En pleine turbulence de l’Affaire dite ‘’des ristournes de la Confédération des sociétés coopératives des producteurs de coton’’, mais également des ‘’avions cloués au sol’’, le thème de la rentrée judiciaire 99-2000 : ‘’ le rôle et la place de la justice dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière’’ que le Procureur Amadou Ousmane TOURE présentait comme un sujet particulièrement complexe et délicat, est plus que jamais d’actualité. Dans son discours, à l’occasion qui prend en compte des analyses des journalistes, il retient « l’association, parfois même la confusion, tantôt provocante, tantôt scandaleuse et choquante de ces trois mots Justice – Corruption – État de droit ». Ce qui traduit, de son point de vue, chez ces professionnels « la nécessité de la mise en place d’un nouvel espace institutionnel et juridique pour un renforcement de notre système démocratique, afin que démocratie puisse rimer avec bonne gouvernance, État de droit et justice sociale ».
M. TOURE fait sien le constat qu’au Mali comme en Afrique, la justice et la corruption ont mauvaise presse et constituent un couple maudit.
Par rapport au premier élément de ce couple, il souligne que l’idéal de justice recherché par l’opinion publique se traduit par une justice infaillible, rendue à la satisfaction de chacun ; même s’il attire l’attention sur le fait que toute loi n’est pas forcement juste et bonne pour tous et que le droit n’est souvent pas la morale et l’équité.
Le second élément du couple maudit, c’est à dire la corruption, elle est tout comme la prostitution, et, elle a toujours existé. Elle s’installe toujours de façon pernicieuse et tolérée, avant, une fois assurée de l’impunité par l’adhésion des protecteurs au système qu’elle devienne impudente et agressive.
« C’est seulement à la fin de cette étape morale, elle-même terminale dans le processus de décomposition sociale, que chacun de nous, individuellement ou collectivement, se rend compte de sa gravité et réalise le catastrophisme de la situation », analyse le Procureur qui fait valoir qu’il n’y a pas de justice idéale.
Parlant des hommes politiques, malgré leur sincérité de début de campagne, au terme de leur mandat, c’est la consternation et la désillusion, car la corruption et la délinquance financière ont gagné le dessus, et, ont soit faussé, soit retardé, soit mis en veilleuse, les meilleurs programmes. Aussi rappelle-t-il qu’aujourd’hui au Mali, la corruption est présente dans tous les domaines.
Par rapport à la responsabilité de la corruption, il souligne : « autant les médecins ne sont pas responsables des maladies qui existent dans leur milieu social, autant les juges ne sauraient être tenus responsables de l’immeuble de la corruption qui existe dans leur société ».
Pour autant, la lutte contre la corruption fait appel à l’éthique de la justice perçue sous le double prisme de l’opinion pour qui « une justice corrompue, une justice pourrie est une étape de plus dans l’injustice, et un prolongement continu dans la cristallisation des frustrations et des rancœurs » et de la famille judiciaire qui interroge sur « ce que peut réellement faire, une justice misérable, sinistrée et incompétente ».
Le Procureur TOURE relève : « l’incorruptibilité de la justice à elle seule ne peut assurer l’efficacité de la réussite d’une lutte contre la corruption et la délinquance financière ». C’est pourquoi il préconise la formation des enquêteurs auxquels il faudrait adjoindre quelques cadres désignés du ministère des Finances, du ministère des Industries et du Commerce qui pourraient apporter une expertise plus spécialisée.
Il ne manque pas de poser la problématique de l’indépendance du pouvoir judiciaire dans une démocratie qui pose les principes de la séparation des pouvoirs et de l’égalité de tous devant la loi. Sans égalité, rappelle-t-il, les “jugements de cour rendront blanc ou noir, selon que vous soyez puissant ou misérable”. Dans la même veine de l’indépendance, il en distingue trois : la première et la meilleure indépendance est celle du juge vis-à-vis de lui-même dans ses relations sociales et professionnelles ; la deuxième est l’indépendance vis-à-vis du justiciable enfin, il doit réaliser lui-même son indépendance vis-à-vis, du pouvoir exécutif.
Nous vous livrons in extenso le discours du Procureur Amadou Ousmane TOURE.
DISCOURS SUR LA CORRUPTION DU PROCUREUR AMADOU OUSMANE TOURE A L’OCCASION DE LA RENTREE JUDICIAIRE 99-200 SUR LE THEME : “ LA PLACE ET LE ROLE DE LA JUSTICE DANS LA LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ET LA DELINQUANCE FINANCIERE ”
JEUDI 04 NOVEMBRE AU PALAIS DES CONGRES DE BAMAKO
Monsieur le Président de la République, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature,
Monsieur le Premier Ministre, Chef du Gouvernement,
Monsieur le Président de l’Assemblée Nationale,
Mesdames et Messieurs les Membres du Gouvernement,
Monsieur le Président de la Cour Suprême,
Monsieur le Président de la Cour Constitutionnelle,
Monsieur le Président du Conseil Economique, Social et Culturel,
Mesdames et Messieurs les Représentants des Missions Diplomatiques et des Institutions Internationales,
Madame le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Notaires,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Huissiers,
Monsieur le Président de la Chambre Nationale des Commissaires
Priseurs,
Mesdames et M. les Officiers et Agents de police judiciaire,
Mesdames et Messieurs les Greffiers, Secrétaires des Greffes & Parquet,
Mesdames et Messieurs les Surveillants de Prison, Educateurs Sociaux,
Distingués invités,
Très chers collègues Magistrats,
Mesdames et Messieurs,
Au Mali, depuis plus d’une décennie maintenant, chaque cérémonie de rentrée solennelle des Cours et Tribunaux, est marquée par la présentation d’un thème d’actualité, qui se veut significatif des préoccupations majeures du monde judiciaire et de l’esprit dans lequel il entend poursuivre sa mission, qui n’est pas seulement de dire le droit, mais aussi et surtout de contribuer, dans une mesure qui reste à définir, à l’œuvre de reforme et de valorisation de nos structures et moyens de gestion politique et sociale.
Le thème de cette année 1999, est consacré à un sujet particulièrement complexe et délicat, qui est ainsi libellé : “ Le rôle et la place de la justice dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière ”.
