CM N° 2018-02/SGG
Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 10 janvier 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte :
– procédé à des nominations ;
– et entendu une communication.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE L’ACTION HUMANITAIRE
Sur le rapport du ministre de la Solidarité et de l’Action humanitaire, le Conseil des Ministres a adopté un projet de loi relatif aux droits des personnes vivant avec un handicap.
Les personnes vivant avec un handicap au Mali sont estimées à environ 2 millions 247 mille 500. Pour prendre en compte leurs préoccupations, des mesures ont été mises en œuvre dans plusieurs domaines de la vie économique et sociale.
En dépit des efforts fournis par le Gouvernement, les personnes vivant avec un handicap sont confrontées à d’énormes difficultés liées, notamment, à l’insuffisance de protection juridique et de préjugés.
Le présent projet de loi apporte des réponses appropriées aux préoccupations des personnes vivant avec un handicap à travers, notamment :
– l’adaptation du dispositif juridique et institutionnel en matière de protection sociale et de promotion des personnes vivant avec un handicap ;
– la promotion de l’insertion sociale et de l’égalité de chances ;
– l’adaptation des services publics et privés aux besoins spécifiques des personnes vivant avec un handicap.
Le projet de loi adopté participe de la mise en œuvre des dispositions des instruments juridiques internationaux relatifs à la protection des droits des personnes vivant avec un handicap.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA SANTE ET DE L’HYGIENE PUBLIQUE
Sur le rapport du ministre de la Santé et de l’Hygiène publique, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement des hôpitaux de Kati, Nioro, Koulikoro, Bougouni, Koutiala, Markala et San.
La Loi n°02-049 du 22 juillet 2002 portant loi d’orientation sur la Santé consacre le statut d’établissement public hospitalier.
Les établissements publics hospitaliers assurent le diagnostic, le traitement et la surveillance des malades, des blessés et des femmes enceintes en tenant compte des aspects psychologiques et sociaux des patients. Ils assurent, au besoin, l’hébergement hospitalier des patients et participent aux actions de santé publique.
Au regard de l’évolution de la carte sanitaire, de la croissance démographique, du volume des activités des districts sanitaires, des besoins des populations par rapport aux soins spécialisés, il est apparu nécessaire de procéder à la création de nouveaux établissements publics hospitaliers.
La création des établissements publics hospitaliers de Kita, Nioro, Koulikoro, Bougouni, Koutiala, Markala et San s’inscrit dans ce cadre. L’hôpital de Koulikoro est érigé en hôpital de 3ème référence et les six autres en hôpitaux de 2ème référence.
La création de ces établissements permettra de renforcer la couverture sanitaire et d’améliorer les conditions de prise en charge des patients.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté des projets de texte relatifs à la création, à l’organisation et aux modalités de fonctionnement du Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer.
Le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer a pour mission l’appui aux services publics dans l’élaboration et la mise en œuvre de politiques publiques de développement et le renforcement des capacités des acteurs du secteur privé et de la société civile.
Dans ce cadre, le Centre a réalisé des études notamment dans les domaines de la gouvernance locale, de l’intégration ouest-africaine et de la formation. Il a également contribué à la création d’entreprises et d’activités génératrices de revenus.
Toutefois, le Centre reste confronté à des difficultés de trésorerie.
Les projets de texte adoptés apportent des réponses à ces difficultés, en érigeant le Centre d’Etudes et de Renforcement des Capacités d’Analyse et de Plaidoyer en un établissement public à caractère scientifique et technologique afin de pérenniser ses activités.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
– Chef de Cabinet :
Monsieur Siragata TRAORE, Juriste.
AU TITRE DU MINISTERE DES MINES ET DU PETROLE
– Secrétaire général :
Monsieur Makan Moussa SISSOKO, Professeur d’Enseignement supérieur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
– Inspecteur en Chef à l’Inspection des Finances :
Monsieur Abdoul HAÏDARA, Inspecteur des Finances.
– Directeur général de PMU-Mali :
Monsieur Youba Ould MESSAOUD, Juriste.
– Chef de la Cellule de Contrôle et de Surveillance des Systèmes financiers décentralisés :
Monsieur Ousmane COULIBALY, Inspecteur du Trésor.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
– Directeur général de l’Ecole normale supérieure de Bamako :
Monsieur Karim N’Do DEMBELE, Enseignant-Chercheur.
– Directeur général de l’Institut polytechnique rural de Formation et de Recherche appliquée de Katibougou :
Monsieur Mahamoudou FAMANTA, Enseignant-Chercheur.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’AGRICULTURE
– Chargé de Mission :
Madame Salimata DAO, Journaliste réalisateur.
– Directeur national de l’Agriculture :
Monsieur Oumar MAIGA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural.
AU TITRE DU MINISTERE DE LA PROMOTION DE LA FEMME, DE L’ENFANT ET DE LA FAMILLE
– Conseiller technique :
Monsieur Birama COULIBALY, Administrateur civil.
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ARTISANAT ET DU TOURISME
– Inspecteur en Chef à l’Inspection de l’Artisanat et du Tourisme :
Monsieur Badji SAVANE, Inspecteur des Finances.
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DU CULTE
– Conseiller technique :
Monsieur Ibrahima DIABY, Professeur Titulaire de l’Enseignement Secondaire.
AU TITRE DU MINISTERE DU DEVELOPPEMENT LOCAL
– Secrétaire général :
Monsieur Marc DABOU, Administrateur civil.
– Chef de Cabinet :
Monsieur Siaka Batouta BAGAYOKO, Ingénieur d’Agriculture et du Génie rural.
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS
Le ministre des Maliens de l’Extérieur et de l’Intégration africaine a informé le Conseil des Ministres du décès de quarante-huit (48) de nos compatriotes dans la Méditerranée, le dimanche 7 janvier 2018.
Le Président de la République s’est incliné devant la mémoire des victimes, présenté ses condoléances aux familles endeuillées et souhaité prompt rétablissement aux rescapés.
Le Président de la République a ordonné la mise en berne des drapeaux sur toute l’étendue du territoire national à partir de minuit le jeudi 11 au vendredi 12 janvier 2018 et a invité les communautés religieuses à organiser des prières collectives le vendredi, 12 janvier 2018 et jours suivants pour le repos de l’âme des disparus.
Le Président de la République a instruit les ministres concernés d’entreprendre des actions vigoureuses pour rechercher et punir les passeurs et les complices de ce drame.
Bamako, le 10 janvier 2018
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame SANOGO Aminata MALLE
Officier de l’Ordre national
