Le Conseil des Ministres s’est réuni en session ordinaire, le mercredi 14 août 2019 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba sous la présidence de Monsieur Ibrahim Boubacar KEITA, Président de la République.
MESURES LEGISLATIVES ET REGLEMENTAIRES
MINISTERE DE L’ECONOMIE ET DES FINANCES
Sur le rapport du ministre de l’Economie et des Finances, le Conseil des Ministres a adopté :
1. des projets de décret portant approbation de deux marchés relatifs aux travaux de réhabilitation de certains services ainsi qu’à la fourniture et à l’installation d’équipements médicaux au niveau du Centre hospitalier universitaire Gabriel TOURE, de la Polyclinique des Armées de Kati et du Centre hospitalier universitaire du Point G.
Les deux marchés sont conclus entre le Gouvernement de la République du Mali et la Société MARYLIS BTP CI pour un délai d’exécution de 08 mois et un montant de :
– 3 milliards 909 millions 997 mille 850 francs CFA toutes taxes comprises pour la réhabilitation de certains services ;
– 11 milliards 856 millions 442 mille 500 francs CFA hors taxes pour la fourniture et l’installation d’équipements médicaux.
L’exécution de ces marchés contribuera au renforcement du plateau technique de la pyramide sanitaire. Elle participe, en outre, de la mise en œuvre du Programme présidentiel d’Urgence sociale.
2. Un projet de décret portant approbation du marché relatif aux travaux d’aménagement de 265 Km de pistes rurales dans la Région de Sikasso dans le cadre de la phase II du Programme d’Amélioration de l’Accessibilité rurale, lot n°1 : Tiendaga-Fakola-Socourani-Frontière Côte d’Ivoire 122 Km.
Le marché est conclu entre le Gouvernement de la République du Mali et l’Entreprise Générale Mamadou KONATE pour un montant toutes taxes comprises de 2 milliards 132 millions 462 mille 99 francs CFA et un délai d’exécution de 7 mois.
La réalisation de ces travaux contribuera à l’amélioration de la mobilité en milieu rural.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant la répartition de l’aide financière de l’Etat aux partis politiques au titre de l’année 2018.
La Loi n°05-047 du 18 août 2005 portant Charte des partis politiques prévoit l’octroi aux partis politiques d’une aide financière d’un montant annuel correspondant à 0,25% des recettes fiscales du Budget d’Etat.
Au titre de l’année 2018, le montant de l’aide financière s’élève à 3 milliards 374 millions 442 mille 789 francs CFA.
Sur la base des critères fixés par la loi du 18 août 2005, 66 partis politiques sont éligibles au financement public et se partagent la somme de 3 milliards 374 millions 430 mille 664 francs CFA.
Le montant non affecté de 12 mille 125 francs CFA sera reversé au Trésor public.
MINISTERE DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DE LA POPULATION
Sur le rapport du ministre de l’Aménagement du Territoire et de la Population, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Diangounté-Camara, Cercle de Diéma ;
2. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Gouandiaka, Cercle de Yanfolila ;
3. un projet de décret portant approbation du Schéma Communal d’Aménagement du Territoire de la Commune rurale de Kassaro, Cercle de Kita.
Les projets de décret adoptés dotent chacune des communes concernées d’un schéma communal d’aménagement du territoire pour la période 2019-2038.
La mise en œuvre de ces schémas permettra entre autres :
– la réduction des disparités géographiques et socioéconomiques entre les localités des Communes ;
– l’émergence de zones économiques axées sur des pôles de développement agro-sylvo-pastorales ;
– la gestion concertée de l’espace territorial des Communes à travers une répartition équitable des infrastructures et équipements sociaux de base ;
– la valorisation des potentialités naturelles, socioéconomiques et culturelles ;
– l’amélioration du cadre de vie des populations à travers des investissements créateurs d’emplois et de richesses.
L’adoption de ces schémas d’aménagement du territoire s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Programme de Gouvernance locale Démocratique.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Sur le rapport du ministre de l’Agriculture, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret portant institution du catalogue des espèces et variétés végétales en République du Mali ;
2. un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité national des Semences.
Le catalogue national fixe la liste des espèces et variétés végétales dont les semences peuvent être produites et/ou commercialisées au Mali conformément aux exigences de la CEDEAO en la matière.
Le projet de décret y afférent détermine les règles relatives à la constitution, à l’inscription, au système de tarification et à l’examen technique des espèces et variétés à inscrire sur le catalogue.
Le Comité national des Semences est un organe consultatif d’orientation pour le développement du secteur semencier.
Il a pour mission de contribuer à la mise en œuvre de la politique nationale des semences et des réglementations en matière de production, de contrôle de qualité, de certification et de commercialisation des semences végétales et plants.
L’adoption des présents projets de décret participe de la mise en œuvre des recommandations du Comité régional des Semences CEDEAO-UEMOA-CILSS.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Sur le rapport du ministre de la Jeunesse et des Sports, le Conseil des Ministres a adopté un projet de décret fixant les modalités d’application de la Loi n°2017-037 du 14 juillet 2017 régissant les activités physiques et sportives.
Le présent projet de décret, initié en application de la loi du 14 juillet 2017 détermine entre autres :
– les conditions d’exercice et d’organisation des activités physiques et sportives, notamment en milieu scolaire, universitaire, militaire et paramilitaire ;
– les attributions du Comité national olympique et sportif, du Comité national paralympique et du Comité national de Lutte Antidopage ;
– les conditions de formation des ressources humaines du secteur des activités physiques et sportives ;
– les modalités de financement des activités physiques et sportives ;
– les conditions d’éthique et d’assurance sportive ;
– l’encadrement des relations sportives internationales.
L’adoption de ce projet de décret contribuera à l’amélioration de la pratique des activités physiques et sportives au Mali.
