Tag: sed lex !
Démantèlement de la zone aéroportuaire : «Dura lex, sed lex», Issa...
Ajournée in extremis en 2020 pour prévenir une instrumentalisation éventuelle du climat socio-politique délétère par le mouvement du 5 juin et manifestations anti-IBK, le...
Edito: Dura lex, sed lex !
Edito Dura lex sed lex
Dans son arrêt du mardi 4 juillet 2017, la Cour constitutionnelle déclare, au fond (article 2) que : « Sous les strictes réserves...