Monsieur le Président, j’avoue que lorsque la préparation et la présentation de ce thème m’ont été confiées – de façon tardive (et je le
regrette), mon enthousiasme et ma confiance étaient grands, à l’idée de contribuer à un plan de communication, portant sur le rôle et la place de l’institution à laquelle j’appartiens, dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Mais, depuis le 7 octobre dernier, force m’est de reconnaître qu’après avoir entendu votre excellente intervention sur ce thème, sur celui particulier de la mission et de l’éthique de la magistrature dans cette guerre (le mot n’est pas fort), depuis donc cette date, j’ai été presque confus, et incertain dans la démarche intellectuelle à adopter car l’essentiel a été dit, et bien dit par vous-même. Pour preuve, depuis, les commentaires de votre discours font la une de tous les organes de presse écrite, parlée et télévisée.
Néanmoins, et pour honorer ceux qui ont eu confiance en moi par ce choix, j’ai continué la réflexion et par finir, j’ai osé adopter votre discours et les commentaires de journalistes auxquels il a donné cours, comme documents de travail.
Ainsi donc, dans cette ambiance médiatique annoncée, il est intéressant de noter mais de façon relative, que la première analyse des commentateurs et analystes politiques, fait invariablement ressortir trois termes : Justice – Corruption – Etat de droit.
L’association, parfois même la confusion, tantôt provocante, tantôt scandaleuse et choquante de ces trois mots, traduit sans nul doute chez ces professionnels, la nécessité de la mise en place d’un nouvel espace institutionnel et juridique pour un renforcement de notre système démocratique, afin que démocratie puisse rimer avec bonne gouvernance, Etat de droit et justice sociale.
Dans ce même ordre d’idées et c’est vrai, parce que nous le vivons tous ces dernières années, un peu partout dans le monde mais surtout en Afrique, la justice et la corruption ont mauvaise presse et constituent un couple maudit. L’Etat de droit, est-ce parce que le mot finit par droit, jouit quant à lui d’une bonne réputation ?
Dès lors, est-il besoin de rappeler afin d’expliquer la réalité de cette institution, que la justice, dans sa mission démocratique de gardienne des libertés individuelles et de l’Etat de droit, doit, dans son fonctionnement veiller à l’application de la loi et à la garantie du respect du droit de chacun ?
De ce point de vue, l’idéal de justice recherchée par l’opinion publique se traduit par une justice infaillible, rendue à la satisfaction de chacun.
Or, quand on exprime cette justice par les milliers de décisions rendues chaque année, au cas par cas, par des hommes et contre des hommes dans leur honneur, leurs biens, leurs enfants et cela, de Kayes à Kidal, d’Ansongo à Yanfolila, on saisit très aisément les milliers de mécontents, d’insatisfaits, dont parmi eux le plus puissant, le plus riche mais aussi le plus rebelle d’entre tous : l’Etat.
En effet, il arrive souvent que l’Etat soit condamné par ceux là même qu’il a recruté et qu’il a si chèrement formés. Quelle ingratitude ! Nous semble t-on entendre ; mais en réalité comme le dit Me Soulez “la source de la justice ne l’empêche pas d’être la justice”.
Ce pouvoir exceptionnel “de légalité du parricide” qui ne se rencontre que dans un Etat de droit, explique que la justice soit placée parmi les grandes figures d’une société démocratique, dont la mission est de représenter l’intérêt général au-delà des intérêts individuels.
C’est pourquoi, les jugements de valeur, quoique souvent exacts, qui se portent ça et là sur la justice, notamment sur la qualité morale de ses animateurs, doivent de notre point de vue, objectivement intégrer la dimension institutionnelle de sa mission, car l’acte de juger fait inévitablement un gagnant et un perdant. Toute loi n’est pas forcement juste et bonne pour tous ; le droit n’est souvent pas la morale et l’équité. Même, quand l’acte de juger est exercé par, non pas un ou des magistrats, mais par un peuple tout entier, comme c’est le cas en matière d’élections, les perdants parleront toujours de corruption, de fraude etc., alors que, là aussi il faut bien nécessairement un Président et un seul, un Maire et un seul … c’est toute l’incompréhension et parfois même l’ingratitude des fonctions jugeantes. Est-ce pourquoi plusieurs de mes collègues, dont Monsieur le Ministre, ont abandonné le lourd serment de magistrat, pour celui aussi lourd mais plus humanitaire d’avocat ?
En définitive, on peut certainement affirmer que, malheureusement et pour longtemps encore en Afrique, la justice du prétoire et celle des urnes, même légalement et régulièrement rendues, seront toujours l’objet de sérieuses contestations et d’intolérance. C’est le nécessaire processus de recherche des idéaux de justice et de démocratie.
Le second élément du couple maudit, c’est à dire la corruption, elle est tout comme la prostitution, et, elle a toujours existé. En effet, elle est aussi ancienne que le crime lui-même, et aussi vieille que la notion d’Etat elle-même. Comme le dit l’historien Biancamaria “en situant le problème dans sa perspective historique, nous pouvons dépasser la réaction épidermique qui consiste à s’étonner et à s’indigner”. De ce qu’elle représente sur le plan criminologique, l’éminent criminologue André Vitu, apporte une précision de taille en indiquant que “la corruption est un mal social endémique, dont les manifestations se découvrent à toutes les époques, dans tous les pays du monde et sous tous les régimes politiques sans exception”.
Comme on peut ainsi le comprendre, l’histoire de l’existence et de l’évolution de la corruption nous enseigne qu’à son début et dans toute société, elle s’installe toujours de façon pernicieuse et tolérée par tous ensuite enhardie par les puissants réseaux de protection constitués pour l’essentiel d’hommes ou institutions politiques qu’elle alimente, elle s’affiche publiquement et provoque arrogamment ceux ou celles qui lui résistent encore ; enfin, assurée de l’impunité par l’adhésion des protecteurs au système, elle devient impudente et agressive. C’est seulement à la fin de cette étape morale, elle-même terminale dans le processus de décomposition sociale, que chacun de nous, individuellement ou collectivement, se rend compte de sa gravité et réalise le catastrophisme de la situation.
