Ouverture session d’avril l’Assemblée nationale 87 projets propositions loi examiner
La session d’avril 2017 est ouverte le lundi 3 avril avec l’inauguration de la salle de plénière rénovée grâce au soutien des autorités Turques. Au cours de cette session d’avril 2017, les députés auront à examiner 87 projets et proposition de loi.
Le nombre de projets et propositions de loi sur la table des députés est important dont figure la révision controversée de la Constitution du 25 février 1992.
En effet, cette rentrée parlementaire de la session d’avril intervient après la clôture de la session extraordinaire qui avait à son ordre du jour, deux projets de lois. Il s’agit du projet de loi relatif au foncier agricole et celui portant révision de la Constitution du 25 février 1992.
Le premier projet a été adopté à l’unanimité tandis que le second, a été renvoyé à cette Session d’avril pour un examen approfondi.
Toutefois, la Session d’avril s’annonce bien chargée. Il y a 87 projets et propositions de loi dont près de la moitié avait fait l’objet de renvoi lors de la Session d’Octobre pour diverses raisons dont principalement les contraintes liées aux préparatifs des dernières élections communales. A ces saisines, s’ajoutent l’examen de certains recueils du Conseil Economique, Social et Culturel.
Le Président de l’Assemblée nationale, Issaka Sidibé, a indiqué qu’au cours de cette Session, les députés seront également édifiés sur les travaux des Parlements régionaux et sous régionaux, à travers les comptes rendus présentés par les députés maliens membres.
Le projet de loi portant révision de la Constitution du 25 février 1992 semble agiter l’hémicycle étant donné que les députés ont jugé nécessaire d’écouter les personnes ressources avant son vote.
Ce projet de loi fondamentale même s’il n’entend pas modifier la durée du mandat présidentiel, il faut reconnaitre que nombre de Maliens rejette son projet de révision.
Ouverture session d’avril l’Assemblée nationale 87 projets propositions loi examiner
- MORBA
Source: Le Soft
