Accueil Tags Projet d’affectation et nomination des magistrats : Le Président de la République signe le décret
Tag: Projet d’affectation et nomination des magistrats : Le Président de la République signe le décret
Projet d’affectation et nomination des magistrats : Le Président de la...
Projet d’affectation nomination magistrats Le Président République signe décret
Le Président de la République a signé le décret n°2017-0352-P-RM du 24 avril 2017, portant affectation...