Dans ces conditions, il est évident qu’une opinion publique insuffisamment préparée à la citoyenneté démocratique, bouleversée par des fréquentes crises économiques, politiques, et, perdue dans d’inextricables procédures d’un droit nouveau, moderne et écrit, comme c’est le cas dans nos démocraties émergentes africaines, ne croirait plus à ses institutions, à ses hommes politiques et publics, et, finalement, la notion même de l’Etat se corrompt, et l’idée de justice se prostitue, et notre attitude commune, se résume en cette analyse de ce professeur d’université “… D’un côté nous nous indignons, nous réclamons des sanctions et des purges, prélude à une reforme des lois et, pourquoi pas, des mœurs. De l’autre, nous sommes résignés : peut-on vraiment lutter contre la corruption ? N’est – elle pas une réalité imparable de l’existence ? ”
A ce propos, le message de votre allocution a été certainement de nous rappeler tous, que cette réalité n’est pas imparable et qu’à la vérité, l’idéal démocratique n’est jamais qu’approché et doit être sans cesse poursuivi et recherché. L’idéal de justice aussi, et il n’y a pas de justice idéale.
C’est aussi, fort de cette vérité, que nous pensons que le thème de cette rentrée judiciaire, participe à cet effort de recherche et d’ancrage des idéaux démocratiques et de justice. Il y va, de l’avenir même de notre institution, qui devra dorénavant clarifier son rôle et sa place dans cette lutte contre la corruption et la délinquance financière.
Cependant, vous conviendrez avec moi, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, que le premier péril dans l’étude d’un sujet de ce genre est d’être trop technique, ésotérique donc terriblement ennuyeux pour nous tous ; le second danger dans une telle analyse, est d’être pratique et schématique, mais là fortement embarrassante pour la majeure partie d’entre nous, ici et ailleurs. Enfin, le dernier risque est de redire votre allocution du 7 octobre, et m’exposer ainsi à l’éventualité d’un procès pour fraude de la propriété intellectuelle d’autrui.
C’est pour toutes ces raisons que je dois vous avertir des limites de mon propos et de ma pensée, parce qu’après ces obstacles, le chemin pédagogique qui me reste à parcourir est si réduit et si court, pour un sujet aussi long qu’intéressant.
Pour ce faire, je suivrai une double démarche pour traiter mon sujet
1.Une démarche exploratoire pour camper le sujet et tenter de résumer le phénomène de la corruption et de la délinquance financière.
2.Une démarche critique pour aborder la question essentielle mais préjudicielle que beaucoup d’entre vous se posent, lorsqu’ils
s’interrogent sur les capacités réelles et objectives c’est à dire le rôle et la place, d’une justice dite corrompue à lutter contre la corruption et la délinquance financière.
A. Pour entreprendre ma première démarche, je me dois de vous livrer quelques approches de définition, des infractions de corruption et de délinquance financière selon la doctrine la plus récente, et le droit positif Malien
a. Quelques éléments de définition de la corruption et de la délinquance financière
Définition de la corruption
Dans une publication très récente de 1997 de la Collection Finance et Société, intitulée Pratiques et contrôle de la corruption, Jean Cartier-Bresson écrit “une des propriétés de la corruption est d’être difficile a définir, car le mot est entaché des images d’une décomposition physique proche de la corrosion, d’une altération de toute chose à partir d’un état original de pureté et d’une détérioration morale qui caractérise le dépravé”. La journaliste Flora Lewis, abonde dans ce sens, en avouant que “l’ennui, c’est qu’il est plus facile de reconnaître la corruption, que de la définir. ”
Nonobstant les difficultés à définir ce phénomène, nous pouvons dire avec André Vitu “que dans l’acception admise par le langage courant et par la terminologie juridique, la corruption est l’agissement par lequel une personne investie d’une fonction déterminée, publique ou privée, sollicite ou accepte un don, une offre ou une promesse en vue d’accomplir, retarder ou omettre d’accomplir un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions. La corruption implique donc la violation, par le coupable, des devoirs de sa charge”.
Le dictionnaire le “petit Robert” quant à lui, définit la corruption “comme une altération du jugement, du goût et du langage, mais aussi comme l’ensemble des moyens que l’on emploie pour faire agir quelqu’un contre son devoir, sa conscience”.
L’ambiguïté et la complexité à définir ce phénomène ont donné naissance sur le plan doctrinaire, à deux écoles qui se disputent une définition aussi parfaite qu’exacte de la corruption :
L’école subjective : pour définir cette infraction, les tenants de cette école mettent en avant les critères tels : les devoirs de l’administration, l’intérêt public, l’existence d’un marché de la corruption, les différents degrés de perception de la corruption. En réalité, plus qu’une tentative de définition du phénomène, cette école propose des approches explicatives sur les origines et les causes de la corruption.
Elle se fait en effet surprendre, car certains de ses disciples distinguent des comportements qualifiés de corruption noire, de corruption grise, de corruption blanche, pour d’autres, de corruption de proximité, corruption marchande, corruption transactive, corruption défensive, corruption “autogenic”, corruption de support, petite, moyenne et grande corruption etc.
L’école objective : le respect de la loi est le seul critère de cette pensée. Seule la loi qualifie, l’acte corrompu ou non corrompu.
C’est le cas du Mali où on peut lire à l’article 11de la constitution “tout ce qui n’est pas interdit par la loi ne peut être empêché et nul ne peut être contraint de faire ce qu’elle n’ordonne pas”. Nous pensons qu’il s’agit là du bon choix, car la première école, c’est à dire l’école subjective, celle des nombreuses appréciations de la corruption traîne avec elle l’inconvénient majeur d’une “corruption corruptrice”, car dans cette analyse tout dépendra des rapports sociaux, politiques ou professionnels qui existent entre ceux qui qualifient et ceux auxquels la qualification est appliquée.
Définition de la délinquance financière
La deuxième infraction contenue dans notre sujet, est la notion juridique de délinquance financière. Je vais vous surprendre, parce que selon la doctrine, elle est encore plus difficile à définir car il s’agit là d’un terme univoque qui constitue en réalité un ensemble de crimes et délits, tantôt distincts et autonomes, tantôt assimilés ou connexes à la corruption, et souvent sans lesquels celle-ci même n’aurait pas été possible. Certains auteurs, notamment Bresson précise qu’“il convient donc pour les juristes d’entendre corruption et para corruption au sens de corruption et délits assimilés. ” Dans cette philosophie, comme l’ont précisé les auteurs, l’infraction constitutive d’une délinquance financière est une “infraction moyen” qui est absorbée ou assimilée à une “infraction but” qui est la corruption.
