Lettre ouverte : Le président IBK interpellé sur un scandale
foncier qui fait retourner le général Amadou Baba Touré
dans sa tombe
Dans une lettre ouverte, les héritiers du général Amadou
Baba Touré (décédé en novembre 2010 lors du hadj à la
Mecque) interpellent le président de la République, Ibrahim
Boubacar Kéita, sur un scandale foncier à l’allure d’un film
Hollywood, œuvre d’une coterie de prédateurs de la pire
espèce. Le scandale fait retourner certainement le général
Amadou Baba Touré dans sa tombe. Comme pour dire que
‘’Saya yé monè yé’’. Lisez plutôt.
Comme on a coutume d’entendre : les maux de notre pays
nous ont été imposés.
Nous venons attirer l’attention du Chef de l’Etat que si rien n’est
fait pour apaiser le cœur de la majorité des Maliens, nous
craignons que nous n’allions vers des actes qu’on pouvait
constater que dans certains pays.
En effet, nous avons de sérieux problèmes de sécurité dans
notre pays, et tout le monde sait que la résolution de ces
problèmes est la priorité du gouvernement.
Nous avons aussi d’énormes problèmes entre nos
communautés du centre qui engendrent en ce moment une
incompréhension totale et qui entrainent des déplacements de
masse.
Le milieu scolaire aujourd’hui n’est plus que la porte d’entrée de
la destruction de cette nation.
Que dire de la santé ? Seul Dieu peut faire de telle sorte que tu
ne passes pas par la case Structure de Santé du Mali en cas
de problèmes de santé.
Aujourd’hui, la définition de religion ou religieux selon le Coran,
la Bible ou même le Larousse ne correspond plus à ce qu’on
peut constater dans nos quartiers et de nos pratiquants.
Nous ne pouvons pas citer tous les domaines où l’anarchie
règne. Mais nous tenons à passer notre temps sur la Justice
malienne et la grande Corruption qui gravite autour d’elle
comme la lune autour de la terre.
On la dit et redit, la Justice malienne ne fonctionne pas et
continue à sombrer de jour en jour. Une justice qui ne
fonctionne pas et qui se plaint tout le temps. Où doit-on aller
pour que justice soit rendue ? Je vous le demande !!
Tous les indicateurs avertis et non avertis ont signalé ce qui se
passe dans le domaine de la Justice, mais rien à faire. C’est
devenu une affaire de qui offre le plus d’argent raison ou
pas raison. La grande majorité des Maliens est acculée,
frustrée, déshonorée, dépossédée et rejetée, nous en passons.
Souhaiteriez-vous qu’on se rende justice nous-mêmes ? Ce qui
est déjà le cas dans les régions nord du Mali. Non, nous ne
pensons pas, vu que selon la loi il ne faut pas se rendre justice.
Mais cette justice qui applique la loi n’est pas encore née au
Mali, alors on fait quoi ?
Ce que nous savons, tout système a une fin, et nous ne
pensons plus que la fin de cette Justice malienne de ce
moment soit heureuse.
Nous venons vous expliquer notre problème parce que tout
d’abord nous sommes Maliens, ensuite nous avons entrepris
toutes les voies légales de ce pays pour réclamer justice et
enfin nous n’accepterons jamais que notre honneur soit bafoué
par le fait de pots-de-vin accordés à certains individus de notre
soi-disant justice malienne.
Saya yé monè yé. Cette expression, tu ne la comprends que
quand la mort frappe à ta porte ici au Mali. J’ai l’impression
aujourd’hui que certains hommes de droit ou de la justice
malienne croient qu’ils ne vont jamais mourir et que leur
descendance n’aura rien à craindre toute leur vie.
Je pèse bien mes mots, les 90% des magistrats, avocats et
agents des domaines territoriaux de notre pays sont corrompus
jusqu’aux os. Si cela continue, la vraie chute du pays viendra
de ces domaines là et forcément nous en viendrons à une
justice populaire et sanglante s’il le faut. Malgré toutes ces
menaces sur le pays, n’avez-vous pas encore constaté que
presque la totalité de toutes les plaintes au niveau de l’EID ne
concernent que les domaines territoriaux ?
