Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 28 décembre 2016 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence du Président de la République, Monsieur Ibrahim Boubacar KEÏTA.
Après examen des points inscrits à l’ordre du jour, le Conseil a :
– adopté des projets de texte ;
– entendu une communication ;
– et procédé à des nominations.
AU CHAPITRE DES MESURES LEGISLATIVES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté le
projet de loi de règlement général du Budget d’Etat 2015.
Le projet de loi de règlement adopté constate les résultats financiers de l’exercice budgétaire 2015 et établit les différences entre les résultats et les prévisions.
Le Budget d’Etat2015 était arrêté en recettes à 1714,532 milliards de francs
CFA et en dépenses à 1 785,452 milliards de francs CFA, soit un déficit prévisionnel de
70,920 milliards de francs CFA.
Dans son exécution, il a fait l’objet d’un certain nombre de modifications dont la dernière a revu à la hausse les recettes à 1 757,296 milliards de francs CFA et les dépenses à 1 895, 575 milliards de francs CFA, soit un déficit de 138,279 milliards de francs CFA.
Le déficit dégagé de l’exécution du Budget général 2015, qui se chiffre à 72 milliards 281 millions 310 mille 136 francs CFA, a été transféré au compte de découvert permanent du Trésor
AU CHAPITRE DES MESURES REGLEMENTAIRES :
AU TITRE DU MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES :
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux de réalisation du génie civil du Projet de doublement de la capacité de la centrale hydro-électrique de Sotuba II (Lot n°1) ;
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la fourniture et à l’installation des équipements hydro-électromécaniques du Projet de doublement de la capacité de la centrale hydro-électrique de Sotuba II (Lot n°2) :
Le marché relatif à réalisation des travaux du génie civil du Projet de doublement de la capacité de la centrale hydro-électrique de Sotuba II(Lot n°1) est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise CGGC pour un montant de 13 milliards 601millions 220 mille 052 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 23 mois et demi.
Le marché relatif à la fourniture et à l’installation des équipements hydro-électromécaniques du Projet de doublement de la capacité de la centrale hydro-électrique de Sotuba II (Lot n°2) est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise SINOHYDRO CORPORATION Limited pour un montant de 9 milliards 578 millions 347 mille 6 francs CFA toutes taxes comprises et un délai d’exécution de 24 mois.
Les travaux des marchés conclus portent, entre autres, sur la construction d’une nouvelle usine, le démantèlement de la prise d’eau existante et la construction d’une nouvelle prise d’eau dans le fleuve Niger, l’approfondissement du canal d’amenée et du canal de fuite, le revêtement en béton du long de certains tronçons, l’élargissement et l’aménagement du seuil naturel d’un canal de fuite, la remise en état et le raccordement du réseau routier, les installations et la cité de chantier.
La réalisation destravaux permettra notamment la réduction des déficits structurels de l’offre d’énergie électriquepar le doublement de la production, la facilitation de l’accès à l’énergie à moindre coût etle développement des activités génératrices de revenus. Elle contribuera aussi à la lutte contre le chômage.
Le financement des marchés est assuré par le Budget national et la Banque Ouest africaine de Développement.
3. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux services d’un ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux des régions de Mopti, Kayes et Koulikoro (PAEPMA) :
Le marché relatif aux services d’un ingénieur conseil pour le Programme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux des régions de Mopti, Kayes et Koulikoro(PAEPMA) est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et le Groupement ANTEA France-BREESS SARL pour un montant de 1 milliard 965 millions 976 mille 223 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 48 mois.
Les prestations de l’ingénieur conseil portant notamment sur l’établissement d’une liste de présélection des localités bénéficiaires, l’inventaire des systèmes d’adduction d’eau potable fonctionnelsdes localités présélectionnées, l’analyse de la situation de l’assainissement, la réalisation de l’étude d’impact environnemental, social et climatique.
La mise en œuvre duProgramme d’alimentation en eau potable et mesures d’assainissement dans les centres semi-urbains et ruraux des régions de Mopti, Kayes et Koulikoro(PAEPMA), objet du marché, contribuera à la réduction de la pauvreté et à l’amélioration de la santé des populations des centres ruraux et semi-urbains concernés par la fourniture d’un service public de l’eau et de l’assainissement de qualité dans les régions de Mopti, Kayes et Koulikoro.
Elle permettra particulièrement la réduction du déficit d’approvisionnement en eau potable, la mesure de mesures d’assainissement adéquates, la réduction du taux de mortalité dû à la mauvaise qualité de l’eau et l’amélioration des conditions de vie des femmes de ses zones d’intervention.
Le financement du marché est entièrement assuré par le KFW.
