L’état d’urgence pour permettre la construction d’un mur à la frontière américano-mexicaine. L’option que Donald Trump devrait déclarer, vendredi, lui permettrait aussi d’accéder à un large éventail de pouvoirs extraordinaires.
Donald Trump l’avait martelé lors de son déplacement à la frontière mexicaine,début janvier : le président américain était prêt à invoquer, par décret exécutif, l’état d’urgence pour faire construire son mur anti-migrants. Une décision qui sera annoncée officiellement, vendredi 15 février, selon la Maison Blanche, en même temps que la promulgation de la loi sur la sécurité aux frontières votée par le Congrès.
Décréter l’urgence nationale lui permettra ainsi de contourner le blocage politique à l’origine du “shutdown” qui a paralysé l’administration américaine pendant 35 jours. Le président pourra alors également se passer de l’aval des parlementaires pour trouver le financement de son mur.
Le recours à cette procédure inquiète aux États-Unis. La journaliste américaine et spécialiste de l’histoire des camps de concentration, Andrea Pitzer, évoque même, dans le Washington Post, le spectre du nazisme pour mettre en garde contre la tentation de l’état d’urgence. Ce serait, pour elle, la preuve d’une dérive autoritaire de Donald Trump.
Près de 60 états d’urgence depuis 1976
Pourtant, le président actuel serait loin d’être le premier à invoquer ce dispositif. Depuis 1976, date à laquelle le Congrès a défini un cadre au recours à l’état d’urgence, il a été instauré 58 fois pour de multiples raisons. Georges W. Bush y a eu recours après les attentats du 11 septembre 2001 pour faire face à la menace terroriste, tandis que de nombreux présidents l’ont utilisé pour imposer des sanctions à des pays étrangers, comme l’Iran ou Cuba. Le prédécesseur de Donald Trump, Barack Obama, s’en est aussi servi au moment de la crise financière de 2008.
En réalité, les États-Unis vivent depuis des décennies en état d’urgence permanent, puisque 31 déclarations d’urgence nationale sont toujours en vigueur, a calculé le Brennan Center of Justice, un institut de droit et de politique new-yorkais. “C’est devenu un geste presque anodin pour les présidents successifs de renouveler d’une année sur l’autre les états d’urgence”, note Elizabeth Goiten, directrice du Brennan Center of Justice.
Mais cette fois-ci, ce serait différent. L’état d’urgence a toujours été déclaré en situation de crise grave et imminente, comme une guerre (Vietnam), une menace terroriste (attentats de 2001), une catastrophe naturelle ou économique (crise de 2008). Difficile d’en dire autant de la construction d’un mur à la frontière mexicaine, malgré les discours alarmistes de Donald Trump sur la “menace” migratoire.
Pourtant, il serait difficile de s’opposer à un tel recours. “Le président peut de manière totalement discrétionnaire décider d’avoir recours à l’état d’urgence”, souligne Elizabeth Goiten. Le Congrès peut, certes, saisir la justice pour en contester le bien-fondé, mais il ne l’a jamais fait. Surtout, les tribunaux risquent d’être très réticents à accepter de se substituer au chef de l’exécutif – garant constitutionnel de la sécurité nationale – pour évaluer si une situation constitue une urgence nationale, souligne le New York Times.
Une centaine de pouvoirs “dormants” extraordinaires
L’état d’urgence ouvrirait un vaste champ des possibles pour Donald Trump. En théorie, ce dernier n’a aucune obligation de se limiter à des décisions pour construire le mur. Au fil des années, les présidents et le Congrès ont défini 136 pouvoirs “dormants”, appelés ainsi car le locataire de la Maison Blanche ne peut les utiliser qu’en situation d’état d’urgence.
Ces prérogatives exceptionnelles, compilée par le Brennan Center for Justice, sont censées permettre de mettre rapidement fin à une situation de crise, là où l’obligation d’obtenir un accord du Congrès aurait, sinon, pris trop de temps. Mais elles “peuvent aussi être des menaces directes à la démocratie entre de mauvaises mains”, juge la journaliste et historienne Andrea Pitzer.
Le président peut, par exemple, faire geler des comptes bancaires, saisir ou faire fermer une radio, interdire l’accès à certains sites internet et même suspendre l’interdiction de faire des tests d’armes chimiques ou biologiques sur des cobayes humains. Plus de 90 de ces pouvoirs peuvent être utilisés de manière totalement discrétionnaire. Les autres nécessitent l’accord du responsable d’une administration concernée, c’est-à-dire quelqu’un nommé par le président.
Deux de ces prérogatives pourraient être utiles pour financer et construire le mur frontalier, d’après le New York Times. L’une lui permet de détourner les fonds de projets militaires qu’il juge non essentiels pour d’autres constructions plus urgentes à ses yeux. L’autre l’autorise à démarrer des chantiers militaires qui n’avaient pas été approuvés par le Congrès, si ces édifices servent à contrer la menace qui pèse sur le pays.
Des garde-fous
L’histoire américaine a démontré que les présidents américains ont pu être tentés d’abuser de ces vastes pouvoirs. Ainsi durant la Seconde Guerre mondiale, Franklin D. Roosevelt s’en est servi pour ordonner l’internement de tous les Américains ayant des origines japonaises. Une mesure qui a concerné 125 000 personnes, dont une partie était des enfants, et qui est considérée comme l’un des “points noirs de l’histoire américaine moderne”.
Mais depuis lors, le Congrès a durci les règles régissant l’état d’urgence. Le National Emergency Act a été adopté en 1976 pour éviter ces dérives du passé. Il oblige, notamment, le président à indiquer aux parlementaires précisément quels pouvoirs extraordinaires il compte invoquer. Depuis cette loi des années 1970, l’état d’urgence n’est, en outre, plus reconduit automatiquement tous les ans, et le chef de l’exécutif doit le renouveler.
Le Congrès s’est aussi attribué le pouvoir de mettre un terme à un état d’urgence par un vote à la majorité simple dans chacune des chambres. Mais ce texte, comme toute loi, peut faire l’objet d’un veto présidentiel, auquel cas, seul un vote à la majorité des deux tiers dans les deux chambres permettrait aux élus d’aller à l’encontre de la volonté présidentielle.
Un dispositif qui explique pourquoi l’état d’urgence n’a plus posé de problème démocratique aux États-Unis depuis plus de 40 ans, assure le site Politico. “La tentation de Donald Trump d’instaurer l’état d’urgence ne pose pas de danger existentiel à la démocratie américaine”, assure l’article. Si le président décidait d’invoquer des pouvoirs extraordinaires sans rapport avec la construction du mur, il serait d’autant plus susceptible d’être censuré par la justice.
Politico reconnaît cependant que Donald Trump risque de créer un dangereux précédent. Il considère qu’avoir recours à cette procédure pour débloquer une impasse politique, “ressemble à un état d’urgence ‘de confort’ plutôt que pour faire face à une réelle crise”. Une manière de trivialiser un dispositif qui offre, pourtant, des pouvoirs extraordinaires.
Avec France 24
