La mairie de la commune I du district de Bamako serait de connivence avec certains travailleurs du chemin de fer et des particuliers pour un projet de construction illicite et anarchique d’une dizaine de lots sur l’emprise des rails à Sotuba ACI. Ce projet de construction bloque totalement l’accès aux portails de l’arrière-plan des maisons contiguës et le passage des eaux ruissellement vers le collecteur central dans la zone. Les titulaires des titres fonciers des maisons victimes ont effectué, le mardi 6 novembre 2018, une visite guidée sur le terrain avec les journalistes pour constater les faits. Cette visité a coïncidé, avant-hier, avec le passage des représentants des directions nationale et régionale des domaines pour une mission de brigade de vigilance.
Selon les titulaires du titre foncier dans la zone, Adama Sidibé, Oumar Djibo, Djènèba Sissoko disposant d’un document établit en bonne et due forme par les autorités compétentes depuis environ une dizaine d’années, le maire principal de la commune I du district de Bamako, Mamadou B. Keïta et ses collaborateurs notamment Bayini Sangaré et Djakaridja Sangaré seraient à l’origine de ce projet de construction illicite et anarchique des lots dans l’emprise des rails à Sotuba. Pour eux, les responsables municipaux susmentionnés se sont mis à morceler clandestinement des parcelles dans la zone sans document valable. Selon Oumar Djibo, ce projet de construction bloque totalement l’accès aux portails de l’arrière-plan de leurs maisons et le passage des eaux ruissellement vers le collecteur central dans la zone. Pour sa part, l’avocat des victimes Me Alassane Diop du cabinet Diop et frères, a expliqué que le plan de marche des titres fonciers dans cette zone donne sur la servitude des rails qui occupe 30 mn de long des deux côtés. Pour lui, l’espace litigieux constitue un domaine public – privé de l’Etat et personne n’a le droit d’ériger d’immobilisation dans cette zone.
Le procureur saisit du dossier
Au niveau de Sotuba, dira-t-il, les maisons concernées par cette situation ont été penchées vers le collecteur se trouvant près des rails. Les gens se sont mis à enlever d’abord les rails et puis entamer le projet de construction des concessions sur l’emprise des rails sans document valable. « En matière de droit, cette partie fait partie intégrante du domaine des rails et les gens qui ont commis ce forfait ne disposent d’aucun document. Alors, ce projet est une construction illicite et anarchique qui serait engagée par les particuliers en connivence avec les autorités municipales de la commune I du district de Bamako. », a-t-il dit. Avant d’ajouter qu’à l’époque, les services de l’Urbanisme avaient fait des constats sur cette situation anormale. A l’en croire, les procès-verbaux de constats de l’Urbanisme avaient été envoyés chez le procureur du Tribunal de grande instance de la commune I sans succès. « Les titulaires des titres fonciers, à travers nous, ont aussi porté plainte auprès du procureur de la Commune I pour construction illicite et anarchique sur l’emprise des rails et ce dernier a fait un soit transmis. Donc, les travaux sont arrêtés pour l’instant. », a-t-il indiqué. Cependant, il convient de rappeler que l’article 8 code domanial et foncier stipule que les voies ferrées et leurs dispositions de sécurité font partie du domaine public immobilier artificiel de l’Etat. Selon l’article 27 du code domanial et foncier « le domaine public immobilier est inaliénable, imprescriptible et insaisissable. »
Les accusés se murent dans le silence
Nous nous sommes rendus, le mardi 6 novembre 2018, à la mairie de la commune I pour être davantage édifié sur la question auprès du maire Mamadou Keïta, mais sans succès. Selon son chargé à la communication, Abdoul Aziz, le maire et ses adjoints étaient en réunion qui devrait durer longtemps. Joint au téléphone le lendemain, le Maire Keïta nous a suggéré de passer voir son 2ème adjoint chargé des questions domanial, Apha Z. Doumbia, qui n’était pas sur place aux environs de 9 heures. Joint au téléphone à 11 heures, M. Doumbia, nous a fait savoir qu’il était sur le point de commencer une réunion qui devrait durer 4 heures environs. Nous avons tenté de le joindre 4 heures plus-tard sans succès.
Sotuba ACI : Les autorités municipales de la commune I accusées d’avoir autorisé l’occupation illicite des servitudes des rails
Moussa Dagnoko
Source: Le Républicain