MINISTERE DES DOMAINES ET DES AFFAIRES FONCIERES
Sur le rapport du ministre des Domaines et des Affaires foncières, le Conseil des Ministres a adopté :
1. un projet de décret autorisant et déclarant d’utilité publique les travaux de mise en œuvre du Projet de réhabilitation économique et environnementale du fleuve Niger dans les Régions de Ségou et Mopti.
La réalisation de ces travaux empiète sur certaines propriétés privées qu’il convient d’exproprier pour cause d’utilité publique conformément aux dispositions du Code domanial et foncier.
Le présent projet de décret est adopté dans ce cadre.
L’exécution des travaux de réhabilitation du fleuve Niger contribuera à l’amélioration des écosystèmes, de la navigabilité et des conditions de vie des populations du delta intérieur du fleuve Niger.
2. un projet de décret portant affectation au Ministère des Infrastructures et de l’Equipement, des parcelles de terrain, objet des Titres fonciers n°1664 du Cercle de Koulikoro et n°1056 du Cercle de Mopti.
La superficie des parcelles de terrain affectées est de :
– 31 ares 4 centiares pour le Titre foncier n°1664, sis à Souban, Commune urbaine de Koulikoro ;
– 1 hectare 14 ares 86 centiares pour le Titre foncier n°1056 du Cercle de Mopti, sis à Sevaré, Commune urbaine de Mopti.
Les parcelles affectées sont destinées à la construction des sièges des Agences de l’Institut géographique du Mali dans les régions de Koulikoro et Mopti.
AU CHAPITRE DES MESURES INDIVIDUELLES
Le Conseil des Ministres a procédé aux nominations suivantes :
MINISTERE DE LA SANTE ET DES AFFAIRES SOCIALES
Chef de Cabinet :
Monsieur Sidy DIALLO, Economiste.
Chargés de mission :
Monsieur Issoufi MAIGA, Technicien de Santé ;
Monsieur Siaka COULIBALY, Spécialiste en innovations socio-économiques ;
Monsieur Mamadou SOW, Professeur de l’Enseignement Supérieur ;
Madame Oumou Helène SAADE, Docteur en Médecine.
Directeur Général de l’Hôpital Dermatologique de Bamako :
Monsieur Ousmane FAYE, Professeur de l’Enseignement Supérieur.
Directeur Général de l’Hôpital de Gao :
Docteur Youssouf Almoustapha TOURE, Médecin Légiste.
Coordinateur de la Cellule Sectorielle de Lutte contre VIH/Sida :
Docteur Youssouf DIALLO, Médecin.
Inspecteur en Chef à l’Inspection de la Santé :
Monsieur Aboubacrine A. MAIGA, Médecin.
MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES DROITS DE L’HOMME
Président de la Section Administrative de la Cour Suprême :
Monsieur Mamadou DIAWARA, Magistrat.
Conseillers à la Section Administrative de la Cour Suprême :
Monsieur Sory DIAKITE, Magistrat ;
Monsieur Demba TALL, Magistrat ;
Monsieur Konimba KANE, Magistrat ;
Monsieur Seydou SANOGO, Magistrat.
Premier Rapporteur Public de la Cour Suprême :
Monsieur David SAGARA, Magistrat.
Rapporteurs Publics de la Cour Suprême :
Monsieur Macky Mamadou TRAORE, Magistrat ;
Monsieur Fatogoma dit Yacouba DIAKITE, Magistrat.
MINISTERE DE L’ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
Directeur Général du Centre de Formation des Collectivités Territoriales :
Monsieur Séni TOURE, Membre du Corps préfectoral.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DE LA COOPERATION INTERNATIONALE
Chef de Cabinet :
Monsieur Moussa Makan CAMARA, Diplômé en Science politique et Relations internationales.
Chargés de mission :
Madame NIENTAO Simone Tahnouna Philippe LOISEAU, Traductrice ;
Madame TAMBOURA Mah KEITA, Economiste ;
Madame Kadiatou FOFANA, Journaliste ;
Monsieur Sidy El Moctar KOUNTA, Professeur ;
Monsieur Aboubacar DOUCOURE, Communicateur.
Consul Général du Mali à Abidjan :
Monsieur Balla BAGAYOKO, Conseiller des Affaires étrangères.
MINISTERE DE LA COMMUNICATION
Conseiller technique :
Monsieur Abdoulaye DIAKITE, Ingénieur de l’Information et de l’Audiovisuel.
MINISTERE DE L’AGRICULTURE
Chargé de mission :
Monsieur Salif Foulani SISSOKO, Agroéconomiste.
Directeur National de l’Agriculture :
Monsieur Oumar TAMBOURA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
Directeur National du Génie Rural :
Monsieur Aghatam Ag ALHASSANE, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
Directeur de la Cellule de Planification et de Statistique du Secteur Développement Rural :
Monsieur Alkaïdi Amar TOURE, Administrateur Civil.
Directeur Général de l’Office du Périmètre Irrigué de Baguinéda :
Monsieur Mamadou TOGOLA, Ingénieur de l’Agriculture et du Génie Rural.
MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS
Chargé de mission :
Monsieur Allaye SAMASSEKOU, Inspecteur de la Jeunesse et des Sports.
MINISTERE DE L’EMPLOI ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE
Conseiller technique :
Madame KONE Kadidia TOURE, Professeur de l’Enseignement Secondaire.
Directeur National de la Formation Professionnelle :
Madame DEMBELE Madina SISSOKO, Ingénieur du Génie Civil.
Bamako, le 14 août 2019
Pour le Secrétaire général du Gouvernement et par ordre,
Le Secrétaire général adjoint du Gouvernement,
Mahamadou DAGNO
Chevalier de l’Ordre National