Malgré, les difficultés à donner une définition juridique de la délinquance financière, il nous paraît utile de dire, que sous ce vocable se retrouvent toutes les infractions autres que la corruption proprement dite, et qui portent “atteinte à l’ordre financier, économique et social mis en place par l’Etat en vue de se donner à lui-même, et de donner aux organismes publics, aux entreprises et aux personnes privées, les moyens monétaires nécessaires aux échanges économiques et au développement des activités collectives et individuelles. ”
b. De la législation malienne sur la corruption.
Dans notre droit positif c’est la loi no82-40 AN-RM du 20 février 1982 qui prévoit et punit le crime de corruption. Elle, prévoit une peine de 5 à 10 ans de travaux forcés et une amende égale au double de la valeur des promesses agréées ou des choses reçues ou données pour tout fonctionnaire, magistrat, militaire ou assimilé, assesseur, citoyen chargé d’un ministère, citoyen investi d’un mandat électif, qui s’abstient de faire un acte de ses fonctions ou emploi. La même peine est également prévue pour les arbitres, experts, médecin, chirurgien, dentiste ou sage femme qui fournit des fausses indications sur l’origine d’une maladie ou d’une infirmité. Enfin, les commis, employés ou préposés, salariés ou rémunérés sous une quelconque forme, sont aussi punis des même peines et pour les mêmes motifs.
D’emblée, le moins qu’on puisse faire ressortir de cette législation est son anachronisme. En effet, l’énumération de certaines spécialisations médicales reste à compléter avec précision, dans la mesure ou la loi elle-même, l’a débutée ; ensuite la création et le professionnalisme de nouvelles activités liées au développement économique et social, méritent d’être prises en charge. La loi pénale, étant de stricte interprétation, les subtilités et insuffisances d’une législation portant sur la corruption, ne sont pas de nature à aider à sa répression. Nous y reviendrons dans notre dernière partie.
c. Les infractions pouvant se regrouper sous le qualificatif de délinquance financière dans la législation malienne.
Les crimes et délits regroupés donc sous le vocable de délinquance financière, (ou infraction en matière économique et financière selon d’autres) sont de façon non exhaustive dans la législation malienne : le trafic d’influence, la concussion, l’enrichissement illicite, le faux, la contre façon et usage d’effets du trésor, atteintes aux biens publics, abus de biens sociaux fraudes fiscales, fraudes douanières, non-réglementation bancaire etc. Une étude détaillée de toutes ces infractions, dans le cadre de cette journée, et en si peu de temps, n’aura pas été possible ; aussi, et tout au long de notre intervention devrions-nous, nous contenter du sens générique de délinquance financière.
Ces infractions sont, soit prévues et punies par des lois spécifiques, c’est le cas entre autres de la loi no82-39 AN-RM du 26 mars 1982 pour le crime d’enrichissement illicite, de l’ordonnance no6 CMLN du 13 février 1974 et textes modificatifs pour les atteintes aux biens publics ; soit dans les différents articles de la loi no99 AN-RM du 3 août 1961 portant code pénal avec ses différents aménagements. Enfin, elles se retrouvent également, dans les codes de douanes, des impôts, de commerce et les textes de la réglementation bancaire.
d. Le Phénomène de la corruption et de la délinquance financière au Mali.
Une grande figure internationale de la lutte contre la corruption nous avertit “qu’il est salutaire de se rappeler que la corruption existe partout, dans les secteurs privé ou public, et dans les pays riches ou pauvres, car ce rappel nous aide à éviter les idées préconçues. On y voit assez souvent une partie du secteur public, mais la corruption se rencontre aussi dans le secteur privé. De fait, celui-ci est impliqué dans la plupart des cas de corruption de l’Etat. ”
Curieusement, il est intéressant de relever que, malgré l’existence depuis les temps immémoriaux de la corruption (certains auteurs comme Biancamaria la situe à plus de 2000 ans, le Saint Coran dans la sourate : la vache, verset 188 parle déjà de corruption), qu’en dépit de ses multiples effets pervers avérés sur le développement économique national et international, que partout dans le monde, c’est seulement au cours de ces 30 dernières années qu’il semble se dégager une réelle prise de conscience du fléau.
En effet, sur le continent Africain, les premiers régimes politiques mis en place c’est à dire ceux de l’indépendance, refusaient même d’admettre et de reconnaître l’existence du phénomène de la corruption et de la délinquance financière dans leur pays. Ce refus, était généralement dicté par les idéologies du nationalisme, patriotisme, socialisme. Il s’agissait plus pour eux, d’une lutte idéologique que juridique ou judiciaire. Le corrompu était plus, un ennemi de la révolution, qu’un délinquant pour preuve le dictionnaire des mots étrangers de l’ex URSS qui était leur principal modèle de développement, définissait la corruption comme une : “vénalité, concussion des personnalités publiques, des hommes politiques et des fonctionnaires dans le monde capitaliste. ”
Vinrent ensuite, les régimes politiques nés des coups d’Etat militaires, justifiés selon leurs auteurs, par la mauvaise gestion publique et la gabegie financière des premiers politiques. L’histoire retient aujourd’hui que le manque de base légitime de ces pouvoirs, l’environnement international, ont fait de cette époque la rampe de lancement de l’enrichissement illicite et autres malversations financières des élites africaines. Pour mémoire, notons qu’ici au Mali, c’est le 20 janvier 1972 que le Chef de l’Etat d’alors, enclenchait sa lutte contre la corruption et les détournements de biens publics. Il disait en substance qu’“il est inadmissible que les cadres abusent de leurs fonctions pour détourner à leur profit des biens de l’Etat”, et que, tout comme les “petits”, les “grands” seront aussi punis. Vous- vous souvenez certainement de ces moments tant chantés, tant décriés, des quatre v (villa, voiture, verger, virement).
Enfin, arrivèrent les régimes dits démocratiques, Républicains, caractérisés par une multitude de partis politiques, d’associations et d’organisations syndicales. La nature politique de ces régimes, les avancées technologiques et scientifiques, ont favorisé, une plus grande connaissance de la notion de la corruption, de l’information sur la multiplicité de ses modes d’expression, de l’identification des acteurs et sujets, et enfin d’une véritable évaluation de ses conséquences dramatiques. Dorénavant, rien ne devrait plus tolérer ou justifier la persistance du mal.