Monsieur le Président de la République, votre frère, ami et
notre père Feu Général Amadou Baba Touré qui n’est plus de
ce monde depuis novembre 2010 par la grâce du Tout Puissant
Allah, resté sur les lieux saints de cette terre (à la Mecque)
juste après son pèlerinage, voit aujourd’hui sa famille
dépossédée de ce qu’il a pu leur laisser avant de partir.
Ses biens et les droits de ses ayants droits sont volés au vu et
au su de tout le monde comme si cet homme n’avait jamais
servi pour ce pays, comme si cet homme n’était pas un
médaillé de cette République -comme si cet homme n’avait
jamais formé d’autres Maliens qui sont aujourd’hui parmi l’élite
du pays et là, je parle de la vraie élite car, malgré tout, il y en a
encore -comme si cet homme n’avait pas contribuer au
développement des régions du nord -comme si cet homme
n’avait pas contribuer en risquant sa vie pour la libération
d’otages étrangers et lutter contre le terrorisme, j’en passe.
Nous, sa descendance directe, sa famille, ses proches, ses
amis, qu’allons nous retenir ? Et bien nous allons retenir que
plus tu travailles pour ce pays, plus tu perds tout. Par ailleurs,
plus tu voles et plus tu es corrompu, plus tout va bien pour toi et
tes proches. En réalité, c’est ce qui est constaté, tout le monde
est en train d’adhérer au vol, à la médiocrité, à la corruption et
l’amateurisme.
Pour mieux comprendre ce que nous voulons dire, nous
présentons une demande qui a été adressée dans toutes les
directions domaniales possibles, les ministères chargés des
Domaines et aussi de la Justice, les tribunaux de Kati, Bamako
et enfin à la Cour suprême de Bamako.
Dans cette lettre, nous avons expliqué au ministre qu’il
s’agissait de l’expropriation de la parcelle de terrain objet du
titre foncier n° 3912 de Feu Général Amadou Baba TOURE
établi en 1999-2000.
Par cette lettre, nous avons partagé nos inquiétudes, notre
impuissance et notre indignation face à l’attitude ignoble de
tous les individus impliqués dans les fraudes avérées au vu et
au su de la Justice.
Tout commence lorsque le Général TOURE acheta une
parcelle de concession rurale d’une superficie de 6200 m 2 à
Titibougou Faracoba dans les années 90. Le vendeur n’est
autre que Feu Nock Ag ATTIA, ex-député à l’Assemblée
nationale. Etant en mission au compte de l’ANAD (Accord de
Non Agression et d’Assistance en matière de Défense) en Côte
d’Ivoire pour 9 ans, le Général s’empressât
d’établir les
documents pour l’obtention du titre foncier de cette concession
rurale. Le titre foncier a été obtenu en 1999-2000.
Tout allait pour le mieux du monde, jusqu’au jour où un
des amis du Général l’appelât pour lui signaler qu’un individu
était en train de clôturer sa parcelle. Après vérification, le
député Nock Ag ATTIA avoue qu’il a belle et bien revendu la
parcelle à un de ses amis. Il ajouta qu’il était disposé à
rembourser la parcelle par une autre dans la même zone pour
réparer sa très grave faute et même fraude. Malheureusement,
les tractations ont duré des années et le Général TOURE n’a
jamais eu gain de cause jusqu’à son décès. Après le décès, le
député continua à faire des promesses sans pourtant rien faire.
Nous avons essayé de le rencontrer à maintes reprises, mais
rien à faire, impossible de le rencontrer.
