Le Dialogue national est lancé. Il est destiné à réunir les Maliens pour évoquer les problèmes majeurs de notre pays et identifier les solutions pertinentes permettant de sortir le pays des affres de la crise multidimensionnelle dans laquelle il est plongé depuis près d’une décennie. Pour que le Dialogue puisse atteindre cet objectif, il est indispensable que des changements profonds puissent y être présentés, soumis à débat et adoptés pour être ensuite mis en œuvre. C’est dans cette optique que le Parti YELEMA a élaboré un document exhaustif des principales problématiques de notre pays et l’a partagé avec l’ensemble de ses responsables (régionaux, dans les cercles, au niveau des communes et au sein de la diaspora) pour qu’ils puissent participer aux débats avec des propositions précises à soumettre aux Maliens.
Le Parti souhaite partager ces suggestions avec l’ensemble national. C’est le sens du présent document qui synthétise les principales propositions du Parti sur chacune des thématiques retenues dans le cadre du Dialogue. Le Parti propose également un schéma de mise en œuvre des conclusions des travaux. L’ensemble de ces suggestions seront soumises aux discussions lors des débats du Dialogue national inclusif.
Le Parti rappelle que pour la crédibilité des réformes consécutives au dialogue, il est indispensable que l’Assemblée nationale soit renouvelée au préalable.
THEMATIQUE 1 : PAIX ET SECURITE
1.1 : Accord pour la Paix :
Débattre de l’accord de paix, identifier éventuellement ses points négatifs à rediscuter, faire ressortir ses points positifs à mettre en œuvre rapidement et organiser le dispositif pour l’améliorer
1.2 : Armée et défense :
Déménager l’état-major général à Mopti
Traquer la corruption au sein du système, auditer tous les contrats de plus de 500 millions des trois dernières années et accélérer les sanctions
Réunir tous les officiers généraux et supérieurs et recueillir leurs opinions sur la direction des forces depuis l’état-major général jusqu’aux commandements de terrain, nommer ces personnes et les maintenir sur une durée d’au moins deux ans en leur laissant carte blanche pour agir sans aucune interférence politique
Promouvoir la bonne gestion et la transparence dans tous les achats et les approvisionnements des unités avec des audits périodiques de vérification
Réunir le conseil de défense chaque semaine et organiser dans les régions militaires et zones de défense des conseils régionaux et de zones de sécurité impliquant la société civile chaque semaine.
1.3 : Justice et réconciliation :
Organiser les procès relatifs aux grands massacres (Aguelhoc, Kouloghon, Ogossagou, Sobaneda…) Débattre de la loi d’entente nationale pour la corriger des insuffisances identifiées.
THEMATIQUE 2 : POLITIQUE ET INSTITUTION
2.1 : Institutions :
Supprimer la possibilité de dissolution de l’Assemblée nationale par le Président de la République Mettre en place la validation obligatoire par l’Assemblée des principales nominations gouvernementales et aux postes sensibles de l’État (Ministères régaliens, direction de la sécurité, direction du trésor…).
2.2 : Partis politiques :
Imposer l’alternance à la tête des partis Imposer la couverture du territoire et la participation aux élections sous peine de retrait du récépissé. Décentraliser le versement du financement public et le lier uniquement aux performances électorales.
Bannir la transhumance entre partis par l’annulation du mandat et l’interdiction de concourir à l’élection qui suit cette annulation de mandat, dépolitiser la haute administration publique
Instaurer la possibilité de destitution de tous les responsables publics encours de mandat (Président, chefs d’institution, élus…) pour cause d’inefficacité, non-respect du serment, non-respect des promesses…
2.3 : Système Electoral :
Mettre en place une administration permanente de gestion des processus électoraux et de suivi des partis politiques, finaliser le découpage électoral et le découpler de l’organisation territoriale. Limiter le poids de l’argent dans le système électoral : publication des ressources et des comptes de campagne, fixation de plafond de dépenses, audit et sanction des contrevenants, interdiction des cadeaux et autres activités similaires six mois avant les élections, adoption du scrutin mixte aux législatives. Encadrement de la candidature des sortants aux élections, limiter l’utilisation des moyens de l’État.
THEMATIQUE 3 : GOUVERNANCE
3.1 : Corruption :
Institutionnaliser le soutien aux lanceurs d’alerte, les rémunérer et les protéger
Doubler le budget de la justice, supprimer la direction du conseil de la magistrature par le Président
Vider tous les dossiers en instance au pôle économique dans un délai de deux ans et publier chaque mois sur les instances, rendre effectives les déclarations de patrimoine des responsables publics
Bannissement à vie de toute responsabilité pour tout citoyen condamné pour infraction financière.
3.2 : Responsables publics :
Tous les responsables publics (maires, présidents de collectivités, directeurs…) doivent rendre des comptes de leurs actions, par des rencontres avec les usagers et les mandants une fois par trimestre.
3.3 : Services publics :
Evaluation de chaque service public par les usagers et prise en compte des résultats dans l’évaluation des directeurs et dans la notation des agents ainsi que l’évolution de leur carrière
3.4 : Découpage territorial :
Geler le processus actuel, engager une réflexion globale visant à réduire un niveau (cercle) et augmenter le nombre de région, dispositif plus efficient, soutenable et conforme à la pratique internationale.
