bamako, Mohamed Abdrahamane Maïga a rappelé que 102 affaires impliquant 170 accusés étaient inscrites au rôle de ladite session. Au total, dit-il, 93 affaires ont été jugées.
Avant d’ajouter que la présente session est caractérisée par l’inscription à son rôle de quelques affaires qui ont particulièrement retenu l’attention à la fois des pouvoirs publics et du grand public. Il s’agit des affaires d’atteinte aux biens publics au nombre de 4 pour 6 accusés, des affaires de terrorisme au nombre de 5 pour 11 accusés, des affaires d’association de malfaiteurs, évasion, vol qualifié et complicité d’évasion dite « affaires des militaires ».
En outre, le représentant du président de la cour d’appel a fait des observations d’ordre technique pour l’amélioration de la qualité technique des dossiers soumis aux assises. A l’en croire, la tenue de cette session est le résultat de la conjugaison des efforts de tous les acteurs de la justice de la chaine pénale dans ces différentes phases. Enfin, il a remercié les uns et les autres pour l’effort consenti durant l’assise.
1ère session ordinaire cour d’assises Bamako 93 sur 102 affaires jugées soit taux réalisation 91%
Aguibou Sogodogo
Source: Le Républicain
