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SOTUBA-ACI : La mairie de la Commune occupe illégalement les servitudes des rails

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A cause des contrats d’autorisation d’occupation de parcelles de terrain établis par la société Transrail-SA, les autorités municipales de la Commune I se servent à volonté des emprises du domaine ferroviaire concédé. Les habitants de Sotuba-ACI s’insurgent contre cette occupation illicite et invitent les autorités à réagir pour préserver la cohésion sociale.

La société Transrail-SA, société concessionnaire du chemin de fer Dakar-Bamako, n’est pas pour rien dans l’occupation illicite des emprises des rails à Sotuba. Dans un document dont les références sont 008/2011-077/2010/Transrail 2011, la société a établi un contrat d’autorisation d’occupation de parcelles dans les emprises du domaine ferroviaire concédé.

Le contrat test conclu conformément aux dispositions de la convention de concession qui transfèrent la gestion et l’exploitation de l’activité ferroviaire sur le chemin de fer Dakar-Bamako à Transrail-SA. Selon les conventions, Transrail a autorisé le preneur qui en a formulé la demande à occuper temporairement dans les emprises du domaine ferroviaire concédé sur la route de Koulikoro à Boulkassoumbougou, une parcelle de terrain à usage d’installation d’un  magasin à caractère commercial. L’article 5 du contrat relatif aux charges et conditions est formel : le preneur s’engage sous peine de résiliation à mettre en valeur la parcelle dans un délai de 4 mois à compter de la date de signature.

Ce projet de construction bloque totalement l’accès aux portails de l’arrière-plan des maisons contiguës et le passage des eaux ruissellement vers le collecteur central dans la zone.

Selon les titulaires du titre foncier dans la zone, Adama Sidibé, Oumar Djibo, disposant d’un document établi en bonne et due forme par les autorités compétentes depuis environ une dizaine d’années, le maire principal de la Commune I du district de Bamako, Mamadou B. Kéita et ses collaborateurs sont à l’origine de ce projet de construction illicite et anarchique des lots dans l’emprise des rails à Sotuba.

“Les responsables municipaux se sont mis à morceler clandestinement des parcelles dans la zone. Le plan de masse des titres fonciers dans cette zone donne sur la servitude des rails qui occupe 25 m de long des deux côtés. L’espace litigieux constitue un domaine public-privé de l’Etat et personne n’a le droit d’ériger d’immobilisation dans cette zone”, s’insurge Oumar Djibo.

Face à la situation, trois ministres du gouvernement ont fait le constat, notamment le ministre des Transports, de l’Administration territoriale et celui de l’Urbanisme.  Deux mois après leur visite, les chantiers poussent toujours sur le site.

Les habitants de Sotuba-ACI s’élèvent contre cette occupation illicite et invitent les autorités à réagir pour préserver la cohésion sociale.

Alors qu’il est nommément cité dans l’affaire, notre tentative de joindre le maire de la Commune I, Mamadou B. Kéita n’a pas été couronnée de succès.

Awa Sogodogo

Source: L’Indicateur du Renouveau

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