Depuis le mercredi dernier, la course à la sixième législature de l’Assemblée nationale est officiellement lancée. On peut toutefois se poser des questions quant à la plausibilité de l’échéance annoncée, au regard des enjeux et intérêts, mais aussi et surtout des contraintes politiques qui entourent la tenue des législatives.
A peine le marathon de Koulouba achevé que celui de Bagadadji est activé. Il s’agit du processus renouvellement de l’institution que dirige Issaka Sidibé depuis fin 2013. Si l’intéressé est annoncé partant du perchoir il ne sera sans doute pas le seul à être remercié. De nombreux députés ayant été en deçà durant le mandat finissant vont échapper à la sanction le moment venu. Sauf que la sentence – soit la récompense dans certains cas – pourrait être retardée aussi longtemps que ne seront pas levées certaines contraintes de taille auxquelles est suspendue la tenue des législatives aux dates du 28 Octobre et 28 Novembre pour les deux tours successifs tel qu’annoncé dans le collège électoral. Et pour cause, par-delà la volonté de se conformer aux textes qui en disposent, les rendez-vous fixés par le collège des législatives ne reposent sur aucun calendrier logiquement tenable, au regard d’engagements d’ordre institutionnel assez contraignants pour les hautes autorités. Y figurent en premier lieu les agendas de l’Accord d’Alger avec l’émergence de deux nouvelles régions dont celles de Taoufenit et de Menaka dont l’effectivité implique logiquement une augmentation du nombre de circonscriptions électorales auxquelles les législatives de 2018 doivent être applicables. La donne est d’autant plus que contraignante que l’avènement des nouvelles régions du Nord a produit un effet d’entrainement chez la kyrielle d’autres régions en attente d’effectivité depuis ATT et que le pouvoir actuel a fini par activer sous les pressions politiques préélectorales. De l’opérationnalisation promise – et du reste enclenchée par la nomination de leurs gouverneurs respectifs – il pourrait résulter au total là naissance de pas moins d’une quinzaine de préfectures et autant de circonscriptions électorales qui vont difficilement souffrir d’attendre plus longtemps pour commencer à jouir de leur souveraineté représentative. Or un respect rigoureux des échéances annoncées suppose un ajournement de fonctionnalité des nouvelles régions et de leurs ressorts respectifs sur fond de bras-dé-fer susceptible d’affecter le processus des législatives sur leur étendue traditionnelle. L’équation devient en définitive problématique et, pour la résoudre, la boite à Pandore des divers schémas envisageables est déjà ouverte. Quid par exemple du créneau qui consiste à renvoyer les circonscriptions supplémentaires à des partielle ? L’hypothèse tient visiblement de l’habileté et de l’artifice politique, pour autant qu’elle est a priori contrariée par une brûlante question de dysharmonie des mandats que seule une dissolution de la future assemblée pourra résoudre. Et pour cause, le mandat des députés étant constitutionnellement fixé à 5 ans, il ne saurait se prêter autrement aux arrangements applicables à la vacance de poste. Dès lors, un report des législatives 2018 paraît beaucoup plus plausible et jouable, mais avec l’impératif de l’insérer dans les mécanismes les mieux appropriées en termes de conformité à la légalité républicaine des deux options qui s’offrent : la prolongation de la législature finissante où une dissolution de l’institution susceptible d’entraîner une discontinuité législative.
La première option n’est pas pour déplaire aux députés de la législature finissante et encore moins aux composantes de la majorité sortante – dont la stratégie d’alliances électorales a visiblement pris en compte le découpage administratif. Tout autre schéma serait synonyme de manquement aux engagements auquel l’EPM survivra difficilement surtout que la répartition des représentativités parlementaires en sein sera d’ores et déjà rudement éprouvée par les très contraignantes législations sur le genre.
Législatives 2018 Et report était plausible
Idrissa Keïta
Source: Le Témoin
