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Session d’octobre 2017 de l’AN : Plus de 60 projets de loi inscrits à l’ordre du jour

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L’Assemblée nationale a ouvert hier sa session ordinaire d’octobre 2017. Durant trois mois, les élus de la Nation examineront en plus de la Loi des finances 2018, 61 autres projets  de loi. Elle sera aussi marquée par le renouvellement du bureau de l’A N et les commissions permanentes, dernier de la 5e législature.

C’est parti pour les travaux de la session d’octobre 2017 de l’Assemblée nationale. L’ouverture solennelle de cette  session ordinaire a eu lieu hier lundi 2 octobre en présence du Premier ministre, des membres du gouvernement, des présidents des institutions et des corps diplomates accrédités au Mali. Une session  bien fournie selon le président de l’Assemblée nationale avec 62 projets  de loi.

“Outre la loi de finances 2018, 61 autres saisines seront examinées au cours de cette session, dont 27 ratifications d’ordonnance, quatre propositions de loi et 27 autres projets de loi dont certains avaient été renvoyés lors des sessions précédentes. A cela s’ajoute également l’examen de 3 recueils du Conseil Economique, Social et Culturel”, a détaillé l’honorable Issiaka Sidibé, président de l’Assemblée nationale.

Les élus de la nation se prononceront également entre autres sur les projets de loi portant règlement des budgets d’Etat 2014 et 2015, le projet de loi relatif à l’état de siège et à l’état d’urgence, le projet de loi portant modification de la Loi relative à la protection des données à caractère personnel en République du Mali, le projet de loi fixant les principes de gestion de la faune et de son habitat, le projet de loi fixant les modalités de promotion et d’officialisation des langues nationales, le projet de loi relatif aux Pratiques Commerciales Frauduleuses, le projet de loi relatif aux Défenseurs des Droits de l’Homme, le projet de loi portant modification du Code général des impôts.

Durant cette session, les députés ambitionnent se livrer à un nouvel exercice au sein de l’Assemblée nationale.  ” Dans le cadre de l’exécution du plan d’actions  du Comité de suivi de la mise en œuvre des Objectifs pour le Développement Durable (ODD) mis en place à l’Assemblée nationale, nous nous proposons d’organiser des séances plénières spéciales au cours desquelles les différents membres du gouvernement seront invités à faire le point de la mise en œuvre des ODD au sein de leurs départements respectifs “, a indiqué le président de l’AN. Selon lui, l’Assemblée Nationale du Mali est la première au Mali à avoir institué un tel comité.

Comme d’habitude, cette session connaîtra également le renouvellement du Bureau de l’Assemblée nationale et des Commissions permanentes. “J’en appelle, par conséquent, à votre sens élevé d’élus du peuple, pour que cet exercice, dernier du genre de notre législature, se déroule dans la sérénité et conformément à notre Règlement Intérieur”, a sollicité le président Issaka Sidibé.

Session d’octobre 2017 l’AN Plus 60 projets loi inscrits ordre jour

Maliki Diallo

Source: L’Indicateur du Renouveau 

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