Pour des ” violations flagrantes ” des principes élémentaires du droit, le Procureur de grande instance du tribunal de la commune II, Lancina Kébé, fait de nos jours l’objet de plusieurs plaintes et récriminations. Deux faits majeurs sont surtout reprochés à cet homme de droit : non respect du délai légal pour la garde à vue et violation de l’article 151 du code pénal malien relatif à la liberté provisoire. Des informations jugées non fondées par le Procureur Kébé qui soutient être victime d’une cabale. Mais par qui ?
C’est en mai 2017 que Lancina Kébé a débarqué au Tribunal de grande instance de la Commune II en qualité de Procureur. A en croire des sources proches de cette juridiction, dès lors l’atmosphère s’est dégradée non seulement entre le Procureur et ses plus proches collaborateurs, mais surtout entre lui et les justiciables. Selon les mêmes sources, certains actes se font dans ce tribunal et dépassent tout commentaire. Plus précisément le non-respect du délai légal de la garde à vue.
Par exemple, notre source d’évoquer le cas le plus flagrant et récent, à savoir la procédure de l’opérateur économique Lobo Draméra contre Bakary Dembélé et autres. Interpelés au niveau du troisième arrondissement, il se trouverait qu’après l’expiration de leur délai légal de garde à vue, ceux-ci ont fait plus de 10 jours de plus au niveau de ce commissariat, avant d’être présentés à un juge d’instruction. Motif de cet abus de droit : “le Procureur est inaccessible”.
Ce n’est pas tout. Dans la procédure contre Mamadou Konaté et autres, ceux-ci, à en croire des sources proches de cette juridiction, ont passé 4 jours sans être présentés à un magistrat…tandis que le délai de garde à vue est de 48 heures, délai renouvelable une seule fois avec l’accord du Procureur.
“Pour se cacher du procureur Diarra, il faut être devant son bureau car il peut faire 72 heures, voire plus sans faire un tour au service” a regretté un avocat habitué des lieux. En plus, il se trouve qu’excepté lui-même, ce haut magistrat refuse de déléguer les dossiers courants à ses substituts. ” Pour la simple raison, qu’il se plait à dire de vive voix qu’il ne fait confiance à aucun de ses collaborateurs” a dénoncé notre source. Ainsi depuis lors, l’atmosphère est morose pour ne pas dire tendue au niveau de cette juridiction.
“Pour les dossiers qui étaient auparavant évacués en 24 heures, il nous faut maintenant 10 jours pour trouver une issue” a déploré une autre source.
Un fait inédit au niveau de cette juridiction, il se trouverait que depuis la prise de fonction du Procureur Lancina Kébé, au mois de mai dernier, aucune mise en liberté avant jugement n’a été accordée au niveau de ce tribunal. Ce, en violation de l’article 151 du code pénal qui confère ce droit aux suspects. “Dans toutes les demandes de liberté, il renvoie l’avis du tribunal à cette requête au jugement de fond” a soutenu un autre usager de ce tribunal.
Approché par nos soins le mardi dernier aux environs de 18 heures dans son bureau à l’Hippodrome, le Procureur Kébé qui était entouré de certains de ses collaborateurs, a balayé d’un revers de main toutes ces accusations qu’il juge infondées. “D’abord, dire que je peux faire 72 heures voire plus sans venir au bureau n’est que pure mensonge. Voila l’agenda de mon rendez-vous. Tenez, vous pouvez vérifier avec moi et mes collaborateurs sont là pour témoigner. Juste vous dire que je suis au bureau touts les jours. Je vous informe que même en dehors du bureau, je travaille à la maison, le plus souvent jusqu’à 3 heures du matin. Tout cela pour ne pas que les dossiers souffrent. Heureusement, ce qui est le cas aujourd’hui car aucun dossier ne peut faire 24 heures ici sans une réponse ” nous a répondu le Procureur.
Autres accusations, dont il s’est porté en faux, c’est le délai de dépassement de la garde en vue et la diligence des dossiers. “Je ne sais pas d’où vous sortez votre information, selon laquelle, certains suspects peuvent faire 10 jours de garde à vue. C’est du pur mensonge pour la simple raison que je reçois tous les jours la liste des personnes qui sont en garde à vue. En plus, le tribunal de la commune II est l’un des rares tribunaux où les personnes déférées sont jugées au plus tard un mois après leur incarcération. Depuis le jour où ils sont déférés, on leur communique cette date. Toute chose qui est un fait rare au niveau des tribunaux” s’est défendu le Procureur.
S’agissant de la violation de l’article 151 du code pénal relatif à la liberté provisoire, notre interlocuteur a donné sa version des faits : “Vous, vous nous accusez de ne pas accorder de liberté provisoire, tandis que certains de vos confrères nous attaquent à tort d’avoir accordé des libertés provisoires. Nous savons que c’est une campagne pour nous discréditer, mais je m’en remets à Dieu et que Dieu aide la vérité. S’agissant du refus de cette liberté provisoire, je vous informe que c’est le juge qui accorde et moi je requiers. Et en plus de cela, la loi n’oblige pas le Procureur à donner une liberté provisoire en dehors du délai légal de détention”. Aussi, le Procureur Kébé ne se considère pas comme un homme déconnecté de ses plus proches collaborateurs. “La plupart de mes travaux sont faits par mes substituts, mais je prends soin de vérifier “ a-t-il conclu.
Kassoum THERA
Tribunal grande instance commune II Fronde contre Procureur Lancina Kébé
Source: Aujourd’hui-Mali