Est-ce pourquoi, la lutte contre la corruption, (donc l’accroissement des revenus, diminution de la pauvreté, l’investissement, la valorisation du travail productif) occupe t-elle l’essentiel des programmes des partis politiques. En effet, partout les thèmes de campagnes, les banderoles, affiches, étaient largement dédiés à l’implacable lutte du futur Maire, Député, Président, contre la corruption et la délinquance financière. Trois ans, cinq ans après, malgré leur sincérité de début de campagne (je le crois) c’est la consternation et la désillusion car la corruption et la délinquance financière ont gagné le dessus, et, ont soit faussé, soit retardé, soit mis en veilleuse, les meilleurs programmes de construction de routes, d’hôpitaux, d’écoles, d’aéroports, etc.
A partir de ces douloureux constats, la prise en charge et la lutte contre la corruption et la délinquance financière, devraient s’affirmer pour ces hommes politiques, comme un autre mais nouveau serment, celui du refus et du rejet des compromis, j’allais dire compromissions politico-financières dont les peuples sont les seules victimes, le serment aussi, d’une réelle volonté politique reposant sur une forte et intime conviction démocratique afin, de consacrer l’effectivité de l’Etat de droit avec son corollaire la séparation des pouvoirs. Telle est du moins, Monsieur le Président la vision que l’opinion publique semble avoir fait de votre dernière allocution.
Bien évidemment, l’esprit de la politique en cours, et tant d’autres indicateurs socio-économiques, nous autorisent à affirmer sans aucune prétention mais sans aucune ambiguïté aussi, qu’aujourd’hui au Mali, la corruption est présente dans tous les domaines : (charité bien assumée commence par soi-même) judiciaire, Administratif, politique, militaire, social, privé. Elle rappelle cette fable de la Fontaine, les animaux malades de la peste où il écrivait : “Tous en étaient malades mais. ”
En effet, la corruption est présente dans tous les domaines, parce qu’à la vérité, il n’y a pas de corruption innocente, vénielle, comme il n’existe pas une forme de corruption “principale ou centrale”, génératrice des autres formes de corruption. Aucune forme de corruption, n’est tolérable et ne vaut pas mieux que l’autre. Ces principes juridiques et moraux, pour souligner que contrairement à une analyse largement répandue dans notre environnement, la corruption de la justice, qui est du reste très condamnable, n’est pas à l’origine, encore moins à la justification de la corruption des autres secteurs de la vie publique. Ceci est d’autant plus vrai, que les 99,99% des cas de corruption réelle, ne sont connus et poursuivis.
Les statistiques, démontrent que depuis 10 ans, un seul cas et un seul, a été l’objet de poursuites judiciaires. (hormis les derniers cas de moins de quelques mois). Or en la matière, chacun d’entre nous connaît la réalité des chiffres noirs. C’est pourquoi, nous pensons que, profiter des micros de la télévision ou d’une radio, comme le font certains camarades fonctionnaires, pour faire de la justice, le mot de passe de toute la corruption au Mali, quant au même moment on ne peut, soi même, justifier le boubou que l’on porte, n’est pas un comportement positif et constructif. Autant les médecins ne sont pas responsables des maladies qui existent dans leur milieu social, autant les juges ne sauraient être tenus responsables de l’immeuble de la corruption qui existe dans leur société.
Inclus dans une dimension collective, l’honnêteté, la probité, la conscience professionnelle, l’intérêt du bien public sont des vertus et des qualités, dont chaque citoyen démocrate devrait s’enorgueillir, à l’exclusion de la faute de l’autre. N’est-ce pas, Monsieur le Président, l’alerte morale et l’exigence civique de votre allocution du 7 octobre 1999, à l’endroit de tous les représentants et serviteurs de l’autorité publique ? De façon résolue, la justice vous offre sa loyauté et sa promesse de s’engager avec vous, au besoin contre elle-même.
Ainsi, la réalité commande à reconnaître que, même s’il n’y a pas de corruption innocente, vénielle et qu’elle existe dans tous les secteurs de la vie publique, elle ne présente pas les mêmes formes et les mêmes proportions, compte tenu des pouvoirs et des monopoles des différents acteurs.
Pour mieux la caractériser et la stigmatiser, la réflexion suivante d’un talentueux analyste des questions de corruption, nous donne une parfaite illustration :
“La corruption revêt de nombreuses formes, elle est présente parmi les gratte-papier et petits bureaucrates mesquins, dans la police et dans l’appareil judiciaire aussi bien que lors d’élections, pour ne citer que ces exemples. Mais c’est probablement dans le domaine de la passation des marchés publics (c’est-à-dire de l’achat de biens, de travaux et de services par l’Etat) qu’elle étend le plus, ses tentacules et que son coût est le plus élevé. Les raisons en sont simples. Si l’on met de côté les traitements des fonctionnaires et prestations sociales, la passation des marchés publics absorbe normalement la plus grande part des dépenses publiques à tous les niveaux de l’administration. Que l’on choisisse bien l’adjudicataire du marché, et l’on peut gagner avec ce seul contrat plus d’argent que n’en toucherait légitimement un agent public tout au long de sa carrière. Les tentations sont considérables et, trop souvent, les risques de punition relativement minimes. Les projets de travaux publics (aéroports, barrages, autoroutes, réseaux d’alimentation en eau) ont de tout temps donné lieu aux scandales les plus spectaculaires, et ce dans le monde entier.
Au palmarès de la corruption vient ensuite l’achat de matériel ou d’équipement particulièrement coûteux, par exemple des autobus, du matériel de construction, des avions, des turbines et des blocs électrogènes. Ajoutons à cela les achats moins importants, mais effectués en grosses quantités année par année : c’est le cas des fournitures de bureau, des produits pharmaceutiques, des livres scolaires et des uniformes. ” Qui dit mieux !
C’est, cette triste réalité qui a conduit depuis quelques années, plusieurs gouvernements africains à la quête d’une démarche sociale et culturelle, d’une expertise politique et juridique qui permettraient de trouver le juste milieu entre le culturellement tolérable et le juridiquement et socialement punissables.