C’est ainsi que nous avons décidé de faire une action pour
obtenir réellement notre terrain dont nous avons toujours
possédé le titre foncier. Nous sommes repartis à la base, c'est-
à-dire en premier lieu vérifier au domaine de Kati, le registre
général des titres fonciers pour voir s’il n’y avait pas de litige. Il
n’en était rien, le titre appartenait bien au Général TOURE et
nous avons même établi sur les lieux le certificat de propriété
en la date de novembre 2011. En deuxième lieu, nous sommes
rentrés en contact avec le topographe mentionné sur le titre
foncier. Il s’agit d’Aliou Maguiraga. Ce dernier refusa
catégoriquement de nous montrer la parcelle en question soi-
disant qu’il ne se souvenait plus de ladite zone. Chose qui nous
a laissés perplexe. Heureusement pour nous, le beau-frère du
Général connaissait l’endroit pour avoir participé à
l’établissement du titre foncier. Nous nous sommes donc
rendus sur place à Titibougou et avons constaté un début de
travaux de clôture. Nous avons essayé par tous les moyens de
savoir qui était en train de construire sur la parcelle en posant
des questions aux voisins et aux gardiens des alentours.
L’intention était de rentrer en contact avec les faux propriétaires
pour essayer de trouver un terrain d’entente. Mais c’était peine
perdue, personne ne voulait coopérer. Même le député n’a pas
voulu nous rencontrer pour nous élucider cette situation.
Devant ce refus de coopération et observant que la
construction avançait, nous avons saisi un huissier pour établir
les faits et porter plainte contre ceux qui étaient en train de
construire. Les huissiers ont pu obtenir le nom du faux
propriétaire avec les gardiens : un certain Moustapha CISSE,
PDG de l’entreprise CISSE FORAGE. Une convocation du
tribunal de Kati lui sera remise. Nous avons donc payé au
paravent les services de maître Mamadou SAMAKE du cabinet
PORTALIS qui a choisi le pénal et a confié le dossier au juge
d’instruction Soulé KASSE de Kati. Cette procédure a fait
l’objet de débat entre Maitre SAMAKE et l’Huissier qui voulait la
procédure civile. Le juge d’instruction Soulé a fait ses
investigations et en conclusion, a interpelé tous les acteurs liés
à la grande fraude, sauf le député Nock Ag ATTIA. Selon le
juge, ils ont été mis en garde-à-vu et après mis en liberté
provisoire avec obligation de se présenter à Kati tous les
jeudis. Son rapport indique une fabrication de plusieurs faux
titres fonciers récents sur la parcelle du Général TOURE,
impliquant en premier lieu le député feu Nock, le topographe
Maguiraga, un commerçant du nom de Ba SIMPARA, les
héritiers d’un certain BARRY qui ont réalisé aussi une villa et
enfin le dernier acheteur qui s’est entêté à construire après
avertissement, Moustapha CISSE.
Poursuivis par la justice, les différents acteurs ont
demandé à régler cette affaire à l’amiable, surtout CISSE,
parce qu’ils occupent plus de 90% de la parcelle du Général
TOURE.
En suivant les conseils de notre avocat, nous avons opté
pour l’amiable car CISSE a proposé de nous indemniser à
hauteur de souhait parce qu’il ne voulait pas de problèmes avec
la Justice. Il s’est rendu à l’école de notre fils à Koulikoro et à
notre domicile à Kalabancoro pour nous demander d’accepter
sa proposition. Nous avons fixé un montant que CISSE a trouvé
élevé. Il n’a pas fait de contre-proposition et a fait silence radio
plus de 6 mois. Notre avocat, SAMAKE, non plus ne nous
donnait plus aucune nouvelle pendant cette période sur
l'évolution de l’affaire, soi-disant que CISSE ne se manifestait
plus et que la procédure pénale était longue, mais aussi que le
dossier était bloqué chez le procureur de Kati, lequel, de son
côté, ne transmettait pas non plus le dossier au juge. Devant
cette lenteur de procédure ou plutôt une mauvaise volonté de
certains, nous avons jugé nécessaire de prendre un autre
avocat, Maître Magatte A. SEYE.
