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Travaux de la Cour d’assises : Bilan globalement positif

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C’est une sobre cérémonie qui a mis fin aux travaux de la Cour d’assises, au titre de l’année judiciaire 2019-2020. C’était en présence des représentants du ministère en charge de la Justice, des membres de la famille judicaire, des responsables des forces de défense et de sécurité et d’autres invités.

Aux termes de trois mois et demi de travaux, les jurés ont prononcé 30 peines de mort contradictoires, 13 condamnations à perpétuité, 43 réclusions criminelles à temps, 98 condamnations à l’emprisonnement. S’y ajoutent 75 acquittements, 36 emprisonnements avec sursis, 100 condamnations par contumace, 1 cas d’extinction d’action publique, 5 renvois à une prochaine session et 3 autres cas de complément d’information.

Les amendes portent sur plus de 342 millions de Fcfa, plus de 473 millions de Fcfa de dommages-intérêts, le remboursement s’élève à plus de 134 millions de Fcfa. Au total, le taux des affaires jugées est estimé à 98,60%.
«Il serait prétentieux de dire qu’elle a été une excellente session ou même qu’elle a atteint tous ses objectifs, mais on peut dire, sans risque de se tromper, que le résultat est globalement satisfaisant et même très satisfaisant en faisant le ratio entre le nombre d’affaires enrôlées et le nombre de décisions effectivement rendues», a précisé le procureur général près la Cour d’appel de Bamako. Pour Idrissa Arizo Maïga, ce résultat a été atteint au prix de l’engagement ferme de tous les acteurs, sans exclusion aucune. D’où le témoignage de sa reconnaissance à tous ceux qui ont contribué à la bonne tenue de la session.

Toutefois, le procureur général a reconnu que des difficultés ont surgi çà et là. Sans oublier les efforts consentis pour «réduire au minimum les renvois toujours possibles en pareille circonstance». Et Idrissa Arizo Maïga de préciser que la justice n’a jamais baissé les bras, malgré les écueils. «Pendant les périodes de crise, assaillie de toute part, souvent par ceux qui devaient la soutenir, elle a quand même fonctionné», s’est réjoui le haut magistrat qui n’a pas non plus occulté l’actualité politique, dont l’un des défis essentiels est sans conteste la refondation de l’état.
à son avis, les missions confiées aux différentes administrations, déclinées en feuille de route par le gouvernement, la part de la justice est axiale et essentielle dans la lutte contre l’impunité, la corruption, la délinquance économique et financière, l’enrichissement illicite et toutes autres malversations punissables et dans la bonne distribution de la justice.

Pour le procureur Maïga, l’un des défis les plus importants reste la lutte contre la délinquance économique et financière. à ce propos, il a précisé que les propositions du ministère de la Justice et des Droits de l’Homme sont articulées autour de deux points, notamment la formation pour permettre aux juges et officiers de police judiciaire en charge de ces affaires spécifiques de bien maîtriser les matières sur lesquelles ils doivent travailler et la bonne distribution de la justice. Pour lui, la lutte contre l’impunité et la délinquance financière exige l’engagement de tous les instants du magistrat, son courage à attaquer frontalement les obstacles qui se dresseront devant lui dans une société où, les pesanteurs les plus encombrantes s’appellent favoritisme, népotisme, collusion, parentèle, clientélisme etc.

Quant au Bâtonnier de l’Ordre des avocats, il s’est satisfait de la session, en dépit de la torpeur générale constatée dans le bon fonctionnement de la plupart des structures du pays en raison de la Covid-19. Preuve que la justice fonctionne, nonobstant des difficultés auxquelles elle fait face. Me Moustapha Cissé s’est également réjoui du nombre d’acquittements à l’issue des audiences. Parlant des juges, il a rappelé que le rôle de celui-ci est d’établir le citoyen dans son droit afin de le permettre d’être réintégré dans la société.
Le premier président de la Cour, Aldjoumagat Dicko, a tout simplement retenu la bonne tenue de la session et une totale réussite malgré les contingences du moment, liées principalement à la Covid-19, au contexte sécuritaire et aux changements intervenus au sommet de l’État.

Mohamed TRAORÉ

Source : L’ESSOR

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