THEMATIQUE 4 : SOCIAL
4.1 : Dialogue social :
Institutionnalisation d’une période dans l’année (juin) où l’État engagera des négociations avec l’ensemble des syndicats pour fixer les actions de la période suivante, les efforts financiers à fournir, à inscrire dans les prévisions budgétaires.
4.2 : Catégories sociales fragiles :
Mise en place d’un dispositif national d’éducation des filles avec pour objectif d’atteindre le même niveau de fréquentation scolaire que les garçons d’ici 5 ans.
THEMATIQUE 5 : ECONOMIE ET FINANCES
5.1 : Gouvernance économique et financière :
Publier en permanence et apurer la dette intérieure, poursuivre les agents qui engagent illégalement l’État
Faire par le trésor un point de la situation financière globale et régionale de l’État
Auditer les exonérations fiscales et annuler celles qui ne sont pas utiles, publier en permanence le point exact de toutes les exonérations, les bénéficiaires et les conditionnalités de leur obtention
Limiter fortement le recours aux emprunts à moyen terme pour faire face aux dépenses courantes, maintenir le déficit public dans la limite des 3% de la richesse nationale
Accroitre les ressources publiques pour situer le Mali parmi les 3 premiers pays en la matière au sein de l’UEMOA au lieu de l’avant dernière place actuellement
Réduire le train de vie de l’État pour dégager au moins 30 milliards chaque année.
5.2 : Inclusion de la diaspora :
Faire place à la diaspora dans la gouvernance du pays : quota de 25% dans tous les postes de responsabilité en commençant par le Gouvernement
Dégager 35 milliards de FCFA pour financer la politique nationale des migrations
Rendre pleinement fonctionnelle la maison des maliens de l’extérieur notamment le guichet unique de facilitation de leur insertion.
5.3 : Revenus des maliens :
Généraliser l’assurance maladie à l’ensemble de la population en l’adaptant à toutes les activités
Doubler les moyens du régime de l’assistance aux plus pauvres
Allouer une bourse aux familles pauvres a l’exemple du Sénégal : cibler 100 000 familles pauvres et prévoir 360 000 FCFA pour elle soit 36 milliards de FCFCA chaque année et améliorer de 20% le nombre chaque année, dispositif à gérer de manière transparente en associant les collectivités locales.
THEMATIQUE 6 : CULTURE, JEUNESSE, SPORT
6.1 : Jeunesse et citoyenneté :
Renforcer l’enseignement civique dans tous les ordres d’enseignement pour que les jeunes connaissent et aiment le pays.
6.2 : Sport :
Instaurer la pratique sportive obligatoire de masse avec une mise en œuvre dans les collectivités locales.$
6.3 : Culture :
Systématiser les semaines culturelles annuelles de la jeunesse pour renforcer les liens entre les jeunes et avec la nation, institutionaliser les biens et activités culturels dans l’organisation et le fonctionnement de l’État, généralisation du « consommer malien », soutien aux artisans, guerre contre la piraterie et soutien aux producteurs.
6.4 : Religion, culte :
Formaliser la laïcité à la malienne, donner un statut aux leaders religieux, mieux organiser et donner des moyens aux structures faitières, préciser les rapports entre l’État et la religion, la politique et la religion.
DEUXIEME PARTIE : Mise en œuvre des résolutions du Dialogue national inclusif
1 Sur l’accord pour la paix :
Identification des points d’amélioration et présentation de ces points au comité de suivi conformément à l’article 65 de l’accord.
2 Concernant l’organe de suivi :
Mise en place par la plénière au niveau national d’une instance de suivi comprenant les facilitateurs et les organisateurs conformément à l’esprit de l’accord politique de gouvernance (art 8) courant novembre 2020
Élaboration d’un plan d’action des principales résolutions du Dialogue à soumettre aux autorités nationales et engagement avec eux des discussions en vue de la mise en œuvre des recommandations courant décembre 2020
Présentation du processus électoral : relecture des textes (courant premier trimestre 2020), élections législatives (février 2020), referendum constitutionnel éventuel (avril 2020), élections communales partielles (juillet 2020), locales (septembre 2020), régionales (septembre 2020) et du district (septembre 2020)
Discussion et finalisation du premier avenant à l’accord et engagement d’un plan d’action pour mettre totalement en œuvre l’accord revu dans un délais de deux ans.
3 Mesures politiques d’accompagnement :
Reprise par le Chef de l’État des initiatives engagées en février 2019 et accord avec le chef fil de l’opposition sur le choix du Premier ministre et le cadrage du Gouvernement avant la fin de l’année 2019
Conclusion d’un nouvel accord politique de gouvernance sur cette base avant la fin de l’année 2019
Mise en place d’un Gouvernement d’union nationale avant le 15 janvier 2020, restreint à 25 membres, comprenant la majorité et l’opposition ainsi que de forces politiques significatives et composées de personnalités aux compétences incontestables pour chaque poste à pourvoir avec comme objectif la mise en œuvre des conclusions du dialogue sur une période minimale de deux ans
Déclaration de politique générale du Premier ministre sur base de ces convenances et engagement des activités gouvernementales avant la fin du mois de janvier 2020
Info-Matin