4. Un projet de décret portant approbation du marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement de 680 hectares des périmètres G et H à Mahina dans le Cercle de Bafoulabé :
Le marché relatif à la réalisation des travaux d’aménagement de 680 hectares des périmètres G et H à Mahina dans le Cercle de Bafoulabé est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise ArabContractors pour un montant de 3 milliards 493 millions 618 mille 2 francs CFA hors taxes et un délai d’exécution de 10 mois hors saison des pluies.
Les travaux à réaliser comprennent, entre autres, la construction de canaux primaires, secondaires et tertiaires, de réseau de drainage, d’ouvrages de régulation sur les réseaux d’irrigation et de drainage, la construction d’ouvrages de franchissement ainsi que la construction de piste de circulation.
La réalisation des travaux contribuera à l’amélioration de la production et de la productivité agricoles et pastorales des zones cibles grâce à la diversification des productions.
Le financement du marché est entièrement assuré par la Banque islamique de Développement.
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant le cadre organique de la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines.
La Direction des Finances et du Matériel d’un département ministériel a pour mission d’élaborer les éléments de la politique nationale dans les domaines de la gestion des ressources financières et matérielles et de l’approvisionnement des services publics relevant de ce ministère.
L’adoption du présent projet de décret vise à doter, pour les cinq prochaines années, la Direction des Finances et du Matériel du Ministère des Mines en personnel nécessaire pour la mise en œuvre de ses missions.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES :
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE,
DE LA DÉCENTRALISATION ET DE LA RÉFORME DE L’ÉTAT:
– Directeur National des Frontières :
Monsieur Ladji SOGOBA, Administrateur civil
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE ET DES FINANCES:
– Directeur Général des Douanes :
Monsieur Aly COULIBALY, Inspecteur Principal des Douanes
AU TITRE DU MINISTÈRE DE L’AGRICULTURE:
– Directeur de la Cellule de Planification et de Statistiquedu Secteur du Développement Rural (CPS) :
Monsieur Moussa CAMARA, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural
– Inspecteur en Chef adjoint de l’Agriculture :
Monsieur Oumar COULIBALY, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural
– Inspecteur à l’Inspection de l’Agriculture :
Monsieur Mamadou KONE, Ingénieur d’Agriculture et du Génie Rural
AU TITRE DUMINISTÈRE DE L’ÉNERGIE ET DE L’EAU :
– Ingénieur électricien à la Commission de Régulation de l’Electricité et de l’Eau (CREE) :
Monsieur Bréhima KASSAMBARA, Ingénieur électricien
– Ingénieur hydraulicien à la Commission de Régulationde l’Electricité et de l’Eau (CREE) :
Moussa SANGARE, Ingénieur hydraulicien
AU TITRE DU MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES,
DE LA COOPERATION INTERNATIONALE ET DE L’INTEGRATION AFRICAINE
Le Conseil des Ministres a, en outre, procédé à l’abrogation du décret de nomination du Consul général du Mali à Paris
AU CHAPITRE DES COMMUNICATIONS ECRITES :
AU TITRE DU MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FONCTION PUBLIQUE :
Sur le rapport du ministre du Travail et de la Fonction publique, chargé des Relations avec les Institutions, le Conseil des Ministres a pris acte d’une communication écrite relative à l’étude sur la fixation des critères et normes pour la mise en place d’un service d’audit interne au sein d’un département ministériel ou d’un service public.
L’étude sur la fixation des critères et normes pour la mise en place d’un service d’audit interne au sein d’un département ministériel ou d’un service public s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la loi du 19 septembre 2014 portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du contrôle des services publics.
Elle identifie, pour la création des services d’audit, un certain nombre de paramètres à prendre en compte notamment la garantie de l’indépendance, la liberté de communiquer le rapport de l’audit à une instance de mise en œuvre des recommandations, la prise en compte de l’organisation administrative du territoire.
L’identification des paramètres de l’étude a également porté sur la mise en place d’un cadre institutionnel de concertation et de coordination, la définition claire des missions, la disponibilité des ressources humaines bien formées, la mise en place d’une assurance qualité, l’allocation de budget conséquent et le niveau des risques liés aux activités.
L’étude a aussi formulé des propositions tendant à la mise en œuvre efficace des paramètres identifiés.
La mise œuvre des propositions formulées permettra d’assurer la séparation des fonctionset la rationalisation des structures d’audit interne et d’inspection, le pilotage efficace du dispositif de contrôle interne dans les ministères et le maintien des services d’audit interne existants au niveau de certaines grandes directions et des organismes personnalisés.
Bamako, le 28 décembre 2016.
Le Secrétaire général du Gouvernement,
Madame DIAKITE Fatoumata N’DIAYE
Commandeur de l’Ordre national
