Sous les pressions combinées de la France et du conseil de sécurité de l’ONU, le président Ibrahim Boubacar Keïta a remis la révision de la Constitution en tête de ses priorités. Mais, pour de nombreux Maliens, la nouvelle révision projetée s’inscrit en droite ligne d’un vaste complot contre le Mali. Alors, des voix s’élèvent pour dire Non à ce projet qui trace la voie à la partition du Mali. Alors, IBK n’a qu’une seule option : céder face aux pressions de l’extérieur ou abandonné (encore) ce projet porteur de gros risques pour lui et pour le Mali.
A peine annoncé, le projet de révision constitutionnelle provoque (à nouveau) une vive polémique. Et pour cause : plusieurs partis politiques et mouvements de la société civile, ainsi qu’une large partie de l’opinion publique malienne sont, d’ores et déjà, hostiles à ce projet qui pour eux, une fois adopté ouvre la voie à un processus dont la finalité est la partition du territoire national.
Or, le président Ibrahim Boubacar Keita semble déterminé à mener à terme « sa révision constitutionnelle » malgré l’échec de la dernière tentative en juin 2017. Alors même que les conditions à l’origine de la mobilisation populaire spontanée qui a contraint IBK à reculer le vendredi 19 août 2017, sont toujours de mise, quand elles ne se sont pas tout simplement empirées.
Défendre la Constitution de 92 !
Pour contrer cette révision constitutionnelle, de nombreuses voix s’élèvent dans les milieux politiques, intellectuels et de la société civile. Pour Brahima Fomba, chargé de cours de droit, « il n’y a aucun doute pour ceux qui savent lire entre les lignes : le projet de révision constitutionnelle en cours prépare, s’il ne consacre tout court, la partition du Mali, en ce sens qu’il enterre les articles 97 et 98 de la Constitution du 25 février 1992 sur la libre administration des collectivités ». En effet, pendant que ceux-ci disposent respectivement que « Les collectivités territoriales sont créées et administrées dans les conditions définies par la loi » et que les « Les collectivités s’administrent librement par des Conseils élus et dans les conditions fixées par la loi », l’article 92 du projet stipule : « Les collectivités territoriales de la République sont la Commune, le Cercle, la Région, le District. Toute autre collectivité territoriale, le cas échéant en lieu et place de celles-ci, ou à statut particulier, est créée par la loi ». Outre cette division programmée du pays, Dr Brahima Fomba, constitutionnaliste, démontre comment le projet de futur acte fondamental est « bourré d’incohérences juridiques »
Dr Fomba poursuit : « On fera remarquer que l’Accord d’Alger ne vise que les collectivités territoriales de région. En constitutionnalisant ces dispositions élargies à toutes les catégories de collectivités territoriales, l’avant-projet de révision organise subrepticement la partition programmée du Mali en prenant le soin de l’emballer dans des anti-phases de l’unité nationale qui, comme de la poudre aux yeux, ne visent en réalité qu’à divertir l’opinion ».
« Cette partition annoncée de manière à peine déguisée est assise sur la paupérisation généralisée de l’Etat organisée à travers la rétention par les « collectivités territoriales »- les régions du Nord en particuliers soi-disant riches en ressources minières de mannes financières dont le budget d’Etat sera privé ».
De son côté, Dr Soumana Sacko, ancien Premier ministre et leader du parti Convention Nationale pour une Afrique Solidaire (CNAS-Faso Héré), estime que le peuple malien est résolument déterminé à défendre sa Constitution démocratique, celle du 25 février 1992, issue de la conférence nationale souveraine. « Encore plus qu’hier, le peuple militant du 22 septembre 1960, du 20 janvier 1961 et du 26 mars 1991 est déterminé à défendre sa constitution démocratique et à faire échec à tout projet, visant à embarquer le Mali dans une aventure mal inspirée et inutilement couteuse, sous le prétexte fallacieux de corriger d’imaginaires « lacunes et insuffisances » que ses pourfendeurs n’arrivent pas à démontrer, alors même que des lois organiques, voire ordinaires, suffiraient pour prendre en charge certaines des préoccupations actuelles.
Constat ? Avec les prises de position exprimées dans la presse, « il est évident que les contestations, au sujet de la révision constitutionnelle, recommencent comme en 2017 ». C’est pourquoi, Dr Sacko invite : « l’ensemble des Forces patriotiques, progressistes, républicaines et démocratiques à rester vigilantes et mobilisées pour la défense et la promotion des valeurs du 22 septembre 1960, du 20 janvier 1961 et du 26 mars 1991 ».
Pour certains leaders de la Plateforme « Antè A Bana : Touche pas à ma constitution ! », cette révision constitutionnelle n’a d’autre but que de préparer la future partition du Mali.
Pour sa part, Dr Choguel Kokala Maïga, ancien ministre et président du Mouvement patriotique pour le renouveau (MPR), estime que le projet est une « machination orchestrée contre le Mali ». « Pour ce qui observe bien et avec attention les faits et gestes des Autorités, on voit en filigrane qu’elles sont en train de mettre en place, en douceur, par doses homéopathiques, les instruments politiques et administratifs pour rendre irréversible le processus qui conduira à l’Autonomie des régions du Nord. Avec comme finalité à moyen et long termes la Partition pure et simple du Mali. Il y a un véritable risque de voir le Nord du Mali comme le Soudan du Sud… », précise Choguel Maïga. L’ancien ministre avertit : « On risque de se retrouver dans un état effondré si la situation continue ainsi. La priorité des priorités doit être la restauration de la sécurité et de veiller à ce que le Mali ne soit pas divisé».