Maître SEYE, pris connaissance de tout le dossier et
engagea une procédure parallèle en vue d’annuler les faux
titres et demander la destruction des bâtiments. Pour ce faire,
Maître SEYE adressa une demande au conservateur des
domaines. La réponse fut négative. Motif : il y aurait une autre
procédure pénale en cours. Maître SEYE n’étant pas du même
avis, renvoya une autre demande en spécifiant que le
conservateur n’avait pas le droit de refuser sa demande car, le
pénal n’avait rien avoir avec sa procédure. Le cabinet de Maître
SEYE nous rassura qu’il trouvera une solution pour obtenir ce
qu’il demande, quitte à poursuivre le conservateur des
domaines.
Pendant ce temps, ne sachant plus que faire, nous avons
réussi à avoir un rendez-vous avec le ministre de la Justice
lequel nous avait conseillé de faire confiance à Maître SEYE et
que s’il y a un quelconque blocage, de le mettre au courant.
Ne comprenant plus le comportement de Maître SAMAKE,
après des mois sans nouvelles, nous avons décidé de tout
confier au cabinet de Maître SEYE. Mais avant, nous avons
tenu à contacter Maître SAMAKE pour écouter sa version et
voir où il en était avec la procédure pénale. Il nous a affirmé
que lui et le juge d’instruction, Soulé KASSE, travaillaient sur le
dossier. A l’en croire, ils ont engagé une procédure pour lever
l’immunité du député Nock Ag ATTIA, et pour fixer une date
pour le jugement parce que tous les éléments étaient
maintenant réunis. Mais, ils se sont vus refuser cette demande
soi-disant que le procureur a reçu une contre-plainte de la part
de l’avocat de Nock Ag ATTIA et que le dossier doit êtrerenvoyé en règlement. Maître SAMAKE et le juge KASSE
décident de demander le jugement des autres membres
impliqués dans la fraude sans le député, chose que nous-
mêmes avons trouvée invraisemblable et avons demandé de
poursuivre le député qui est l’acteur principal de toute cette
histoire. Maître SAMAKE nous a assurés que lui et KASSE vont
constituer un nouveau dossier pour lever l’immunité du député.
Maître SAMAKE nous a confié que s’il le fallait, pour la
première fois qu’il se rendrait chez le Procureur Général de la
République, parce que lui non plus ne comprenait plus rien.
Pour lui, le blocage se situe au niveau du procureur et du juge
de Kati.
Nous nous sommes rendu compte que tout ce temps
perdu, s’explique par le fait que Moustapha CISSE a usé de
son argent pour corrompre tout le système. Maitre SAMAKE lui-
même nous a confié que CISSE lui a proposé de l’argent qu’il
n’a pas accepté. Nous avons donc compris que Maitre
SAMAKE était passé aux services de CISSE. CISSE qui voulait
racheter la parcelle, a disparu et se dit désormais propriétaire
de la parcelle.
Des mois, presqu’une année s’écoule et intervient le
décès du député Nock Ag ATTIA. De ce fait, le tribunal de
première instance de Kati nous adressa une lettre de Non lieu à
suivre. Maitre SAMAKE se dit ne pas être au courant de ce non
lieu sans pourtant rien faire alors que nous lui avons payé la
totalité du forfait qu’il avait demandé depuis le commencement
de l’affaire en décembre
2011.
Entre temps, Maitre SEYE, a relancé le recours pour
l’annulation des titres fonciers suivant l’article 170 bis (nouveau)
de la loi N°2012-001 du 10 janvier 2012. Il s’est vu encore
refusé cette démarche.
Nous avons approché nous-même le Procureur Général
de la République. Après investigation, le Procureur Daniel
TESSOUGUE a demandé à Kati d’éclaircir cette affaire qui est
pourtant toute simple à finaliser. Kati refusant là aussi de
s’exécuter, le procureur Général de la République nous confia
que Kati dans le domaine de la justice lui causait énormément
de problèmes et qu’il préférerait qu’on fasse appel du non-lieu
et comme ça le dossier viendrait chez lui. Maitre SEYE nous a
conseillés d’attendre et qu’il trouverait une autre solution.
