La déclaration avait été suspendue le 31 octobre par la Cour constitutionnelle, après un recours du gouvernement espagnol.
La Cour constitutionnelle espagnole a annulé, mercredi 8 novembre, la déclaration d’indépendance de la Catalogne. Celle-ci avait été suspendue le 31 octobre par la même Cour, après un recours du gouvernement espagnol.
La région autonome de Catalogne a été mise sous tutelle par le gouvernement espagnol, vendredi 27 octobre, en vertu de l’article 155 de la Constitution, et après une déclaration unilatérale d’indépendance prononcée au Parlement de Catalogne.
Cour constitutionnelle espagnole annule déclaration indépendance Catalogne
Source: Le Monde.fr
La déclaration avait été suspendue le 31 octobre par la Cour constitutionnelle, après un recours du gouvernement espagnol.La Cour constitutionnelle espagnole a annulé, mercredi 8 novembre, la déclaration d’indépendance de la Catalogne. Celle-ci avait été suspendue le 31 octobre par la même Cour, après un recours du gouvernement espagnol.La région autonome de Catalogne a été mise sous tutelle par le gouvernement espagnol, vendredi 27 octobre, en vertu de l’article 155 de la Constitution, et après une déclaration unilatérale d’indépendance prononcée au Parlement de Catalogne.