Le président de l’URD et chef de file de l’opposition, Soumaïla Cissé, est catégorique. Pour lui, toute révision constitutionnelle ne peut se dérouler dans le contexte actuel : «Il est clair, aux termes de l’article 118 alinéa 3 de la Constitution en vigueur que : « Aucune procédure de révision ne peut être engagée ou poursuivie lorsqu’il est porté atteinte à l’intégrité du territoire».
« Avant donc tout referendum sur la révision de la Constitution, il faut d’abord assurer l’intégrité du territoire en libérant Kidal et en le faisant revenir dans le giron national.
La présence d’un Gouverneur, qui reconnaît n’avoir aucun moyen coercitif à sa disposition, les conditions de voyage et de séjour des plus hautes autorités dans cette localité, le fait pour le Président de la République de n’avoir pu s’y rendre qu’une seule fois, non pas en sa qualité de Chef de l’Etat mais comme candidat à l’élection présidentielle et sans ses éléments de sécurité, l’interdiction faite aux Famas de s’y rendre, sont autant d’éléments objectifs sur Kidal occupée. De surcroît, la révision constitutionnelle devrait être l’aboutissement du dialogue politique envisagé. Il ne peut donc être organisé avant», estime Soumaïla Cissé.
« Toute réforme doit découler d’un dialogue politique national. Ce qui n’est pas le cas aujourd’hui », renchérit pour sa part Nouhoum Sarr, président du parti FAD. « La question de réformer la Constitution doit être posée aux Maliens au cours d’une conférence nationale. Mais cela n’est pas leur priorité aujourd’hui. Les Maliens veulent la fin des massacres, des tensions sociales et la relance de l’économie », ajoute celui qui a été porte-parole de Soumaïla Cissé lors de la présidentielle de 2018.
Un avis que partage le RPDM de l’ancien premier ministre Cheick Modibo Diarra. Pour le RPDM : « la priorité doit être le recouvrement de l’intégrité territorial afin que le pays puisse exercer sa pleine souveraineté ».
Il y a «un coup d’État institutionnel » derrière cette révision, déclare Oumar Mariko, député élu à Kolondiéba. Il promet que «l’opposition usera de tous les moyens pour faire échec à cette nouvelle tentative». Si certains membres de l’opposition et de la société civile estiment que le moment (le Mali vit une grave crise) est loin d’être opportun, d’autres s’insurgent contre certaines dispositions prévues dans le nouveau texte.
Un échec comme en 2017 ?
Au Mali, il faut rappeler que c’est la quatrième tentative de révision de la Constitution de 1992. Tous les présidents de l’ère démocratique ont tenté sans réussir la réforme de la Loi fondamentale.
En 2017, cette révision s’est heurtée à une forte opposition des populations à travers le mouvement “An tè A banna” dans tout le pays.
Les acteurs du mouvement avaient reproché au président IBK de vouloir prendre notre démocratie en otage et de surcroit de n’avoir pas pris en compte les critiques objectives de l’opposition politique. Finalement, IBK avait reculé face à l’amplification de la contestation populaire contre le projet. Cette décision du président avait constitué une victoire pour les détracteurs du projet réunis au sein d’une plate-forme « Touches pas à ma constitution », un regroupement de partis politiques, d’organisations de la société civile et de diverses associations qui estimaient que cette révision est opportune au regard de la situation que traverse le pays.
Depuis le début de la procédure, la plate-forme avait organisé plusieurs gigantesques manifestations à Bamako et dans les autres grandes villes du pays, ainsi qu’à l’extérieur. La contestation populaire était si forte que le gouvernement a dû déjà, le 21 juin 2017, reporter le référendum prévu dans un premier temps le 9 juillet 2017.
Le président IBK avait estimé à l’époque que l’initiative, qui a pourtant reçu l’onction du Parlement et de la Cour Constitutionnelle, n’a pas été suffisamment expliquée aux maliens. Après avoir reçu tour à tour les principaux acteurs politiques, associatifs et religieux du pays, le chef de l’Etat malien a fini lui-même par se convaincre que les explications « peinent à être entendues et acceptées ». D’autant que parallèlement, la contestation des opposants au projet n’a pas faiblit d’un iota.
L’échec de la tentative de révision de 2017 illustre le fossé existant entre les attentes des Maliens et l’action publique. Pour rappel, l’installation du Parlement malien, à la suite de l’élection législative de décembre 2013, avait marqué une étape cruciale dans le processus de sortie de crise du pays. L’une des principales préoccupations des populations étaient de voir cette institution, longtemps perçue comme une « caisse de résonance » du gouvernement, jouer un rôle plus déterminant dans le processus législatif. L’action du Parlement était donc très attendue dans la mise en œuvre des réformes envisagées.
Or, le 3 juin 2017, avant la décision du président, le Parlement avait adopté le projet de révision de la Constitution avec 111 voix pour et 35 contre. L’Assemblée nationale, alors même qu’elle disait avoir mené des consultations, n’avait pas su prendre la mesure des réticences et des réserves face à cette révision constitutionnelle mettant ainsi en perspective sa déconnexion des attentes des Maliens.
La polarisation de l’opinion publique nationale entre le « oui » et le « non » à cette réforme avait fini par créer une tension palpable dans la population.
La révision constitutionnelle, malgré qu’elle soit présentée par le président de la République et le gouvernement comme une « exigence » de l’Accord pour la paix et la réconciliation, a fait l’objet de contestations populaires d’où la nécessité d’une meilleure inclusivité du processus. La mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation ainsi que les réformes qui en découleront sont nécessaires, mais elles ne pourront avoir un effet stabilisateur que si la population y adhère.
Mémé Sanogo
L’Aube
