Afin de mettre fin aux abus et excès constatés dans notre système judiciaire, le président du Réseau des défenseurs des droits humains du Mali (RDDH), Souleymane Camara, dans un document, a évoqué la nécessaire réforme de la justice malienne plus particulièrement dans les attributions du parquet.
elon le défenseur des droits humains, l’Etat de droit suppose que les citoyens sont gouvernés par des lois votées par leurs représentants qui deviennent l’expression de la volonté générale et ne visent personne en particulier. Il a ajouté que la justice est le socle d’un pays, le baromètre pour réguler les interactions entre les différentes institutions d’un pays. A ce titre, elle régule les relations sociales entre les personnes physiques et morales en sanctionnant aussi les manquements à la loi.
Pour cela, dit-il, elle se veut indépendante partout pour bien jouer son rôle d’arbitre et d’organe chargé d’appliquer les lois du pays. Donc, la justice est rendue au nom du peuple si les juges sont élus ou désignés à travers un mécanisme d’approbation par les représentants du peuple. Lorsqu’ils sont directement nommés ou désignés par le pouvoir politique, ils rendent la justice au nom de l’Etat ou de la République. Ainsi, le principe est que le juge n’est soumis qu’à l’autorité de la loi. “On ne peut poursuivre un juge pour avoir rendu un mauvais jugement. On ne peut l’inquiéter pour avoir mal interprété la loi. C’est pourquoi des mécanismes de recours existent pour éventuellement réparer les erreurs judiciaires”, précise-t-il.Remédier aux abus au niveau de la justice
Selon lui, en permettant au parquet ou aux procureurs de poursuivre les citoyens pour commission d’infractions, le Mali devrait instituer un corps de juges de la paix publique composés de juges du siège ou juges indépendants qui seront chargés de statuer sur la détention ou la relaxe sous condition des personnes poursuivies par le parquet.
Dans son analyse, le parquet ou les procureurs devraient présenter les personnes poursuivies dans les 48 h et cela en conformité avec la Constitution qui prévoit un délai constitutionnel de garde à vue de 48 h. Et d’ajouter que les contrevenants à ce délai constitutionnel de 48 h devraient être sévèrement punis d’où la nécessité de rendre opérationnelle la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par le justiciable.
En outre, dit-il, le Mali devrait mettre en place un mécanisme de compensation et de dédommagement des personnes détenues par la justice puis relâchées faute de preuves de culpabilité, car il y a eu souffrance du fait de la détention ou de l’emprisonnement. En définitive, l’emprisonnement devrait être l’exception, elle ne devrait pas être systématique ni être érigée en règle.
En conclusion, le président du RDDH déclare que pour mettre fin aux abus et excès au niveau de la justice malienne, il y a lieu d’une part, de rendre effective la saisine du Conseil supérieur de la magistrature par les justiciables et d’autre part, permettre au parquet ou aux procureurs de poursuivre les citoyens tout en confiant la fonction de détention ou de délivrance du mandat de dépôt aux seuls juges du siège.
“Ces juges du siège qui ne sont soumis qu’à l’autorité de la loi ont l’avantage de trancher sans contrainte extérieure et agissent en principe en toute indépendance. Instituer un juge du siège ou juge indépendant ou juge de la paix publique chargé de statuer sur les détentions ou les relâches des prévenus ou des accusés sous condition aurait l’avantage de prémunir les citoyens contre les détentions abusives, les arrestations arbitraires ou des séquestrations à motivations politiques téléguidées par le pouvoir politique”, conclut-il.
Boubacar Païtao
Source : Aujourd’hui-Mali
