Par décision N°222/PDG-DAF-SA en date du 28 octobre 2019, l’office du Niger radié M. Almoustapha MAIGA pour abandon de poste. L’intéressé qui fut un moment communicateur de l’entreprise crie à la victime et menace de « sévir »selon certaines sources .Ce qui rend croustillant ce fait divers et attendant« le déluge » promis, nous vous livrons le contenu du dossier fourni par l’ex employeur.
DU RECRUTEMENT A LA RUPTURE
‘’ L’Office du Niger est un Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC) conformément à la Ioi N°94-004 en date du 9 mars 1994 portant création de I’ON.
Conformément aux pouvoirs du Président Directeur General de I ‘Office du Niger, qui résultent de l’article 6 du Décret N°94-142/P-RM du 31 mars 1994 portant organisation et modalité de fonctionnement de !‘Office du Niger : « Le. Président Directeur General est investi des pouvoirs les plus larges pour représenter et engager l’établissement auprès des tiers. ll représente l‘établissement dans les actes de la vie civile.
A cet effet
- Il exerce toutes les fonctions d’administration et de gestion non expressément réservées au Conseil d’Administration ;
- Il exerce l’autorité sur le personnel qu’il recrute et licencie dans le cadre de la législation en vigueur ;
- Il signe les baux, conventions et contrats.
- IL exerce !’action en justice »
C’est ainsi que Monsieur Almoustapha MAIGA, maitre d’enseignement du second cycle spécialité histoire et géographie, a été embauché comme communicateur de l’Office du Niger suivant contrat de travail N°021/PDG-DAF-SA du 1er octobre 2003.
Dans le contrat de travail précité, I ‘alinéa 2 de l’article 1er stipule en substance que : « L’employeur se réserve le droit d’utiliser les services de ce travailleur dans la zone d’intervention de l’office du Niger….. »
Aussi, (‘article 15 de l’accord d’établissement de !’Office du Niger en vigueur dispose également que « la Direction Générale de l’Office du Niger décide des mutations du personnel en fonction des besoins du service ».
C’est dans ce cadre que Monsieur MAIGA a été mis a la disposition de la zone de Niono pour servir à la radio de l’Office du Niger par décision N°278/PDG-DAF-SA du 04 décembre 2018.
II avait juré de ne jamais y aller tout en multipliant des stratagèmes soit en demandant des congés par anticipation ou apportant des certificats médicaux à la zone de Niono son nouveau poste d’affectation.
Finalement, ii attaqua la décision N°278/PDG-DAFSA du 04 décembre 2018 devant le tribunal administratif de Bamako en annulation pour excès de pouvoir. Cette juridiction, a extraordinairement annulé la décision sus citée à son audience du 20 juin 2019 au motif qu’au lieu de la nomination évoquée dans le libellé, la décision incriminée Iui a mis à la disposition de la Radio étant donné que la nomination et la mutation sont deux termes de contenus différents juridiquement.
II faut signaler qu’en plus de Monsieur Almoustapha MAIGA, ii y a cinq autres agents sur la même décision et que jusqu’ici, les décisions de I ‘Office du Niger sont rédigées de la même manière.
L’Office du Niger a relevé appel de ce jugement du tribunal administratif de Bamako. Malgré l’appel relevé par I ‘Office du Niger, une nouvelle décision N°2111PDG-DAF-SA du 04 octobre 2019 a été prise, affectant Monsieur Almoustapha MAIGA à la zone Niono. Apres les tentatives en vain de Iui notifier cette décision, un conseil de discipline a été convoque le 14 octobre 2019 pour statuer sur son abandon de poste. Le procès-verbal du conseil de discipline a été transmis a l’inspection du travail pour avis sur le licenciement de Monsieur Almoustapha MAIGA pour abandon de poste.
Suite aux enquêtes réglementaires menées par service, il ressort que Monsieur Almoustapha MAIGA est effectivement absent depuis le 04 octobre de l’Office du Niger sans autorisation de son employeur en violation des dispositions de l’accord d’établissement et règlement intérieur de l’Office du Niger.
Par conséquent, I ‘inspecteur du travail prend acte des conclusions du conseil de discipline du 14 octobre 2019.
C’est ainsi que, l’Office du Niger a pris la décision N°222/PDG-DAF-SA du 28 octobre 2019 qui licencie Monsieur Almoustapha MAIGA pour abandon de poste conformément a l’article 29 de l’accord d’établissement.’’
De l’existence du SAON
‘’S’agissant du Syndicat Autonome de I ‘Office du Niger (SAON), âpres sommation interpellative des membres, aucun d’entre eux a part, Almoustapha Maiga, secrétaire général dudit syndicat, ne se reconnait dans le bureau, d’ailleurs, ils ont tous exprimé leur désagréable surprise et leur désapprobation totale de retrouver leurs noms dans ce syndicat qu’ils ne reconnaissent pas.
NB : Les sous titres sont de la rédaction
Delta Tribune