B. Le rôle et la place de la justice.
Me référant encore, à votre allocution du 7 octobre 1999, (et ce n’est pas la dernière) vous avez dit Monsieur le Président que “la lutte contre la corruption et la délinquance financière demeurera un leurre si notre système de justice ne dispose pas de magistrats et d’officiers de police et de gendarmerie techniquement compétents, moralement irréprochables et adhérant consciemment à la politique d’action publique en cours qui vise, résolument, à endiguer ce fléau. ” C’est pourquoi, nous pensons qu’une définition du rôle et de la place de la justice, dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière, se posent indiscutablement en termes d’évaluation de l’éthique, de la compétence et de l’indépendance de cette dernière. L’analyse, devrait aboutir à l’identification des obstacles et des freins, qui bloquent l’exercice de son rôle classique d’application de la loi.
S’agissant de l’éthique de la justice, j’avais indiqué plus haut, qu’avant même de lui assigner un rôle et une mission dans cette lutte, chacun de vous, et de nous-mêmes, mais différemment, se pose la question de savoir, si, à partir de ce qu’elle est aujourd’hui, la justice pourrait être choisie comme l’instrument approprié et efficace d’une lutte contre la corruption et la délinquance financière. A l’examen, vous, opinion publique, et nous, famille judiciaire, avons tous raisons. Pourquoi ?
Vous d’abord.
Vous avez parfaitement raison, parce qu’une justice corrompue, une justice pourrie est une étape de plus dans l’injustice, et un prolongement continu dans la cristallisation des frustrations et des rancœurs. Donc, un début de justice privée dans un Etat démocratiquement structuré et organisé. Mais, la suite logique et cohérente de votre interrogation serait, une autre, qui pourrait ainsi dire : que faut – il faire ?
C’est là, que vous nous donnez très partiellement raison, en nous permettant de vous demander, ce que peut réellement faire, une justice misérable, sinistrée et incompétente. En effet, depuis que, d’une autorité judiciaire à un pouvoir, la justice a été constitutionnellement adoptée, il importe de remarquer, que l’attention qu’a portée le monde politique à cette institution s’est toujours traduite, plus par une tentative de délégitimation et d’intimidation, que par un réel souci de recherche d’efficacité du fonctionnement de l’administration de la justice et d’amélioration des conditions matérielles des magistrats et auxiliaires de justice, dont les O.P.J. même s’ils relèvent d’une autre administration. Comme la souligné un ancien garde des sceaux français “dans cette perspective, la nécessité de mettre fin à la crise de la justice ne relève plus du bricolage social ; le mal s’est enkysté. Le replâtrage, même intelligent, n’est plus crédible aujourd’hui. ”Cette affirmation ne voudrait-elle pas dire que toute bonne justice a son coût, qui nous pensons, n’est pas hors de porté de l’Etat malien.
Dans ce même registre, rappelons aussi que l’un des enseignements utiles des travaux du forum national sur la justice, a été, l’unanimité de l’ensemble des corps sociaux, sur l’extrême pauvreté de la justice et de la détresse matérielle des hommes et des femmes qui l’animent. Tous, reconnaissent la nécessité d’un relèvement de leur situation, en réalité de la situation des agents de l’Etat, mais à la condition que, les brebis galeuses (parce que même avec un milliard de francs de salaire il en existera) qui seront reconnues telles, soient sévèrement châtiées.
Ce plaidoyer pro domo, pour tenter Mesdames et Messieurs de vous expliquer (ai-je réussi ?) que toute société, n’a que la justice qu’elle mérite.
Ceci, est plus pour moi, un constat, qu’une justification ou un prétexte de la prévarication de la justice.
Ensuite, l’incorruptibilité de la justice à elle seule, ne peut assurer l’efficacité de la réussite d’une lutte contre la corruption et la délinquance financière. Certes, elle constitue un préalable indispensable, mais qui devrait forcement se conjuguer avec les notions de formation, d’indépendance et de responsabilité des juges.
Dans le cadre de cette entreprise de lutte contre une criminalité si bien organisée, si bien outillée et si bien intelligente, la spécialisation par la formation aux nouvelles techniques d’investigations financières des officiers de police judiciaire, des procureurs et des juges d’instruction est plus qu’indispensable. Il est évident que c’est des connaissances qu’ils auront reçues que dépendront la qualité et la technicité de leurs enquêtes, et c’est de celles-ci que dépendront les décisions de la justice, d’où découlera la crédibilité de l’institution.
A ces enquêteurs il importe d’y adjoindre quelques cadres désignés du ministère des finances, du ministère des industries et du commerce, qui pourraient apporter une expertise plus spécialisée, plus pointue car il s’agit de matières financière, commerciale et économique, où seul un sorcier peut facilement reconnaître un autre.
Enfin, m’inspirant toujours de votre allocution du 7 octobre 1999, vous affirmiez clairement Monsieur le Président que “l’indépendance totale des institutions et structures chargées de lutter contre la corruption et de la réprimer est essentielle. Elle sera la manifestation de notre volonté de concrétiser les déclarations d’intention.”
Oui Monsieur le Président, l’indépendance du pouvoir judiciaire dans une démocratie pose les principes de la séparation des pouvoirs et de l’égalité de tous devant la loi. A contrario, il n’est pas exagéré nous semble t- il, d’affirmer que toute dépendance ou non-indépendance du pouvoir judiciaire, est une forme de corruption.
A ce propos et pour rassurer ceux qui craignent un “gouvernement des juges”, au Mali, le pouvoir judiciaire est convaincu, comme l’a écrit Me Soulez et s’agissant de l’indépendance que “cette recherche est impossible et aussi absurde que la quête de spécimen humain sans nombril”. Dans tous les cas, la famille judiciaire est, suffisamment responsable et consciente de nos réalités culturelles, suffisamment imprégnée de la nécessité de consolider l’unité nationale et enfin, suffisamment solidaire de la difficile conjoncture économique qui frappe toutes les couches sociales. C’est pour toutes ces raisons, qu’il a toujours traduit l’expression et la manifestation de son indépendance par une simple exigence de respect pour ses hommes ; de respect des décisions rendues du respect de la nécessité d’user des voies de recours ; du respect de la chose jugée.
