L’Examen périodique universel (Epu) du Mali se fera en janvier 2018 lors de la 29e session du groupe de travail conçu par les Nations unies pour ce faire. En prélude, Amnesty International a apporté sa contribution à ce groupe en lui soumettant un document sur les violations des droits humains et les atteintes au droit international humanitaire commises par les Forces de sécurité maliennes, les forces internationales et les groupes armés au Mali.
En se référant à ce document, la situation des droits humains au Mali n’est toujours pas à hauteur de souhait des défenseurs de droit des hommes, à l’image de l’Amnesty International qui dit avoir interpelé sur ce sujet à mainte reprise.
“Amnesty International n’a cessé de faire part de son inquiétude concernant le grand nombre de violations de droits humains et d’atteintes au droit international humanitaire qui sont commises, d’une part par les Forces de sécurité maliennes et les forces internationales et, d’autre part par les groupes armés”, note le document.
A l’en croire, ce document a été préparé à titre de contribution à présenter à l’Epu du Mali prévu en janvier 2018. Dans ce document, l’organisation des droits de l’Homme évalue la mise en œuvre des recommandations adressées au Mali lors du précédent Epu, fait le point du cadre juridique national de protection des droits humains et la situation de ces droits sur le terrain et formule plusieurs recommandations au gouvernement malien en vue d’améliorer la situation relative aux droits humains évoqués dans ce document.
Il dénonce des exactions extrajudiciaires commises dans le cadre de conflit armé au Mali. “Amnesty International s’inquiète aussi du recours excessif à la force et des exécutions extrajudiciaires par les Forces de sécurité maliennes et par les forces de maintien de la paix des Nations unies, de l’impunité pour les graves atteintes aux droits humains dans le cadre du conflit armé ainsi que des mauvaises conditions de détention et de la surpopulation dans les prisons, du maintien de la peine de mort dans la législation, du manque d’accès à l’éducation dans les zones de conflit et des crimes de droit international commis par les groupes armés”.
Liberté d’expression à la traine
Malgré les efforts déployés par les autorités maliennes, l’Amnesty international soumet des inquiétudes quant aux dispositions prises par l’Etat malien pour la promotion de la liberté d’expression.
“Le Mali a accepté une recommandation visant à poursuivre les efforts concernant la protection de la liberté d’expression et a pris une initiative positive avec la création de la Haute autorité de la communication (Hac) en janvier 2014 en vue de garantir la liberté et la protection de la presse. Amnesty International est toutefois préoccupée par la modification concernant l’article 16 intervenue en mai 2015, laquelle permet à la Hac de mener des contrôles dans les organes audiovisuels et de communication sans que ceux-ci puissent invoquer le droit au secret professionnel”, interpelle le document.
Il a aussi attiré l’attention de l’Epu sur les cas de violation de liberté d’expression de Mohamed Youssouf Bathily alias Ras Bath et du journaliste Ammy Baba Cissé.
En 2013, le Mali a accepté les recommandations l’invitant à adopter une législation interdisant les mutilations génitales féminines (MGF). Celles-ci n’ont, toutefois, toujours pas été mises en œuvre. Les chefs religieux ont exercé de fortes pressions en 2016 pour que le projet de loi contre les MGF ne soit pas adopté.
Droits des femmes et des enfants bafoués
Selon ce document, le Mali n’a pas bonne image sur le droit des femmes et des enfants. “Le Mali a rejeté les recommandations en 2013 visant à modifier le Code des personnes et de la famille de décembre 2011 malgré ses nombreuses dispositions discriminatoires, notamment celles qui stipulent que les femmes doivent obéissance à leur mari (article 316), que l’âge minimum au mariage est de 16 ans pour les filles et 18 ans pour les garçons (article 281), que le choix du lieu de résidence revient au mari et que l’épouse est tenue de vivre avec lui (article 319). L’article 281 permet, dans certains cas, aux garçons et aux filles âgés d’au moins 15 ans de se marier en raison d’une dispense d’âge pour ‘des motifs graves’ accordée par les autorités administratives. Ces dispositions constituent une violation de la Constitution du Mali et de ses obligations en vertu de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination contre les femmes et du Protocole de Maputo, ratifiés respectivement en 1985 et en 2004. Le taux de prévalence de mariage précoce et forcé reste inquiétant au Mali, avec 15 % des femmes mariées avant l’âge de 15 ans et 59,9 % avant 18 ans. Ces taux se sont accrus ces dernières années. Au cours des quatre dernières années, Amnesty International et la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies pour la stabilisation au Mali (Minusma) ont attiré l’attention des autorités maliennes sur le recrutement d’enfants soldats par les groupes armés. Plusieurs enfants soldats ont été arrêtés par les autorités maliennes et placés en détention, sans que soient prises des mesures visant à protéger les enfants en détention, en les laissant notamment incarcérés avec des adultes et sans prévoir de garanties en matière de réinsertion”.
Recommandations soumis à l’Epu
Amnesty International invite le gouvernement à mener des enquêtes exhaustives indépendantes et impartiales au plus vite sur toutes les allégations d’exécutions extrajudiciaires, de disparitions forcées ou d’autres crimes de droit international ; à exercer un contrôle hiérarchique strict sur les forces armées et exiger que tout supérieur hiérarchique rende des comptes pour avoir permis à d’autres personnes de commettre des actes qui constituent des exécutions extrajudiciaires, des disparitions forcées ou d’autres crimes de droit international.
Il lui demande d’ouvrir sans délai des enquêtes approfondies et impartiales par les autorités civiles sur toutes les allégations de crimes de droit international et de violations des droits humains afin d’identifier les auteurs présumés de ces actes et d’engager des poursuites dans le cadre de procès équitables excluant le recours à la peine de mort ; veiller à ce que les tribunaux de Bamako soient compétents pour recevoir des plaintes et mener des enquêtes sur tous les cas de crimes graves aux termes du droit international perpétrés dans le Nord du Mali en 2012 et 2013 ; créer une commission d’enquête internationale selon les dispositions prévues dans l’Accord de paix d’Alger.
Amnesty recommande à l’Etat du Mali de mettre fin immédiatement aux arrestations arbitraires et à la détention illégale dans les lieux de détention non officiels ; permettre à la Commission nationale des droits de l’Homme (CNDH) d’effectuer des visites dans tous les lieux de détention comme prévu dans son mandat ; faire en sorte que tous les détenus puissent bénéficier d’une assistance juridique et contester la légalité de leur détention, conformément au droit international et aux normes en la matière…
EPU du Mali en janvier 2018 constats Amnesty International
Youssouf Coulibaly
Source: L’Indicateur du Renouveau
