Dans un communiqué transmis à notre rédaction, le Collectif des avocats de la défense du général Amadou Haya Sanogo demandent le report du procès pour irrégularités dans les citations. Voici le texte du communiqué.
Le général Amadou Haya Sanogo et ses coaccusés doivent être jugés par la Cour d’assises de Bamako en transport à Sikasso le 30 novembre 2016. Telle est la substance d’un communiqué de presse émanant du parquet général près la Cour d’Appel de Bamako. Cette information ne manque pas de nous étonner, en ce qu’elle est une violation manifeste des droits de la défense.
En effet, comment médiatiser la tenue d’un procès en assises, alors que les accusés n’ont pas été cités à comparaître dans le délai légal minimum avant la tenue desdites assises ? En outre, pourquoi envisager un procès hors du siège de la Cour d’assises, où la sécurité peut être mieux assurée ? Autant d’interrogations qi suscitent des doutes sur l’équité de la procédure et le respect des droits fondamentaux de la défense.
Pour notre part, nous tenons à informer l’opinion nationale et internationale, que nous ne nous associerons jamais à une telle parodie de justice. Nos clients sont prêts à comparaître devant la justice de leur pays afin de donner leur part de vérité sur les évènements qui leur ont valu d’être détenus pendant 3 ans dans les conditions infrahumaines. Pour cela, ils souhaiteraient que ce procès soit diffusé dans son intégralité sur les antennes nationales.
La tenue de ce procès le 30 novembre 2016 à Sikasso constituera sans nul doute une violation grave des droits que la Constitution du Mali et notre code de procédure pénale reconnaissent à tout citoyen: le droit des accusés à un procès équitable, notamment le respect scrupuleux des délais de citation et de comparution des témoins.
Bamako, le 18 novembre 2016
Pour le Collectif
Le rapporteur
Maître Mariam Diawara.