Il est incontestable que la première et la meilleure indépendance est celle du juge vis à vis de lui-même dans ses relations sociales et professionnelles ; ensuite, arrive la deuxième indépendance, elle est la plus difficile et en même temps la plus vertueuse, c’est celle de l’indépendance vis à vis du justiciable enfin, il doit réaliser lui-même son indépendance vis à vis, du pouvoir exécutif surtout. L’honnêteté commande à reconnaître, qu’aujourd’hui les juges qui veulent être indépendants, le sont réellement. C’est une question de conviction, de courage et de loyauté. L’exercice légal des voies de recours par les représentants de l’Etat que sont les procureurs, contre les décisions des juges, ne constitue pas, toutes les fois que la loi le prévoit, une atteinte à l’indépendance, mais plutôt la manifestation des intérêts d’une partie dans une procédure.
Dans ce contexte de primauté du droit, la soumission des décideurs politiques et publics à la loi, et aussi des juges, par la recherche de leur responsabilité en cas de faute professionnelle, est une condition majeure à la réalité et à l’efficacité de la lutte contre la corruption et la délinquance financière. Sans égalité, les lois de la République deviennent “des toiles araignées” et les “jugements de cour rendront blanc ou noir, selon que vous soyez puissant ou misérable”. La démocratie, exige au moins le respect des lois, que le système démocratique, librement et volontairement à mises en place.
Enfin et pour donner à ce rôle, tout son contenu constitutionnel, il importe de redéfinir le positionnement de la Police Judiciaire. En effet, nous savons tous, qu’elle est théoriquement et horizontalement exercée sous la direction du Procureur de la République. Mais dans la pratique, la direction verticale c’est à dire, celle exercée de grade militaire à grade militaire, semble plus déterminante dans la promptitude du respect des dispositions légales. Les Officiers de Police Judiciaire, font souvent appel à toutes les subtilités, à toute leur intelligence possible afin de respecter la hiérarchie militaire qui assure la promotion et une bonne retraite (cas des gendarmes) et maintenir l’harmonie qui n’est qu’occasionnelle avec le parquet.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je suis sûr que nous avons l’intelligence utile pour inventer et mettre en place un système légal, efficace, qui respecterait aussi bien la raison d’Etat, que les droits individuels. Ceci paraît d’autant plus nécessaire, que les procureurs sont des agents d’exécution de l’Etat, et que la Police Judiciaire ne concerne pas toute la Police Nationale ou la Gendarmerie Nationale. Où se situe donc, le danger à placer réellement et effectivement, les O.P.J et seulement eux, sous le contrôle du parquet à l’exclusion de ceux de la police administrative, de la police militaire, de la police des renseignements ?
Dans une lutte contre la corruption et la délinquance financière, de cette allégeance voire de cette confusion légale, parquet – police judiciaire, dépendront en partie, l’équité dans les interpellations, la réalité dans les poursuites et dans l’exécution des mandats de justice.
Une fois que le rôle de la justice qui est comme vous l’aviez dit “de dire le droit, d’en assurer une exacte et égale application, de l’imposer au besoin” est bien compris et accepté dans le jeu institutionnel qui fonde toute démocratie, la justice retrouvera la place qui est la sienne, à côté des autres institutions et structures de la République, qui sont chargées chacune d’apporter son expertise.
Mais en réalité et dans notre contexte actuel, la justice vient à supplanter toutes “ses sœurs” dans cette politique de combat en cours. Les raisons en sont simples et peuvent être ainsi résumées :
Depuis un certain temps, nous remarquons dans la vie politique et publique une léthargie quasi-mortelle des systèmes de contrôles institutionnels et administratifs. A l’occasion de son installation solennelle le 7 octobre dernier, le Premier Président de la Cour Suprême soulignait que, par le manque de moyens matériels et humains, la Cour des Comptes ne peut exercer son contrôle sur les domaines de sa compétence, qui est celle du contrôle institutionnel du budget. Quant aux contrôles administratifs internes, leur inefficacité évidente résulte de leur parfaite inadéquation, car contrôlés et contrôleurs appartiennent au même système, qui veut que l’on ne “se tire pas dans les pattes”.
De toute évidence, cet affaiblissement avéré des contrôles institutionnels, la complaisance notoire des contrôles administratifs conduisent au dernier contrôle, qui ne devrait être en démocratie, que résiduel et exceptionnel : celui de la Justice Pénale. Ceci est d’autant plus vrai que la démocratie repose par définition sur l’obligation de transparence “qui garantit aux citoyens l’intégrité du système démocratique, et aux entreprises et consommateurs la sincérité des échanges. ” alors que la “corruption se nourrit de l’opacité, des combines et de mystères.” Et, on ne le dit jamais assez, mais la démocratie devient le pire des régimes politiques, lorsqu’il lui manque ce qui peut être son exigence première : la transparence dans la gestion publique.
C’est pourquoi, même éprouvée par mille dysfonctionnements, même minée par une certaine “corruption alimentaire”, même désespérée par une extrême pauvreté matérielle, la justice sera le bloc chirurgical de la lutte contre la corruption et la délinquance financière, car nous sommes une démocratie Républicaine. Malgré cela, il importe de reconnaître que cette lutte doit revêtir un caractère multidisciplinaire et que la justice pénale à elle seule, même dans la conduite d’une répression féroce ne saurait éradiquer le fléau. Ceci, pour humblement suggérer, que tout en maintenant la lutte, il serait judicieux d’inventer les mécanismes d’une prévention.
La première forme de cette prévention, serait selon Klitgaard de prendre “des mesures positives en faveur des fonctionnaires. Il est absurde de demander aux employés de l’administration publique de lutter contre la corruption si on ne leur donne pas un salaire qui leur permette de vivre décemment… ” Sur ce point, et dans notre contexte national, sans rouvrir un débat qui vient à peine de s’achever, nous voudrions susciter la réflexion sur l’équation salaire – coût de la vie, sur le parallèle investissement étatique dans l’administration et investissement étatique dans l’administré. Chacun, en son fort intérieur, peut additionner ses charges réelles et les comparer à son salaire, qui est son principal revenu. De l’autre côté, que peut attendre un Etat qui octroie lui-même des véhicules de service coûtant de 10 à 40 millions, des bureaux meublés de 1 à 3 millions, sans compter les charges d’électricité, de carburant, de réparation etc. pour des fonctionnaires, qui sont mensuellement payés de 40 à 150 mille francs ?