Après le décès de Nock Ag, Maitre SEYE demanda
encore une annulation des faux titres car, le non-lieu de la
procédure pénale avait été annoncé. Mais le conservateur
jusqu’à nos jours n’a donné aucune réponse à la demande de
Maitre SEYE.
Devant cet affront, Maitre SEYE engagea une procédure
civile au près du juge d’instruction de Kati. Et c’est en
septembre 2015 que le tribunal de Kati vidant son délibéré,
statuant publiquement, contradictoirement en matière civile et
en premier ressort, reçoit l’assignation des demandeurs : au
fond le rejette comme étant mal fondée.
Le conservateur des domaines s’est vu poursuivi en
justice par Maitre SEYE. Le jour du l’audience, le domaine n’a
envoyé aucune représentation et Kati a décidé qu’il est
incompétent pour juger cette affaire.
Devant ce fait, Maitre SEYE a fait appel à la Cour d’Appel de
Bamako. Un processus qui a pris des années. Au final, le
tribunal donne raison à Moustapha Cissé (propriétaire de
CISSE Forage) sur le fait que la parcelle de Feu Général
Amadou Baba Touré se situe ailleurs. Ce tribunal se base
alors sur des données fournies uniquement par le cabinet de
l’avocat de Moustapha Cissé en écartant le rapport légal
fourni par le Juge d’instruction de Kati qui attestait que la
parcelle est bien la parcelle de Feu général Amadou et aussi
que les titres de Cissé avaient bien été créés sur celui du
Général.
Entre temps, nous avons pu rencontrer le ministre Bathilly et
sa directrice de cabinet qui, déjà, connaissait le dossier. Bathily
constata qu’il y avait une certaine mauvaise volonté de certains
agents de son département qui avaient sûrement reçu de
l’argent de la part du Puissant Cissé, selon nous. Le ministre
ordonna à l’agent en charge du dossier, sûrement corrompu, de
résoudre le problème en une semaine, au passage, en lui
donnant une bonne leçon de droit. Et qu’il ne voulait plus que
cette affaire revienne. Dans la semaine qui a suivi, le domaine
a pris contact avec nous pour qu’ensemble avec la partie de
Cissé, on aille sur les lieux pour reconnaissance des lieux et
confrontation des titres.
Mais, malheureusement, nous pensons que Cissé a encore dû
intervenir avec sa poche pour ralentir voire bloquer la
procédure. Nous n’avons jamais eu l’occasion d’avoir les
agents désignés à 2 reprises pour cette procédure jusqu’à ce
que le ministre Bathilly quitte son poste.
Lors d’une visite au domaine de Kati, pour voir comment on
pouvait rencontrer les agents qui ont été désignés, le directeur
des domaines a même voulu confisquer notre titre. Il a dû
renoncer vu le scandale qu’il s’apprêtait à vivre.
Jusqu’au jour d’aujourd’hui, il n’y a aucun géomètre malien qui
peut nous indiquer où se situe la parcelle de Feu général
Amadou, parcelle érigée en titre foncier que le domaine dit titre
réel ne souffrant d’aucun litige ni fausseté.
Du côté de Maitre SEYE, une procédure a donc été engagée
au niveau de la Cour Suprême car, lui estimait que les
décisions ont été prises sur du faux et en contradiction notoire
avec la loi.
Le déroulement de ce nouvel acte est encore plus
catastrophique que les précédents, alors qu’il s’agit là du
dernier recours.
Nous avons donc réussi à prendre contact avec Nouhoum
Tapilly, le président de la Cour Suprême à qui nous avons
expliqué toute l’histoire avec tous les détails. Lui, nous a
rassuré qu’il ne devrait pas y avoir de problème si notre avocat
est à la hauteur et qu’eux ne se prononçaient que sur les faits
juridiques.
