La charte des partis politiques qui a été établie par une ordonnance du Comité de transition pour le salut du peuple (Ctsp) le 10 octobre 1991 est secondaire à l’heure actuelle si l’on se réfère strictement à la nouvelle Loi Fondamentale ou Charte de la 4ème République du Mali en cours d’avancement et d’agencement. Pour son avènement prochain et son rayonnement au-delà des frontières intangibles et de l’intégrité du territoire. Car après le 22 septembre 1960, le 19 novembre 1968, le 2 juin 1974, le 26 mars 1991 et le 12 janvier 1992, c’est bien là la toute nouvelle première Constitution élaborée par l’ensemble des Maliens ayant part à la redéfinition de l’État malien et la refondation de ses institutions démocratiques. Il s’agit bien évidemment de la grande restauration sans purges ni exclusion. Et pourtant on ne cesse de parler de recul démocratique.
En quoi est-ce la suspension (provisoire) des activités des partis politiques pour des raisons liées aux troubles au l’ordre public, est-elle sujette à une restriction des libertés fondamentales ? Qui peut soutenir une telle thèse devant le peuple récalcitrant de la voix aux cris d’orfraie de la classe politique avec laquelle le divorce est depuis longtemps prononcé (voir résultats et taux de participation aux dernières compétitions électorales organisées au Mali) ? Radioscopie de ce que nous dit la Constitution adoptée le 18 juin 2023.
Le Décret n°2023-0401/PT-RM du 22 juillet qui a promulgué la nouvelle Constitution porte la signature du Colonel Assimi Goïta. Ceci est acté. Depuis, les contradictions pouvant émanant dans la gestion de l’attirail juridique se sont estompées dès la fin de la campagne pour le Référendum du 18 juin 2023 qui a enregistré un taux de participation record de….% pour ……% de voix favorables au OUI. Ce qui signifie que vu la Charte de la Transition, la nouvelle Loi fondamentale ne saurait souffrir aucune critique (Noli me tangere). Et vu la Loi n°2022-001 du 25 février 2022 portant révision de la Charte de la Transition, il était légitime de considérer la date butoir du 26 mars 2024 comme frappée de forclusion notoire tout comme les Accords d’Alger rendus “caducs et d’inapplicabilité absolue”. En conclusion, la promulgation des résultats définitifs du référendum du 18 juin par l’Arrêt n°2023-08/CC-Réf du 21 juillet 2023, ont fini de donner la victoire à la souveraineté retrouvée et proclamée du Mali Indépendant. C’est cette nouvelle donne qui consacre la valeur réactualisée à accorder aux partis politiques dans un contexte absolument difficile de réappropriation des commandes sans une patiente attente que devrait couronner la tenue du scrutin présidentiel en vue aux dates et jours connus jour d’élection. C’est ce qui semble être la base des revendications politiciennes entendues ces derniers temps avec leur lot de complaintes et de gémissements auxquels le peuple électeur dont ils ont besoin des voix semble pour le moment rester sourd et boudeur de l’offre politique inexistante ou inintéressante a priori.direct ou indirect ou par voie de référendum”, “aucune fraction du Peuple ni aucun individu ne peut s’en attribuer l’exercice” (Chapitre II : De la Souveraineté, article 37). Les partis politiques doivent donc “respecter les principes de la souveraineté nationale, de la démocratie, de l’intégrité du territoire national, de l’unité nationale et de la laïcité de l’Etat. Il reste à chacune chacun d’aller fureter dans le texte constitutionnel pour fouiller et comprendre beaucoup par soi, notamment sur les droits et devoirs de citoyen (Titre I, Chapitre I : des Droits et des Libertés, article 1 à 22) et le chapitre II des devoirs citoyens (article 23 à 29). Ce qui est sûr et demeure certain c’est que le Mali dans le monde libre contemporain est bien État souverain connu comme tel et respecté. Son principe est le gouvernement du Peuple par le Peuple et pour le Peuple. Sa forme est républicaine, unitaire, indivisible, démocratique, laïque et sociale. Comme indiqué dans le Préambule de la Constitution, “le Peuple souverain du Mali, riche de sa diversité culturelle, linguistique et religieuse” est aussi “fier de son histoire millénaire et de ses ancêtres”, car “héritier de grands empires et royaumes bâtis sur des valeurs socioculturelles endogènes devant inspirer les générations présentes et futures”.
La République du Mali, État de droit, est indépendante et souveraine, “fidèle aux idéaux des martyrs du colonialisme, des pères de l’indépendance et de tous ceux qui sont tombés au champ d’honneur pour la défense de la Patrie, l’avènement d’un État de droit, de démocratie pluraliste et pour une bonne gouvernance”.
Point de salut hors le Mali Kura en co-construction hors certains groupes politiques coalisés avec des soutiens extérieurs. Si ce n’est pas de la subversion, de quoi est-elle le nom cette attitude de défiance des 89 partis politiques ? Parlons Constitution que de palabrer dans les médias sur les aigreurs sociales entretenues de centrales politiques affamées, aux sources de financement coupées et aux robinets fermés. Même si ça se comprend, l’exaspération ne s’explique pas affront national contre le peuple inquiet et demandeur d’assurances, non d’affolement. Car “l’action publique est guidée par les principes fondés sur le respect de la souveraineté de l’Etat, les choix souverains du Peuple et la défense de ses intérêts (article 34)
Khaly Moustapha LEYE
Source : L’Aube
