Lorsque le philosophe dit : « qu’il n’y a pas de destin forclos, il n’y a que des responsabilités désertées », l’histoire de la cour constitutionnelle actuelle nous prouve le contraire. En effet, notre cour de justice des élections contribue à enfoncer le Mali dans les ténèbres de la crise, au lieu de le tirer de cette situation en disant le droit, rien que le droit. Ce qui est en cause aujourd’hui, c’est la moralité de cette cour,et notamment ses membres et surtout sa présidente cette brave dame a été presque la première victime des prémices de l’avènement de la démocratie au Mali sous le régime du Général Moussa TRAORE dans les années 1980 – 1990, pour avoir dit le droit. Cette droiture lui a valu lors du procès du général Moussa TRAORE quelques années de démocratie, à être désigné pour occuper le fauteuil de procureur de la République. Elle a été chargée de défendre la République et elle l’a fait avec abnégation et vertu. Après le procès, elle a été nommée Ambassadrice du Mali au Canada. Après sa carrière diplomatique,ATT l’a nommée comme membre du conseil constitutionnel pour juger les contentieux électoraux compte tenu de son expérience.
Après son premier mandat à la Cour Constitutionnelle, elle a voulu être la présidente de la dite cour avec l’appui de Mme KEITA Aminata MAÏGA.
A ce poste, c’est elle qui a voulu adapter une constitution qui unit plus de 15 millions de maliens à l’accord qui n’unit que quelques chefs rebelles à IBK,toute chose contraire à la pratique admise en droit.
Elle a raté l’occasion de se hisser au même rang que la présidente de la Cour Constitutionnelle du Niger. C’est celle-là qui a rejeté le projet de tripatouillage constitutionnelle du président Mamadou Tandja au Niger avec son fameux « Tasarche ». Cette dame s’est assumée et elle a eu le soutien des autres membres de la cour.
Lorsque Manassa a été nommée à ce poste, le peuple s’était dit qu’une actrice du mouvement démocratique était désormais en poste, donc finit avec les avis émis en regardant le sens du doigt présidentiel.
Malheureusement, elle n’a pas été à la hauteur, elle n’y sera jamais. Lorsque l’avis de la Cour Constitutionnelle a été requis par rapport à l’installation des autorités intérimaires dans les régions du nord, contrairement à la constitution de 1992, la cour a validé cet état de fait.
Le deuxième forfait de la cour, a été de dire que le texte de révision constitutionnelle présenté à elle ne viole pas l’article 118 alinéa 3, c’est -à-dire que jusque-là, l’intégrité du territoire n’est pas violée, malgré que les 2/3 du territoire échappent au contrôle régalien de l’Etat depuis bientôt quatre ans.
La Cour Constitutionnelle du Mali a trouvé une autre définition à la notion d’intégrité du territoire. Pour la cour l’intégrité territoriale au sens du droit international et du devoir inaliénable d’un état souverain à préserver ses frontières de toute influence extérieure n’est pas compromise. En l’état actuel des choses pour notre cour, notre intégrité territoriale n’est pas remise en cause car aucune occupation d’une quelconque force étrangère. Pour la cour, l’insécurité qu’elle qualifie de résiduelle, ne saurait empêcher une révision de la loi fondamentale contrairement à ce que la cour dit, l’intégrité territoriale qui exprime à la fois la territorialité et la souveraineté est la capacité d’un état à organiser la vie politique intérieur de son peuple et sa capacité à se préserver à travers ses frontières et être reconnu des autres états comme indépendant est remise en cause car aucune autorité légitime ne peut se rendre à Kidal,ni au centre du pays.
Malheureusement à travers le quitus que la cour vient de donner au referendum rejeté par le peuple, la cour constitutionnelle a prouvé qu’elle est là pour un régime et un homme et non au nom du peuple souverain et de la République.
A travers cet acte, la cour a fait l’infamie, toute chose qui rend forclos son destin.
Cour constitutionnelle a trahi peuple beaux yeux IBK
Badou S. KOBA
Source: Le Carréfour