Comme par miracle, après étude des différents rapports, il sort
en définitif que la parcelle est à Cissé le tout puissant, malgré
que les rapports légaux ne sont pas pris en compte au profit de
celui fait par le cabinet de l’avocat de Cissé. Et aussi le
domaine qui dit que les différents titres sont légaux et ne veut
pas indiquer la parcelle de Feu Général Amadou qui d’après
eux se situe ailleurs. A croire que le Bâtonnier Maitre SEYE
n’est donc pas à la hauteur si on analyse bien les propos
de Nouhoum Tapilly….
Pour aller plus loin lorsqu’on met le domaine en demeure de
nous indiquer notre parcelle par le biais d’un huissier, le
domaine se permet de nous mettre en demeure de leur
remettre la copie de notre titre.
Nous avons pu saisir les bureaux du Médiateur de République
Baba Hackim Haïdara, à qui nous avons aussi exposé le
problème. Il était indigné de cette situation et a indiqué que bien
vrai qu’il ne peut pas intervenir directement, qu’il ferait
de son
mieux pour que nous rentrions dans nos droits. Au passage, il
nous a expliqué que lui-même avait été victime de ce genre
d’escroquerie…
En conclusion, aujourd’hui la famille de Feu Général Amadou
Baba Touré se voit déposséder de son héritage, la Justice
s’est prononcée et apparemment aucune autre action n’est
envisageable vu que le tout Puissant Cissé a pu acheter tous
ceux qui pouvaient mettre au jour la vérité. La bonne foi de
Maitre SEYE à ce jour l’oblige à introduire une plainte contre
l’Etat vu que c’est l’Etat qui a établi le titre foncier de Feu
Général Amadou Baba Touré et que ledit titre se situerait
ailleurs.
Voila où nous en sommes. Que faire ?
Nous remercions Dieu en tout cas de nous avoir permis de
raconter ce qui se passe au vu et au su de tout le monde, tous
les jours. Il faut savoir Monsieur le Président qu’ils sont des
milliers de Maliens qui n’ont pu arriver à ce niveau pour
observer la puissance de l’argent sur les magistrats corrompus
car, la grande majorité a été obligée d’abandonner.
Cela fait 8 ans que le système impitoyable opère sur nous et
des milliers d’autres Maliens. 8 ans à réclamer ce qui nous
appartient, ce n’est pas honorable pour ce pays et pour vous
qui êtes le garant de l’honneur du Mali.
Laisser quelques individus de la magistrature s’enrichir sur le
dos d’honnêtes citoyens et protéger certains hommes d’affaires
mafieux cités dans plusieurs affaires douteuses comme
Moustapha Cissé, en tout cas, serait passible de complicité
chez Allah le Tout Puissant.
Comme nous le disions au début de la lettre, les maux de notre
pays nous ont peut être été imposés, mais pas la corruption à
ciel ouvert.
Nous demandons que Justice soit rendue. Nous ne demandons
pas moins, pas plus que ce qui nous appartient de droit.
Nous tenons à citer une partie de tous ceux qui sont au courant
cette histoire :
∙ Général Tiécoura Doumbia
∙ Amadi Tamba, ancien président de la Cour
Constitutionnelle du Mali
∙ Daniel A. Téssougué, ancien Procureur Général de la
République
∙ Mohamed Ali Bathilly, ancien ministre des Domaines de
l’Etat
∙ Malick Coulibaly, actuel ministre de la Justice
∙ Ibrahim Ag Nock, Directeur Général de l’ANPE
∙ Baba Hakib Haïdara, Médiateur de la République
∙ Nouhoum Tapilly, président de la Cour Suprême
Monsieur le Président de la République, une lettre ouverte n’est
sûrement pas la voie appropriée pour vous faire un exposé,
mais nous nous le permettons à cause des liens de fraternité,d’amitié et familiaux qui vous liaient au Général Amadou Babad’amitié et familiaux qui vous liaient au Général Amadou BabaTouré.
La Seconde