La recherche de solutions à ces dysfonctionnements, nous paraît extrêmement importante, pour faciliter, voire comprendre le rôle et la mission du juge, sinon il faut craindre que ce dernier vivant avec les réalités de son milieu social, ne traduise de façon surabondante ces inadéquations, en larges circonstances atténuantes.
Sur un tout autre plan, une condamnation judiciaire doit pleinement jouer sa fonction sociale de punition, de dissuasion et de réinsertion. Pour cela, le délinquant aussi bien que la société, doivent accepter comme justes et réparatrices les sanctions prononcées. Or, la persistance des inadéquations susmentionnées, risquerait fort de présenter la sanction comme injuste et le délinquant comme un bouc émissaire. En effet, comme l’a souligné une recherche sur la corruption au Mali en 1992, qui dit en substance, que, dans l’esprit de nos concitoyens, c’est moins l’accumulation de la fortune provenant des malversations financières qui est condamnée, que le refus de redistribuer cette fortune. Par exemple, les fonds du mécénat dans le sport, dans la santé, dans la politique, l’éducation et dans les lieux de culte entre autres, n’ont jamais été une véritable préoccupation quant à leur source, alors même que, les bénéficiaires connaissent parfaitement le statut de ce généreux donateur. Le corrompu, qui redistribue dans les différents tissus sociaux, passe souvent pour un héros national et même un martyr. L’exécution de certaines décisions de justice, a été impossible, non pas par un fait des autorités, mais souvent par une incompréhension voire un soulèvement de l’opinion publique locale, parce que ce mécène est le président de tel club, de telle amicale… C’est toute la problématique de la lutte contre la corruption dans nos sociétés africaines, où le chômage a fait malheureusement d’une frange de la jeunesse, les “gardes du corps” de cette corruption, par le biais du corrompu qui assure thé, essence, concerts, boîte de nuit, et qui se fait affectueusement appeler chef de
“grin”.
Nous remarquons donc, que l’efficacité de la lutte entreprise a besoin de toutes les contributions et conjonctions politique, sociale, juridique et morale de notre communauté, car la corruption n’est pas une fatalité, et personne ne naît corrompu.
La lutte contre la corruption, est une des plus courageuses batailles pour un minimum de justice sociale.
Ceci nous conduit à aborder très sommairement la nécessité d’adapter les lois aux réalités nationales, tout en respectant les dispositions constitutionnelles relatives, aux droits à la propriété individuelle, à la liberté et aux régimes des preuves. Car n’oublions jamais, que nous sommes une République, et dans tous les cas, seules les règles consacrées par les fondements républicains sont applicables.
En tout état de cause, il paraît évident qu’une lutte contre la corruption qui veut réellement répondre à la demande de l’opinion publique, nécessite pour sa réussite une relecture des textes essentiels, car comme l’a dit le doctrinaire “des lois inadaptées à la situation concrète d’un pays ne peuvent que favoriser les demandes de transgression. Le tiers monde est plein de ces informalités qui permettent à la fois la survie et l’extorsion”.
C’est le cas précis de la corruption qui à cause des difficultés réelles à la prouver, étant par nature une entente secrète, plusieurs législations occidentales ont reconsidéré son contenu classique pour le cumuler à d’autres infractions plus simples dans la preuve. Dans cette philosophie, la corruption devient une “infraction but” qui se reposerait sur une autre “infraction moyen”.
Le Mali, a connu de 1991 à nos jours, une véritable inflation législative qui s’est exprimée par la relecture, soit en modification soit en abrogation, de la quasi-totalité des lois et décrets. Mais, curieusement les lois spéciales portant répression de la corruption, du trafic d’influence, enrichissement illicite etc. ont été superbement ignorées. En plus, alors même que nous sommes, quotidiennement envahis par des techniques ou instruments qui permettent de commettre la plus grande escroquerie, le plus grand faux et usage de faux, le plus gros transfert d’argent sans même quitter son domicile, les incriminations relatives aux faux, à la monnaie, au change, au chèque etc. n’ont pas connu une réactualisation.
Le rôle et la place de la justice dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière, sera aussi de contribuer à la demande de ceux qui ont la mission constitutionnelle, à l’élaboration d’une bonne et saine législation.
Enfin, je voudrais dire que votre allocution du 7 octobre 1999, par sa simplicité, son réalisme et son franc parler, a pris date dans l’histoire du Mali, et comme ce philosophe, vous nous rappeliez en substance que “ce sont les hommes qui créent leur propre histoire, dans l’ordinaire de leur vie, de leur travail, de leurs rapports et de leurs contradictions, sans providence et, sans avenir radieux. C’est toujours après coup, après les expériences et les échecs, que les sociétés découvrent les meilleures ou les moins mauvaises manières de vivre ensemble, celles qui favorisent la prospérité, la paix, l’équité et la solidarité. ”
En définitive, le rôle et la place de la justice dans la lutte contre la corruption et la délinquance financière, est certainement une bataille juridique et judiciaire, mais aussi politique, assimilable à la lutte pour un Etat de droit, fondé sur l’égalité de tous devant la loi.
C’est par ces mots que je souhaite achever mon intervention en vous remerciant Mesdames et Messieurs pour votre attention et à vous Monsieur le Président, je réaffirme que le rôle et la place du pouvoir judiciaire est constitutionnellement entre vos mains, et vous seul, parce qu’il est structurellement et partout dans le monde, coincé entre un exécutif qui l’intimide, et un législatif qui, au lieu de s’associer à lui pour s’opposer au premier nommé, qui est vraiment le plus puissant l’ignore carrément par une certaine attitude de délégitimation.
La séparation des pouvoirs est plus une séparation dans les compétences, qu’une opposition des institutions dans leur fonction.
L’indépendance du pouvoir judiciaire, avec son corollaire la responsabilité des juges et auxiliaires de justice, si elle est bien assurée par les juges, et bien comprise et acceptée par le pouvoir et la société, est le seul maillon, qui puisse offrir aux citoyens une juste et équitable répartition des avantages de la démocratie, et des profits de l’Etat de droit.
Info-Matin
