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Processus de délivrance du quitus fiscal : Le ministre de l’Economie et des finances lance E-Quitus

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contribuables à la validation des demandes par l’administration et enfin la 3ème Composante a trait aux fonctionnalités dédiées au grand public pour assurer la vérification de l’authenticité du quitus fiscal.

 

Le plateforme a été développée par les équipes informatiques du ministère de l’Economie et des Finances sous la Coordination de la Cellule d’Appui à l’Informatisation des Services Financiers et Fiscaux (CAISFF), avec les moyens de l’administration. Il faut noter que le quitus fiscal est un document par lequel l’administration des impôts atteste la conformité d’un contribuable à la réglementation fiscale en vigueur, pour une période donnée. À ce titre, le quitus fiscal est requis dans le processus de passation des marchés publics.

 

Sidiki Dembélé

Source : Le Républicain

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